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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Authentiquer devant un notaire public
Chambre des notaires
Commission de surveillance des notaires
Commission de surveillance du notariat
Delirium tremens
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
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Démence alcoolique SAI
Enregistrement des fonctions
Fonctions de notaire
Fonctions notariales
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Loi sur la sécurité sociale des notaires
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Notaire
Notaire public
Notaire publique
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tabellion
Être authentifié devant un notaire public

Traduction de «Fonctions de notaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonctions notariales [ fonctions de notaire ]

notarial functions


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possib ...[+++]


notaire public [ notaire publique | notaire ]

notary public [ notary ]


loi sur la sécurité sociale des notaires | loi sur l'assurance sociale des notaires

Act on social insurance of notaries | Notary Insurance Act


notaire | notaire public | tabellion

civil law notary | notary | notary public


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


authentiquer devant un notaire public [ Être authentifié devant un notaire public ]

Be acknowledged before a notary public


Chambre des notaires (1) | Commission de surveillance des notaires (2) | Commission de surveillance du notariat (3)

Society of Notaries


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute copie d'un document présenté en tant que preuve au titre de la présente annexe doit être certifiée conforme par un notaire ou une personne exerçant des fonctions équivalentes, spécifiée par l'administrateur national.

Any copy of a document submitted as evidence under this annex must be certified as a true copy by a notary public or other similar person specified by the national administrator.


La question qui sous-tend les présentes affaires est celle de savoir si la fonction de notaire participe ou non à l’exercice de l’autorité publique .

The issue underlying these proceedings is whether the profession of notary is connected with the exercise of official authority .


En Hongrie, jusqu’au 31 décembre 2011, les juges, procureurs et notaires pouvaient rester en fonction jusqu’à l’âge de 70 ans.

In Hungary, until 31 December 2011, judges, prosecutors and notaries were permitted to remain in office until the age of 70.


À partir du 1er janvier 2014, les notaires doivent également cesser d’exercer leurs fonctions le jour où ils atteignent l’âge général de la retraite.

From 1 January 2014, notaries must also retire on the date on which they reach the general retirement age.


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Aux fins du présent règlement, il convient dès lors de donner au terme «juridiction» un sens large permettant de couvrir, non seulement les juridictions au sens strict qui exercent des fonctions juridictionnelles, mais également les notaires ou les services de l'état civil dans certains États membres qui, pour certaines questions successorales, exercent des fonctions juridictionnelles au même titre que les juridictions, et les notaires et les professionnels du droit qui, dans certains États membres, exercent des fonctions juridictionn ...[+++]

For the purposes of this Regulation, the term ‘court’ should therefore be given a broad meaning so as to cover not only courts in the true sense of the word, exercising judicial functions, but also the notaries or registry offices in some Member States who or which, in certain matters of succession, exercise judicial functions like courts, and the notaries and legal professionals who, in some Member States, exercise judicial functions in a given succession by delegation of power by a court.


Lorsque les notaires exercent des fonctions juridictionnelles, ils sont liés par les règles de compétence, et les décisions qu'ils rendent devraient circuler conformément aux dispositions relatives à la reconnaissance, à la force exécutoire et à l'exécution des décisions.

When notaries exercise judicial functions they are bound by the rules of jurisdiction, and the decisions they give should circulate in accordance with the provisions on recognition, enforceability and enforcement of decisions.


Inversement, le terme «juridiction» ne devrait pas viser les autorités non judiciaires d'un État membre qui, en vertu du droit national, sont habilitées à régler les successions, telles que les notaires dans la plupart des États membres, lorsque, comme c'est généralement le cas, ils n'exercent pas de fonctions juridictionnelles.

Conversely, the term ‘court’ should not cover non-judicial authorities of a Member State empowered under national law to deal with matters of succession, such as the notaries in most Member States where, as is usually the case, they are not exercising judicial functions.


Pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter des investissements initiaux, et qui, en accord avec leur politique d’investissement principale, n’investissent généralement pas dans des actifs dont il convient d’assurer la conservation, conformément à la présente directive ou qui investissement généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées afin d’acquérir éventuellement le contrôle de ces sociétés conformément à la présente directive, comme des fonds de capital-investissement, des fonds de capital-risque et fonds de placement immobiliers, les États membres devraient pouvoir autoriser qu’un notaire, un avoca ...[+++]

For AIFs that have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and that, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with this Directive or generally invest in issuers or non-listed companies in order potentially to acquire control over such companies in accordance with this Directive, such as private equity, venture capital funds and real estate funds, Member States should be able to allow a notary, a lawyer, a registrar or another entity to be appointed to carry out depositary ...[+++]


Néanmoins, bien que l’activité notariale participe à l’exercice de l’autorité publique, l’avocat général, M. Cruz Villalón, dans les conclusions rendues aujourd’hui, estime qu’il serait nécessaire de rechercher, en fonction du degré de participation à l’exercice de l’autorité publique propre à l’activité de notaire, dans quelle mesure une telle condition de nationalité apparaît nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis.

None the less, and although the profession of notary is connected with the exercise of official authority, Advocate General Pedro Cruz Villalón considers, in today's Opinions, that it is also necessary to determine, as regards the extent of the involvement of the notarial profession in the exercise of official authority, the extent to which such a nationality clause is necessary to attain the desired objectives.


Pour un nombre significatif d’États membres et, notamment, pour les États membres concernés par les présentes affaires, le notaire a pour principale fonction d’authentifier les actes juridiques.

In a significant number of Member States and, in particular, in the defendant Member States in these proceedings, the task of the notary is principally the authentication of legal transactions.




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Fonctions de notaire ->

Date index: 2021-08-31
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