Traduction de «Fond-effectué par le client » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fond-effectué par le client
canner's end

serti du fonds effectué par le client
canner's end seam

effectuer une analyse de besoins de clients
implement customers’ needs analysis | performing customers’ needs analysis | perform a customers’ needs analysis | perform customers’ needs analysis

client, donneur d'ordres (effectue des placement pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers)
investor

tirages antérieurs effectués sur le Fonds
drawings previously made on the Fund

Fonds d'affectation spéciale du PNUD pour la réception de paiements effectués par les utilisateurs du Service de promotion et de développement des investissements des Caraïbes
UNDP Trust Fund for Receipt of Payments by Users of the Caribbean Project Development Facility

dépasser le montant des prélèvements autorisés [ dépasser le montant des prélèvements pouvant être effectués sur le fonds ]
exceed the drawdown authority

code de fonds du client
client accounting fund code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est essentiel que les établissements financiers donnent des informations adéquates, exactes et actuelles sur les virements de fonds effectués pour leurs clients afin de permettre aux autorités compétentes de contrecarrer efficacement le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
It is essential for financial institutions to report adequate, accurate and current information in respect of transfers of funds carried out for their clients to enable the competent authorities to effectively counteract money laundering and terrorist financing.

202.07 (1) Le constructeur qui utilise un aéronef au Canada pour un vol d’essai d’un modèle de production, un vol de réception effectué par le client ou un vol effectué aux fins de l’achèvement de la construction de l’aéronef ou de l’exportation de celui-ci, conformément à l’autorisation délivrée par le ministre en application du paragraphe 202.14(1), doit :
202.07 (1) Where a manufacturer operates an aircraft within Canada for the purpose of a production test flight, a customer acceptance flight or a flight undertaken to complete the manufacturing process or to export the aircraft, in accordance with an authorization issued by the Minister pursuant to subsection 202.14(1), the manufacturer shall

(3) La personne ou la compagnie qui a accès à des renseignements sur le programme d'investissement d'un fonds mutuel au Canada, ou sur le portefeuille d'investissement géré pour un client par un portefeuilliste ou un courtier inscrit agissant en qualité de portefeuilliste et qui utilise ces renseignements à son profit ou avantage pour acheter ou vendre pour son compte des valeurs mobilières d'un émetteur est, si les valeurs de portefeuille du fonds mutuel ou le portefeuille d'investissement géré pour le client par le portefeuilliste ou le courtier inscrit comprennent des valeurs mobilières de cet émetteur, redevable envers le fonds mutuel ou le client du portefeuilliste ou du courtier inscrit, selon le cas, des profits ou avantages qu'elle a obtenus ou obtiendra à la suite de cet achat ou de cette vente.
(3) Any person or company who has access to information concerning the investment program of a mutual fund in Canada or the investment portfolio managed for a client by a portfolio manager or by a registered dealer acting as a portfolio manager and uses that information for his, her or its direct benefit or advantage to purchase or sell securities of an issuer for his, her or its account where the portfolio securities of the mutual fund or the investment portfolio managed for the client by the portfolio manager or registered dealer include securities of that issuer is accountable to the mutual fund or the client of the portfolio manager or registered dealer, as the case may be, for any benefit or advantage received or receivable as a result of such purchase or sale.

Cet article autorise les bibliothèques, les services d’archives et les musées à effectuer pour les clients d’établissements de même type tous les actes que la LDA leur permet déjà d’effectuer pour leurs propres clients (nouveau par. 30.2(5.01) de la LDA).
This clause permits libraries, archives and museums to perform for patrons of other such institutions any of the acts the Act already allows them to perform for their own patrons (new section 30.2(5.01).

PI a utilisé ce modèle pour définir la durée comportementale des conventions de compte courant postal (clients retail (33) aussi bien durant la période 2005-2006, pendant laquelle PI était soumis à l’obligation d’affecter les fonds collectés sur les comptes courants postaux au Trésor (gestion passive des fonds), que durant la période démarrant au 1er janvier 2007, où PI a commencé à placer les fonds collectés auprès des clients privés dans des obligations d’État en EUR (gestion active des fonds).
This model has been used by PI in order to identify the behavioural lifetime of the funds collected in postal current accounts (retail customers (33) both in the period 2005-2006, when PI was obliged to deposit the funds collected in postal current accounts with the Treasury (passive fund management), and in the period from 1 January 2007, when PI began to invest the funds collected from private customers in euro area government bonds (active fund management).

Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement, il convient de distinguer le niveau des exigences de vérification entre les virements de fonds effectués à partir d'un compte et les virements de fonds non effectués à partir d'un compte.
In order not to impair the efficiency of payment systems, the verification requirements for transfers of funds made from an account should be separate from those for transfers of funds not made from an account.

5. L'entreprise d'investissement informe le client ou le client potentiel des cas dans lesquels des comptes contenant des instruments financiers ou des fonds appartenant à ce client ou client potentiel sont soumis, ou le seront, à un droit autre que celui d'un État membre et elle précise dans quelle mesure les droits du client afférents à ces instruments financiers ou fonds en sont affectés.
5. The investment firm shall inform the client or potential client where accounts that contain financial instruments or funds belonging to that client or potential client are or will be subject to the law of a jurisdiction other than that of a Member State and shall indicate that the rights of the client or potential client relating to those financial instruments or funds may differ accordingly.

8. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle détient des fonds appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits desdits clients et, sauf dans le cas d'établissements de crédit, pour empêcher l'utilisation des fonds en question pour compte propre.
8. An investment firm shall, when holding funds belonging to clients, make adequate arrangements to safeguard the clients' rights and, except in the case of credit institutions, prevent the use of client funds for its own account.

Il en est résulté la mise en place du Règlement SCD8 sur la sécurité du réseau Interac, qui traite expressément des contrôles devant être effectués concernant les clients, des déclarations s'appliquant à l'origine des fonds, des vérifications du casier judiciaire en ce qui concerne les propriétaires de guichets d'argent à haut risque, et des vérifications annuelles devant permettre de s'assurer que les normes sont respectées.
The result was Interac Security Regulation SCD8 that specifically addresses customer due diligence requirements, source of funds declarations, criminal background checks for high-risk cash owners, and annual audits to ensure compliance.

Ceci est particulièrement important dans le cas de nouveaux clients avec lequel le vendeur n'a pas encore eu de relation commerciale durable (2) Dans le régime TVA sans frontières, le vendeur exempte les livraisons qu'il effectue pour un client situé dans un autre Etat membre, c'est-à-dire qu'il leur applique en fait un taux zéro, à deux conditions seulement : - la marchandise doit quitter physiquement l'Etat membre et - l'acheteur doit être immatriculé au registre TVA de son Etat membre.
This will essentially be of importance in the case of new customers with which the seller does not have a long standing relationship. -------------------- (2) In the VAT regime the seller exempts supplies he makes to customers in other Member States; i.e. zero rating which is subject to two conditions : - the good must physically go from one Member State to another, and - the customer must be registered for VAT in his Member State.