Traduction de «Fonds National Routier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds National Routier
National Road Fund

Fonds national de restauration | Fonds national néerlandais de restauration
National Restoration Fund

Fonds national de l'emploi | Fonds national pour l'emploi | FNE [Abbr.]
National Employment Fund

Fonds national pour l'innovation liée au marché du travail [ Fonds national pour l'innovation en matière d'emploi ]
National Labour Market Innovations Fund

Fonds de la Recherche Scientifique [ FRS-FRNS,FNRS | Fonds National de la Recherche Scientifique ]
National Fund for Scientific Research

Fonds canadien de protection des épargnants [ Fonds national de prévoyance ]
Canadian Investor Protection Fund [ National Contingency Fund ]

Fonds national suisse de la recherche scientifique [ FNS ]
Swiss National Science Foundation [ SNSF ]

organe du Fonds national suisse
organ of the Swiss National Science Foundation

Fonds national pour la recherche énergétique
National Energy Research Fund [ NERF ]

programmes et fonds de l'ONU [ fonds de l'ONU | fonds des Nations unies | programme de l'ONU | programme des Nations unies | programmes et fonds des Nations unies ]
UN programmes and funds [ UN fund | United Nations fund | United Nations programme | United Nations programmes and funds | UN programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2005, la Pologne a mis sa législation nationale en conformité avec la directive en modifiant sa législation sur les autoroutes à péage [loi du 28 juillet 2005 modifiant la loi sur les autoroutes à péage et le Fonds routier national et la loi sur le transport routier (Journal officiel nº 155, point 1297)].
In 2005, Poland brought its national law in line with the Directive by amending the national legislation on toll motorways (the Act of 28 July 2005 amending the Act on toll motorways and the National Road Fund and the Road Transport Act; Journal of Laws No 155, item 1297).

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (11296/3/2014 - C8-0294/2014 - 2013/0105(COD) - 14074/2014 - COM(2015)0007 ) renvoyé au fond: TRAN
- Position of the Council at first reading with view to the adoption of a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 96/53/EC laying down for certain road vehicles circulating within the Community the maximum authorised dimensions in national and international traffic and the maximum authorised weights in international traffic (11296/3/2014 – C8-0294/2014 – 2013/0105(COD) 14074/2014 - COM(2015)0007 ) referred to committee responsible: TRAN

L'un de mes collègues, qui a travaillé à cette initiative particulière, m'a dit—et vous pouvez soit confirmer soit infirmer cette parole aujourd'hui même—que l'ICPP serait disposé à prélever disons un cent par litre à la pompe et à mettre cet argent dans une sorte d'organe responsable du réseau routier national ou de fonds routier national mis sur pied par les provinces, le gouvernement fédéral et le secteur privé.
One of my colleagues who has been working on this particular initiative told me—and you can either confirm it or reject it today—that CPPI would be prepared to take, let's say, a cent per litre at the pumps and put that money into some sort of national highway authority or national highway fund put together by the provinces, the federal government, and the private sector.

Même si, pour obtenir des fonds fédéraux, il est essentiel de faire partie du réseau routier national ou du réseau portuaire national, être membre du Réseau national des aéroports écarte la possibilité de recevoir du soutien fédéral.
While being part of Canada's National Highway System or Canada's National Ports System is a cornerstone in obtaining federal funds, being part of the National Airports System excludes federal support.

La Pologne a mis sa législation nationale en conformité avec la directive en modifiant sa législation sur les autoroutes à péage [loi du 28 juillet 2005 modifiant la loi sur les autoroutes à péage et le Fonds routier national et la loi sur le transport routier (Journal officiel nº 155, point 1297)].
Poland brought its national law in line with the Directive by amending the national legislation on toll motorways (the Act of 28 July 2005 amending the Act on toll motorways and the National Road Fund and the Road Transport Act; Journal of Laws No 155, item 1297).

251. déplore l'absence de progrès notables en ce qui concerne les lacunes identifiées (en particulier dans le contexte du fonds national pour les infrastructures routières); appuie par conséquent l'approche prudente de la Commission et son engagement de suivre de près la situation, de donner suite aux constatations et de fournir conseils et assistance aux autorités bulgares pour résoudre les problèmes cernés; demande instamment à la Commission de faire preuve d'une vigilance et d'une rigueur maximales lors de l'approbation des rapports d'évaluation de conformité présentés au sujet des programmes opérationnels proposés par les autorités bulgares et avant de commencer à effectuer les paiements intermédiaires au titre de la période de programmation 2007-2013; prend acte des mesures prises par la Bulgarie; se félicite des résultats positifs des procédures d'évaluation de la conformité de la Commission pour tous les programmes opérationnels, et souligne qu'il conviendrait que la Commission poursuive des contrôles efficaces et fournisse des orientations adéquates;
251. Deplores the absence of substantial progress in addressing the weaknesses identified (in particular in relation to the National Road Infrastructure Fund); consequently,supports the Commission's prudent approach and its undertaking to closely monitor the situation, to follow up on the findings and to provide advice and assistance to the Bulgarian authorities with a view to addressing the weaknesses identified; urges the Commission to apply the utmost vigilance and rigour when approving the compliance assessment reports submitted for the operational programmes proposed by the Bulgarian authorities and before starting to disburse the intermediate payments in respect of the 2007-2013 programming period; notes the steps taken by Bulgaria; welcomes the positive outcome of the Commission's compliance assessment procedures for all operational programmes, whilst stressing that effective control and guidance from the Commission should be further applied;

