Traduction de «Fonctions monétaires et opérations assurées par le SEBC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonctions monétaires et opérations assurées par le SEBC
monetary functions and operations of the ESCB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FONCTIONS MONÉTAIRES ET OPÉRATIONS ASSURÉES PAR LE SEBC
MONETARY FUNCTIONS AND OPERATIONS OF THE ESCB

la diffusion des informations et des lignes directrices relatives aux fonctions et opérations assurées par les organismes payeurs à ces organismes payeurs et aux organismes chargés de mettre en œuvre lesdites lignes directrices ainsi que d’en favoriser une application homogène.
the dissemination of information and guidelines relating to the functions and operations of the paying agencies to those paying agencies and to bodies responsible for the implementation of such guidelines, as well as the promotion of their harmonised application.

Le conseil des gouverneurs peut décider d'indemniser les banques centrales nationales pour les frais encourus à l'occasion de l'émission de billets ou, dans des circonstances exceptionnelles, pour des pertes particulières afférentes aux opérations de politique monétaire réalisées pour le compte du SEBC.
The Governing Council may decide that national central banks shall be indemnified against costs incurred in connection with the issue of banknotes or in exceptional circumstances for specific losses arising from monetary policy operations undertaken for the ESCB.

Ceci concerne notamment les dispositions relatives aux instruments, aux opérations et aux fonctions monétaires du SEBC, la détention et la gestion de réserves étrangères et le droit d'autoriser l'émission de billets de banque et le volume de pièces.
This concerns notably provisions on the monetary functions, operations and instruments of the ESCB, on the holding and managing of foreign reserves and on the right to authorise the issue of banknotes and the volume of coins.

Il s'agit notamment de dispositions relatives à la politique monétaire, aux opérations monétaires et aux instruments monétaires du SEBC, à la conduite des opérations de change et à l'émission des billets de banque et des pièces.
This concerns notably provisions on monetary policy, on monetary operations and instruments of the ESCB, on the conduct of foreign exchange operations and on the issue of banknotes and coins.

L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit visant à accomplir des fonctions équivalentes conformément aux dispositions nationales.
Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a ‘short period’ in Article 11 should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and the European Central Bank (ECB) legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing equivalent functions in accordance with national provisions.

1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement.
1. Articles 9 and 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system.