Vertaling van "Fonctionnement administratif de la Chambre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonctionnement administratif de la Chambre
administrative operation of the House

frais administratifs | frais d'administration | frais de fonctionnement administratif | frais généraux administratifs
administrative expenses | administrative overheads

dépenses de personnel et de fonctionnement | dépenses de personnel et de fonctionnement administratif
expenditure on staff and administration

fonctionnement administratif
administration

Groupe d'experts intergouvernementaux de haut niveau chargé d'examiner l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies [ Groupe des Dix-Huit ]
Group of High-Level Intergovernmental Experts to Review the Efficiency of the Administrative and Financial Functioning of the United Nations [ Group of Eighteen ]

Règlement sur la procédure et les modalités d'élection au Bureau et au Comité administratif de la Chambre des notaires du Québec
Regulation respecting the procedure and terms and conditions for election to the Bureau and Administrative Committee of the Chambre des notaires du Québec

Cour de droit administratif (1) | Chambre administrative (2) | Cour administrative (3) [ CDA ]
Administrative Law Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission procède, avec l'aide d'experts indépendants et au plus tard le 30 juin 2017, à une évaluation intermédiaire de l'entreprise commune S2R, incluant une évaluation de l'ouverture aux petites et moyennes entreprises et de leur association, ainsi que du fonctionnement administratif de l'entreprise commune S2R, en portant une attention particulière à toute charge ou à tout problème administratif.
1. By 30 June 2017 the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, an interim evaluation of the S2R Joint Undertaking, including an assessment of the involvement and openness to small and medium enterprises, as well as the administrative functioning of the S2R Joint Undertaking with a special focus on addressing any administrative challenges or burdens .

1. La Commission procède, avec l'aide d'experts indépendants et au plus tard le 30 juin 2017, à une évaluation intermédiaire de l'entreprise commune S2R, incluant une évaluation de l'ouverture aux petites et moyennes entreprises et de leur association, ainsi que du fonctionnement administratif de l'entreprise commune S2R, en portant une attention particulière à toute charge ou à tout problème administratif.
1. By 30 June 2017 the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, an interim evaluation of the S2R Joint Undertaking, including an assessment of the involvement and openness to small and medium enterprises, as well as the administrative functioning of the S2R Joint Undertaking with a special focus on addressing any administrative challenges or burdens.

Principe de fonctionnement: injection directe/préchambre/chambre de turbulence
Working principle: Direct injection/pre-chamber/swirl chamber

Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.
Given the existing structures and operations of the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.

Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen régulateurs des marchés de valeurs mobilières, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.
Given the existing structures and operations of the Committee of European Securities Regulators, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Securities Regulators and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.

Compte tenu des structures et opérations existantes du comité européen des contrôleurs bancaires, il importe de veiller à une coopération très étroite entre ce comité et la Commission lors de la fixation de dispositions transitoires appropriées, en veillant à limiter autant que possible la durée de la période pendant laquelle la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité.
Given the existing structures and operations of the Committee of European Banking Supervisors, it is important to ensure very close cooperation between the Committee of European Banking Supervisors and the Commission when establishing appropriate transitional arrangements, to ensure that the period during which the Commission is responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority be as limited as possible.

2. Une fois l’Autorité instituée, la Commission est chargée de l’établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l’Autorité jusqu’à ce que celle-ci ait désigné un directeur exécutif.
2. Once the Authority has been established, the Commission shall be responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority until the Authority has appointed an Executive Director.

1. Une fois l'Autorité instituée, la Commission est chargée de l'établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l'Autorité jusqu'à ce que celle-ci dispose de la capacité opérationnelle nécessaire.
1. Once the Authority has been established, the Commission shall be responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority until the Authority has the operational capacity.

1. Une fois l'Autorité instituée , la Commission est chargée de l'établissement administratif et du fonctionnement administratif initial de l'Autorité jusqu'à ce que celle-ci dispose de la capacité opérationnelle nécessaire pour exécuter son propre budget.
1. Once the Authority has been established, the Commission shall be responsible for the administrative establishment and initial administrative operation of the Authority until the Authority has the operational capacity to implement its own budget.