Traduction de «Fonction de remplacement des fonctions utilitaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction de remplacement des fonctions utilitaires
Replace function

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à l'article 1er, quatrième alinéa, les termes "des deux groupes de fonctions" sont remplacés par "des trois groupes de fonctions";
in the fourth paragraph of Article 1, the words 'both function groups' are replaced by 'the three function groups';

On entend par «appareils thérapeutiques et autres biens médicaux» (non spécifiés par fonction) les biens médicaux durables, en ce compris les orthèses qui soutiennent ou corrigent les déformations et/ou les anomalies du corps humain, les appareils orthopédiques, les prothèses ou extensions artificielles qui remplacent une partie du corps manquante et les autres prothèses, notamment les implants qui remplacent ou complètent le fonctionnement d'une structure biologique manquante et les appareils médico-techniques lorsque leur fonction ou leur mode de fourniture ne sont pas spécifiés.
‘Therapeutic appliances and other medical goods’ (non-specified by function) means medical durable goods including orthotic devices that support or correct deformities and/or abnormalities of the human body, orthopaedic appliances, prostheses or artificial extensions that replace a missing body part, and other prosthetic devices including implants which replace or supplement the functionality of a missing biological structure and medico-technical devices, where the function and the mode of provision are not specified.

On entend par «appareils thérapeutiques et autres biens médicaux» (non spécifiés par fonction) les biens médicaux durables, en ce compris les orthèses qui soutiennent ou corrigent les déformations et/ou les anomalies du corps humain, les appareils orthopédiques, les prothèses ou extensions artificielles qui remplacent une partie du corps manquante et les autres prothèses, notamment les implants qui remplacent ou complètent le fonctionnement d'une structure biologique manquante et les appareils médico-techniques lorsque leur fonction ou leur mode de fourniture ne sont pas spécifiés.
‘Therapeutic appliances and other medical goods’ (non-specified by function) means medical durable goods including orthotic devices that support or correct deformities and/or abnormalities of the human body, orthopaedic appliances, prostheses or artificial extensions that replace a missing body part, and other prosthetic devices including implants which replace or supplement the functionality of a missing biological structure and medico-technical devices, where the function and the mode of provision are not specified;

En cas de remplacement régulier ou de démission volontaire, le directeur continue à assurer ses fonctions jusqu'à ce qu'un remplaçant ait pris ses fonctions.
In the event of a normal replacement or voluntary resignation the Director shall continue his or her functions until a replacement has taken up his or her duties.

2. Si un État membre remplace sa partie nationale par le N.SIS II, les fonctions obligatoires de la fonction de support technique à l’égard de ladite partie nationale, visées à l’article 92, paragraphes 2 et 3, de la convention de Schengen deviennent des fonctions obligatoires à l’égard du SIS II central, sans préjudice des obligations visées à l’article 5, paragraphe 1, et à l’article 10, paragraphes 1, 2 et 3, du présent règlement.
2. If any of the Member States replace their national section by N.SIS II, the compulsory functions of the technical support function towards that national section as referred to in Article 92(2) and (3) of the Schengen Convention shall become compulsory functions towards Central SIS II, without prejudice to the obligations referred to in Article 5(1) and Article 10(1), (2) and (3) of this Regulation.

Les États membres veillent à ce que le chef d’une autorité réglementaire nationale visée au premier alinéa ou son remplaçant ou, le cas échéant, les membres de l’instance collégiale exerçant cette fonction au sein de l’autorité réglementaire nationale ou leurs remplaçants ne puissent être congédiés que s’ils ne remplissent plus les conditions requises pour exercer leurs fonctions, préalablement définies en droit national.
Member States shall ensure that the head of a national regulatory authority, or where applicable, members of the collegiate body fulfilling that function within a national regulatory authority referred to in the first subparagraph or their replacements may be dismissed only if they no longer fulfil the conditions required for the performance of their duties which are laid down in advance in national law.

4. Si un État membre remplace sa partie nationale par le N.SIS II, les fonctions obligatoires de la fonction de support technique à l’égard de ladite partie nationale, mentionnées à l’article 92, paragraphes 2 et 3, deviennent des fonctions obligatoires à l’égard du SIS II central, sans préjudice des obligations visées à la décision 2008/839/JAI ainsi qu’à l’article 5, paragraphe 1, et à l’article 10, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (CE) no 1104/2008.
4. In case any of the Member States replace their national section by N.SIS II, the compulsory functions of the technical support function towards that national section as mentioned in Article 92(2) and (3) become compulsory functions towards Central SIS II, without prejudice to the obligations referred to in Decision 2008/839/JHA and in Articles 5(1), 10(1), (2) and (3) of Regulation (EC) No 1104/2008.

Les États membres veillent à ce que le chef d'une autorité réglementaire nationale visée au premier alinéa ou ◄ son remplaçant ou, le cas échéant, les membres de l’instance collégiale exerçant cette fonction au sein de l’autorité réglementaire nationale ou leurs remplaçants ne puissent être congédiés que s’ils ne remplissent plus les conditions requises pour exercer leurs fonctions, préalablement définies en droit national.
Member States shall ensure that the head of a national regulatory authority, or ◄ where applicable, members of the collegiate body fulfilling that function within a national regulatory authority referred to in the first subparagraph or their replacements may be dismissed only if they no longer fulfil the conditions required for the performance of their duties which are laid down in advance in national law.