Traduction de «Fonction demande de mise à jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction demande de mise à jour
request maintenance function

Secrétariat du Conseil du trésor-système provisoire d'exclusion pour exercice de fonctions confidentielles ou de gestion, formule de demande de mise à jour du fichier et de numéros de poste
Treasury Board Secretariat-Managerial and Confidential Exclusion Interim System, File Update Run and Update Position Number Request Form

Demande de mise à jour pour les recommandations de l'EPIPR
DGPPTF Update Request For RPIPT Study Recommendations

mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne
live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating

restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour
backward recovery | backward file recovery

document de mise à jour | transaction de mise à jour
change transaction

Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation

Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

fonction de mise à jour
state-update function

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La demande de mise à jour des données visées au paragraphe 2, point a), est transmise au plus tard trente jours après la modification de ces données.
An application for updating the data referred to in point (a) of paragraph 2 shall be submitted no later than 30 days after the change in those data.

L'Agence publie les demandes des autorités de régulation nationales ou des parties prenantes ainsi que l'ensemble des documents pertinents qui ne sont pas commercialement sensibles, menant à une demande de mise à jour ou d'amélioration de la part de l'Agence.
The Agency shall publish the requests by national regulatory authorities or stakeholders and all relevant non-commercially sensitive documents leading to a request from the Agency for an update or improvement.

Sauf si un Participant en demande la mise à jour au moins 20 jours ouvrables avant la fin de la période de validité de la classification des risques concernée, le Secrétariat retire cette classification de risques à l'occasion de la plus proche mise à jour de la liste.
Unless any Participant requests its update, at least 20 working days before the end of the relevant risk classification validity period, the Secretariat shall remove that risk classification from the next succeeding updated List.

Le Secrétariat diffuse cette demande de mise à jour auprès de tous les Participants dans un délai de deux jours ouvrables, sans mentionner l'identité du Participant qui a présenté la demande; les procédures visées aux articles 9 à 11 du présent appendice s'appliquent.
The Secretariat will circulate this update request to all Participants within two working days, without mentioning the identity of the Participant who submitted the request, and the procedures set out in Articles 9 to 11 of this Appendix shall apply.

Si, dans le délai prévu, aucune des autorités compétentes concernées ne demande le traitement de la mise à jour sur une base non bilatérale, l'autorité de surveillance sur base consolidée et l'autorité compétente concernée qui a demandé la mise à jour extraordinaire contribuent à la mise à jour de la décision commune, et s'accordent sur celle-ci, de manière bilatérale.
Where none of the relevant competent authorities requests to address the update on a non-bilateral basis within the specified deadline, the consolidating supervisor and the relevant competent authority which requested the extraordinary update shall contribute to and reach an agreement on the joint decision on a bilateral basis.

Il convient que la Commission décide, au moyen d’actes d’exécution et, compte tenu de leurs spécificités, sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011, de rejeter une demande de mise à jour de l’annexe I lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, demande à l’État membre concerné de s’abstenir d’appliquer la dérogation concernant le choix entre le stage d’adaptation et l’épreuve d’aptitude lorsque cette dérogation est inappropriée ou n’est pas conforme au droit de l’Union, rejette les demandes de modifications des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 ou 5.7.1 de l’annexe V lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, répertorie les qualifications professionnelles nationales et les titres professionnels nationaux bénéficiant de la reconnaissance automatique conformément au cadre commun de formation, répertorie les États membres dans lesquels les épreuves communes de formation doivent être organisées, la fréquence pendant une année civile et les autres arrangements nécessaires pour l’organisation des épreuves communes de formation, et permette à l’État membre concerné de déroger aux dispositions applicables de la directive 2005/36/CE pendant une période de temps limitée.
The Commission should, by means of implementing acts and, given their specific features, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, decide to reject a requested update of Annex I where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, ask the relevant Member State to refrain from applying the derogation as regards the choice between the adaptation period and aptitude test where that derogation is inappropriate or is not in accordance with Union law, reject requested amendments of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 or 5.7.1 of Annex V where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, list the national professional qualifications and national professional titles benefiting from automatic recognition under common training framework, list the Member States in which the common training tests are to be organised, the frequency during a calendar year and other arrangements necessary for organising common training tests, and permit the Member State concerned to derogate from the relevant provisions of Directive 2005/36/EC for a limited period of time.

La Commission a reçu une demande de mise à jour de la part de la Roumanie.
The Commission has received an updating request from Romania.

Les États membres peuvent décider de ne pas demander la mise à jour des informations relatives aux résultats de ces deux indicateurs s’il peut être prouvé que les résultats dans ces deux domaines sont satisfaisants.
Member States may decide not to require up-to-date information concerning the performance for these two parameters to be kept if evidence is available to show that performance in these two areas is satisfactory.