Vertaling van "Fonctionnement sans recours au clavier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonctionnement sans recours au clavier
keyboardless operation

avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge
ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit donc de déterminer comment mettre en place un mécanisme d’intervention approprié, à savoir un mécanisme qui, tout en constituant un filet de sécurité, peut fonctionner sans recours aux ventes subventionnées (sur le marché intérieur ou sur le marché international).
Therefore, the question arises of how to create the right intervention system – one which works as a safety net, and which can be used without reliance upon subsidised sales (whether externally or internally).

Pour que les chambres de recours puissent réexaminer les décisions de l'Office de manière efficace, efficiente et exhaustive et selon une procédure transparente, rigoureuse, juste et équitable, qui tienne compte des principes fixés dans le règlement (CE) no 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués visant à préciser le contenu formel de l'acte de recours, la procédure de dépôt et d'examen des recours, le contenu formel et la forme des décisions des chambres de recours ainsi que le remboursement des taxes de recours.
In order to allow for an effective, efficient and complete review of decisions of the Office by the Boards of Appeal by means of a transparent, thorough, fair and equitable procedure which takes into account the principles laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the formal content of the notice of appeal, the procedure for the filing and examination of an appeal, the formal content and form of the Board of Appeal's decisions, and the reimbursement of the appeal fees.

Pour que les chambres de recours puissent réexaminer les décisions de l'Office de manière efficace, efficiente et exhaustive et selon une procédure transparente, rigoureuse, juste et équitable, qui tienne compte des principes fixés dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser le contenu formel de l'acte de recours, la procédure de dépôt et d'examen des recours, le contenu formel et la forme des décisions des chambres de recours ainsi que le remboursement des taxes de recours.
In order to allow for an effective, efficient and complete review of decisions of the Office by the Boards of Appeal by means of a transparent, thorough, fair and equitable procedure which takes into account the principles laid down in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the formal content of the notice of appeal, the procedure for the filing and examination of an appeal, the formal content and form of the Board of Appeal's decisions, and the reimbursement of the appeal fees.

Il convient de préciser que, dans le calcul du nombre d’ACI contenus dans le produit, il est tenu compte de tout ACI qui, en plus de faire fonctionner les mécanismes d’un cadran à bouton-poussoir ou d’un clavier, est conçu pour faire fonctionner ou contrôler d’autres fonctions téléphoniques, s’il s’agit d’un ACI de l’un des numéros tarifaires 8517.90.11, 8517.90.12, 8517.90.13 et 8517.90.14 ou d’un ACI contenu dans une partie (comprenant des ACI) du numéro tarifaire 8517.90.41.
For purposes of clarity, a PCA that, in addition to operating the mechanisms of a push button dial pad or keyboard, is designed to operate or control other telephonic functions shall be included when determining the number of PCAs contained in the good if that PCA is of any of tariff item Nos. 8517. 90.11, 8517.90.12, 8517.90.13 and 8517.90.14 or is contained in a part (incorporating PCAs) of tariff item No. 8517. 90.41.

Note 4 : Lorsqu’il s’agit d’appliquer la règle d’origine à un produit de l’une des sous-positions 8517.11-8517.19 ou du numéro tarifaire 8517.90.41, il n’est pas tenu compte, dans le calcul du nombre d’assemblages de circuits imprimés (ACI) contenus dans le produit, quel que soit le classement tarifaire de ces ACI, de ceux qui sont conçus uniquement ou principalement pour faire fonctionner des mécanismes d’un cadran à bouton-poussoir ou d’un clavier sur un téléphone.
Note 4: For purposes of applying the rule of origin for a good of any of subheading Nos. 8517. 11-8517.19 and tariff item No. 8517. 90.41, printed circuit assemblies (PCAs) that are designed solely or principally for operating the mechanisms of a push button dial pad or keyboard on a telephone shall be disregarded when determining the number of PCAs contained in the good, regardless of the tariff classification of such PCAs.

(9) Si le dispositif de désarmement est un clavier ou un identificateur biométrique, le système d’immobilisation doit s’armer automatiquement dans une période d’au plus une minute qui suit l’arrêt des moteurs utilisés pour la propulsion du véhicule, lorsque le véhicule demeure dans un mode de fonctionnement autre qu’« accessoire » ou « contact » pendant toute cette période.
(9) If the disarming device is a keypad or biometric identifier, the immobilization system shall arm automatically within a period of not more than 1 minute after the motors used for the vehicle’s propulsion are turned off, if the vehicle remains in a mode of operation other than “accessory” or “on” throughout that period.

La Cour de Justice est chargée de faire respecter cette primauté via différents recours, tels que le recours en annulation (article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)) et le recours préjudiciel (article 267 du TFUE).
The Court of Justice is responsible for securing that primacy through a variety of forms of action, such as the action for annulment (Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and the preliminary ruling (Article 267 of the TFEU).

La catégorie de produits «ordinateurs portables» désigne tous les ordinateurs pouvant être utilisés en des lieux différents, comprenant une unité centrale, un écran et un clavier intégrés dans un seul boîtier, aisément transportables d'un lieu à un autre et pouvant fonctionner avec une batterie interne.
The product group ‘portable computers’ shall comprise all computers which can be used in multiple locations, which consist of a system unit, display and keyboard combined in a single case, which are intended to be easily transported between locations and which can be used with an internal battery.

Elle a pour objectif d'évaluer comment les voies de recours nationales ont jusqu'à présent fonctionné et de déterminer les domaines dans lesquels des progrès sont encore nécessaires en vue de la révision des directives relatives aux procédures de recours en matière de passation de marchés publics en 2004.
The aim is to assess what has been achieved so far in the operation of national review procedures and in which areas further progress is still needed, with a view to revision of the Public Procurement Remedies Directives in 2004.

Les associations d'entreprises, les chambres de commerce, les associations et conseils des barreaux et autres parties intéressées sont invités à répondre au questionnaire idoine et à informer leurs membres de la consultation. Toutes les réponses seront prises en compte pour évaluer comment les voies de recours nationales ont fonctionné jusqu'à présent et pour déterminer les domaines dans lesquels des efforts sont encore nécessaires en vue d'accroître l'efficacité des procédures de recours. Toutes ces informations permettront donc d'améliorer la mise en œuvre pratique de la législation communautaire relative au secteur des marchés publics dans tous les États membres.
All replies to the questionnaires will be taken into account, in assessing what has been achieved so far in the operation of national review procedures and in which areas further progress is still needed to improve the effectiveness of remedies and therefore to improve the practical application of EU public procurement law in all Member States.