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Concevoir des procédures de travail
Créer des procédures de travail
Développer de procédures de travail
Développer un cadre d’assurance qualité
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fixer
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Fixer la procédure
Fixer la procédure de saisine du juge de la citoyenneté
Fixer le montant des dépens
Fixer les dépens
Fixer un délai convenable
Fixer un délai raisonnable
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
élaborer des procédures de travail
établir la procédure

Vertaling van "Fixer la procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fixer la procédure de saisine du juge de la citoyenneté

prescribe the procedures to be followed in the referral of applications to citizenship judges


fixer la procédure à suivre par le juge de la citoyenneté

prescribe the procedures to be followed by citizenship judges in the performance of their duties


établir la procédure [ fixer la procédure ]

establish the procedures to be followed




fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives




personne chargée de fixer les caractéristiques et la fréquence de la station | responsable de fixer les caractéristiques et la fréquence de la station

station assignment and allocation planner


fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)

fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)


créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées par les autorités compétentes et par la Commission pour leur permettre de contrôler les exportations, les ...[+++]

In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of the countries of destination to which exports of scheduled substances of Categories 2 and 3 of the Annex t ...[+++]


3. Afin de préserver la santé publique, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 70, visant à fixer les règles subordonnant l'octroi des paiements à l'utilisation de semences certifiées de certaines variétés de chanvre et à fixer la procédure relative à la détermination des variétés de chanvre et à la vérification de leur teneur en tétrahydrocannabinol visée à l'article 32, paragraphe 6.

3. In order to preserve public health, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 70 laying down rules making the granting of payments conditional upon the use of certified seeds of certain hemp varieties and the procedure for the determination of hemp varieties and the verification of their tetrahydrocannabinol content referred to in Article 32(6).


e) fixer la procédure que doit suivre le demandeur de permis, établir les formules à utiliser, préciser les renseignements à fournir à l’appui de la demande, fixer la forme de leur présentation et régir les droits à payer pour le dépôt de la demande;

(e) prescribing the procedure to be followed and forms to be used by applicants for permits, the information to be submitted in connection with applications and the manner of its submission, and respecting the fees to be paid on the filing of applications;


e) fixer la procédure que doit suivre le demandeur de permis, établir les formules à utiliser, préciser les renseignements à fournir à l’appui de la demande, fixer la forme de leur présentation et régir les droits à payer pour le dépôt de la demande;

(e) prescribing the procedure to be followed and forms to be used by applicants for permits, the information to be submitted in connection with applications and the manner of its submission, and respecting the fees to be paid on the filing of applications;


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Le but du protocole est de faciliter l'identification de l'abus et de la négligence et de distribuer les responsabilités et de fixer les procédures d'intervention.

The purpose of the protocols is to assist in the identification of abuse and neglect, and to set out the responsibilities and procedures for reporting and responding.


On demandera donc à l'administrateur de fixer les procédures qu'il juge nécessaires pour maintenir l'équilibre du programme.

More of the onus will be on the administrator to set the procedures that it feels necessary in order to keep the program in balance.


À la page suivante, à l'alinéa 43g), ligne 28, on peut lire «fixer la procédure à suivre par la Section de première instance de la Cour fédérale pour l'application de l'article 17».

On the next page, at line 26, paragraph 43(g) says “setting out the rules to be followed in proceedings under section 17 before the Federal Court—Trial Division”.


Pour faciliter la correction de ces déséquilibres macroéconomiques excessifs, il est nécessaire de fixer une procédure détaillée dans la législation.

To help correct such excessive macroeconomic imbalances, it is necessary to lay down a detailed procedure in legislation.


b)de fixer des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés.

(b)lay down Community procedures for the authorisation and supervision of genetically modified food and feed.


(15) Il convient de fixer une procédure pour la mise à jour des méthodes de mesure utilisées pour garantir la conformité aux spécifications imposées en matière de qualité des carburants.

(15) A procedure should be laid down for updating the measurement methods used to ensure compliance with the mandated fuel quality specifications.


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