249. déplore l'absence de progrès notables en ce qui concerne les lacunes identifiées (en particulier dans le contexte du fonds national pour les infrastructures routières); appuie par conséquent l'approche prudente de la Commission et son engagement de suivre de près la situation, de donner suite aux constatations et de fournir conseils et assistance aux autorités bulgares pour résoudre les problèmes cernés; demande instamment à la Commission de faire preuve d'une vigilance et d'une rigueur maximales lors de l'approbation des rapports d'évaluation de conformité présentés au sujet des programmes opérationnels proposés par les autorités bulgares et avant de commencer à effectuer les paiements intermédiaires au titre de la période de programmation 2007-2013; prend acte des mesures prises par la Bulgarie; se félicite des résultats positifs des procédures d'évaluation de la conformité de la Commission pour tous les programmes opérationnels, et souligne qu'il conviendrait que la Commission poursuive des contrôles efficaces et fournisse des orientations adéquates;
249. Deplores the absence of substantial progress in addressing the weaknesses identified (in particular in relation to the National Road Infrastructure Fund); consequently,supports the Commission’s prudent approach and its undertaking to closely monitor the situation, to follow up on the findings and to provide advice and assistance to the Bulgarian authorities with a view to addressing the weaknesses identified; urges the Commission to apply the utmost vigilance and rigour when approving the compliance assessment reports submitted for the operational programmes proposed by the Bulgarian authorities and before starting to disburse the intermediate payments in respect of the 2007-2013 programming period; notes the steps taken by Bulgaria; welcomes the positive outcome of the Commission’s compliance assessment procedures for all operational programmes, whilst stressing that effective control and guidance from the Commission should be further applied;

Question n 1 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC): a) par ordre de priorité économique des projets qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; b) quel est l’ordre de priorité des projets environnementaux qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; c) pour ce qui est du Fonds des partenariats public-privé, une composante du FCC, (i) combien de projets ont été approuvés, (ii) où sont-ils situés, (iii) combien coûtent-ils individuellement, (iv) pour combien contribue le gouvernement, (v) pour combien contribue le partenaire privé, (vi) quel est le bénéfice du projet, (vii) quel est le besoin manifeste à l'origine du projet, (viii) combien d’emplois temporaires seront créés durant la période de construction, (ix) combien d’emplois permanents seront créés une fois le projet terminé; d) aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, une autre composante du FCC, (i ...
Question No. 1 Hon. Larry Bagnell: With respect to the Building Canada Fund (BCF): (a) in order of economic priority projects approved to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners' contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what were the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and number of permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (b) what are the environmental projects approved in order of priority to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners’ contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what are the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (c) from the Public Private Partnership Fund which is a component of the BFC, (i) what are the number of projects approved, (ii) what are the locations of the projects, (iii) what is the cost per project, (iv) what is the federal contribution, (v) what is the private partner contribution, (vi) what is the benefit of the project, (vii) what is the demonstrated need for the project, (viii) what is the number of jobs created during construction, (ix) what is the number of permanent jobs to be created after completion; (d) under the Gateways and Border Crossing Fund, another component of the BCF, (i) what are the approvals to date of funding expenditures under this program, (ii) what are the criteria for the a ...

Ce financement de base appuiera toutes les catégories mentionnées ci-dessous dans le cadre du Fonds Chantiers Canada (FCC), ainsi que l’infrastructure routière « non-essentielle » du réseau routier national et les réfections relatives à la sécurité de l’infrastructure jugées admissibles.
This base funding will support all of the categories listed below under the Building Canada Fund (BCF), as well as non-core national Highway System infrastructure and eligible safety-related rehabilitation of infrastructures.

Face aux très importantes découvertes archéologiques consécutives aux fouilles partielles entreprises à Carrickmines Castle au sud de Dublin, qui ont mis à jour un site d'un très grand intérêt national et international, quel regard la Commission porte-t-elle sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) effectuée, en vertu de la directive 85/327/CEE , à propos du développement de l'autoroute dite du Sud-Est (financée par le Fonds de cohésion) selon un tracé proposé conjointement par le comté de Dun Laoghaire-Rathdown et par l'administration nationale en charge du réseau routier, en particulier quant à son incapacité à estimer l'impact du chantier sur le patrimoine archéologique du site de Carrickmines et, en conséquence, à mettre en place, au stade de la réalisation de l'ouvrage, les précautions nécessaires ?
In view of the major archeological finds made at the partially completed dig at Carrickmines Castle in south County Dublin which reveals a site of major national and international importance, what is the Commission’s view of the Environmental Impact Assessment (EIA) carried out under Directive 85/327/EEC on the proposed Dun Laoghaire-Rathdown County/National Roads Authority ‘South East Motorway’ development (which is being funded by the Cohesion Fund), specifically in relation to the failure to appraise the impact on the archeological heritage of the Carrickmines site and consequently to set out appropriate mitigation at the application stage?