Vertaling van "Fonction de compensation de fuites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonction de compensation de fuites
pressure maintaining feature

robinet d'isolement de fonction de compensation de fuites
pressure maintaining cut-out cock

robinet d'isolement de fonction de compensation de fuites
pressure maintaining cut-out-cock

compensation de fuites
flat pressure maintaining | pressure maintaining

compensation de fuites
pressure maintaining [ flat pressure maintaining ]

compensation calculée en fonction de ce qu'il en coûte par habitant [ compensation calculée en fonction du coût par habitant ]
payment based on per capita costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) les contreparties centrales lorsqu'elles agissent en tant que contreparties centrales, ou d'autres chambres de compensation, des opérateurs de système ou des systèmes, tels qu'ils sont définis dans la directive 98/26/CE, lorsqu'ils exercent leur fonction de compensation, y compris une éventuelle novation, ou règlement ;
(a) Central Counter Parties (CCPs) where exercising the function of a CCP, or other clearing houses, settlement agents or systems, as defined in Directive 98/26/EC, where exercising their function of clearing, including any possible novation, or settlement;

Clarification de la fonction de compensation des contreparties centrales et des chambres de compensation.
Clarification on the clearing function of CCPs and clearing houses.

6. n'aperçoit aucune preuve que les fournisseurs de services de compensation et de règlement-livraison sont soumis à une réglementation insuffisante au niveau national, même si les réglementations diffèrent au sein de l'Union, ou que les risques systémiques qu'ils représentent sont mal maîtrisés; prend note des mécanismes mis en place pour gérer les risques opérationnels (pannes de systèmes), lesquels sont les plus importantes sources de risque systémique pour la compensation et le règlement-livraison; attire cependant l'attention sur la nécessité de se prémunir contre tout risque systémique, qu'il soit opérationnel, lié aux liquidités ou au crédit; constate que la tendance naturelle à la concentration des fonctions de compensation et de règlement-livraison centrales, liée à l'existence d'externalités de réseau, aux économies d'échelle et à d'autres facteurs, engendrera inévitablement une concentration des risques, qui sont aujourd'hui éparpillés entre de nombreux systèmes de règlement;
6. Sees no evidence that the providers of clearing and settlement services are poorly regulated at national level, although they are regulated differently across the EU, or that any systemic risk they pose is inadequately controlled; notes the arrangements in place to manage operational risk (systems breakdown), which is the source of systemic risk most relevant to clearing and settlement; draws attention however to the need to guard against any systemic risk whether it be operational, liquidity-related or credit-related; notes that the natural tendency of central clearing and settlement functions to concentrate due to the existence of network externalities, economies of scale and other factors will inevitably concentrate risks, which are today dispersed among many settlement systems;

6. n'aperçoit aucune preuve que les fournisseurs de services de compensation et de règlement-livraison sont soumis à une réglementation insuffisante au niveau national, même si les réglementations sont divergentes sur le territoire de l'UE, ou que les risques systémiques qu'ils représentent sont mal maîtrisés; constate les mécanismes mis en place pour gérer les risques opérationnels (pannes de systèmes), lesquels sont les plus importants du point de vue de la compensation et du règlement-livraison; attire l'attention sur la nécessité de se prémunir contre tout risque systémique, qu'il soit opérationnel, lié aux liquidités ou au crédit; constate que la tendance naturelle à la concentration des fonctions de compensation et de règlement-livraison, liée à l'existence d'externalités de réseau, aux économies d'échelle et à d'autres facteurs, engendre inévitablement une concentration des risques, qui sont aujourd'hui éparpillés entre de nombreux systèmes de règlement;
6. Sees no evidence that the providers of clearing and settlement services are poorly regulated at the national level, albeit in different ways across the EU, or that any systemic risk they pose is inadequately controlled; notes the arrangements in place to manage operational risk (systems breakdown) which is the source of systemic risk most relevant to clearing and settlement; draws attention however to the need to guard against any systemic risk whether it be operational, liquidity-related or credit-related; notes that the natural tendency of central clearing and settlement functions to concentrate due to the existence of network externalities, economies of scale and other factors will inevitably concentrate risks, which are today dispersed among many settlement systems

Aucune justification convaincante n'a été formulée pour des mesures ex ante tendant à séparer les fonctions bancaires et les fonctions de compensation et de règlement-livraison.
No convincing case has been made for ex ante measures to split banking and clearing and settlement functions.

On peut considérer que les systèmes de règlement-livraison de titres recouvrent toutes les institutions exerçant les fonctions de pré-règlement, de règlement-livraison et de tenue de compte-conservation de titres. Les contreparties centrales peuvent, quant à elles, être définies comme les institutions exerçant la fonction de compensation.
Securities Settlement Systems can be considered to include all institutions performing the Pre-settlement, Settlement and Custody functions; Central Counterparties can be defined as institutions performing the Clearing function.

Contrepartie centrale: entité exerçant la fonction de compensation
Central Counterparty ("CCP"): An entity performing the Clearing function.

Dans la présente communication, on désignera par «fonction de compensation» les activités ayant pour effet d'offrir une garantie contre le risque de pertes lié à une défaillance d'une contrepartie à une transaction («risque de coût de remplacement»).
In this Communication the Clearing function is defined as the activities that have as effect to guarantee from the potential losses arising in the event of default of a counterparty to a trade ("replacement cost risk").

Compensation: La compensation multilatérale et les fonctions de contrepartie centrale, aujourd'hui largement utilisées pour les opérations sur produits dérivés et titres à revenu fixe, tendent également à s'imposer pour les transactions ordinaires sur actions. Bien que les évolutions en ce sens renforcent l'efficacité des transactions, elles induisent aussi une concentration du risque systémique dans les livres des contreparties centrales. Ce phénomène pourrait être exacerbé par la consolidation géographique, certains systèmes de négociation risquant alors de dépendre de fonctions de compensation assurées dans d'autres États membres.
Clearing: Now well-established in trading in derivatives and fixed income securities, multilateral netting and central counterparty functions are also becoming central to mainstream equity trading. While this development supports efficient trading, it also entails a concentration of systemic risk on the books of central counterparties. This will be exacerbated by geographic consolidation which may result in some trading systems being dependent on clearing functions performed in other Member States.

Accès à distance: L'article 15, paragraphe 1, de la DSI traite indirectement des fonctions de compensation et de règlement dans la mesure où il stipule que l'accès aux marchés réglementés doit s'accompagner d'un accès aux fonctions de compensation et de règlement sous-jacentes.
Remote access: Clearing and settlement functions are addressed indirectly by Article 15(1) ISD which requires that access to regulated markets be accompanied by access to underlying clearing and settlement functions.