Traduction de «Financement après impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement après impôt
after-tax financing

instrument de financement après impôt
after-tax financing instrument

coresponsable du département Finances et impôts de l'AMUE
Co-Head of Finance and Taxes of the EUAM

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts
net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

net d'impôt [ après impôt | déduction faite des impôts | impôts déduits | après effets d'impôts ]
net of tax [ after tax ]

après impôt | net d'impôt
after taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient qu'un opérateur économique soit exclu par le pouvoir adjudicateur lorsqu'un jugement définitif a été rendu ou une décision administrative définitive adoptée en cas de faute grave en matière professionnelle, de non-respect, délibéré ou non, des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement des impôts, de fraude portant atteinte au budget général de l'Union (ci-après dénommé «budget»), de corruption, de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'infractions liées au terrorisme, de travail des enfants ou d'autres formes de traite des êtres humains ou d'irrégularités.
An economic operator should be excluded by the contracting authority when a final judgment or a final administrative decision has been taken in the case of grave professional misconduct, non-compliance, whether intentional or not, with the obligations related to the payment of social security contributions or the payment of taxes, fraud affecting the general budget of the Union (‘the budget’), corruption, participation in a criminal organisation, money laundering, terrorist financing, terrorist related offences, child labour or other forms of trafficking in human beings or irregularity.

La plupart des systèmes européens sont financés essentiellement par la fiscalité, alors qu'une grande partie des dépenses américaines est couverte par des revenus après impôts.
Most EU systems are funded mainly through taxation, while a large part of US expenditure is met out of post-tax incomes; this has an impact on the way inequalities are handled.

Tout d'abord, il existe des règles concernant les biens de location parce que le financement après impôt nous préoccupe, soit le phénomène des entreprises qui ne paient pas d'impôt actuellement et qui peuvent donc profiter de l'amortissement accéléré en passant par une entreprise de location.
First, the reason we have the leasing rules is that we're concerned about after-tax financing, that is, when companies that aren't in a currently taxable position can therefore get the value of these accelerated deductions through a leasing company.

Si vous proposez que nous ressuscitions un régime de financement après impôt et que nous faisions sensiblement baisser les recettes de tous les secteurs, ce serait ouvrir la porte à la réclamation de cet amortissement accéléré par des entreprises dont le revenu n'est pas imposable, ce qui reviendrait, à mon avis, à prendre une mesure rétrograde.
If you're suggesting that we should bring back a system of after-tax financing and therefore deplete the revenues significantly for all sectors, I think that's a major step—and in my view, a retrograde step—in terms of allowing these fast write-offs to go out to non-taxable companies.

Cette opposition existe-t-elle également alors que l’on constate que l’assiette de l’impôt des institutions financières résidentes est ou peut être soumise, après déduction des coûts de financement liés aux revenus d’intérêts ou des frais présentant un lien économique direct avec ces revenus, à un impôt plus élevé que celui qui est retenu à la source sur le revenu brut des institutions non résidentes?
Does the same hold good even if the tax base of resident financial institutions, after deduction of the financing costs related to the interest income, or of expenses directly related, economically, to such income, is or may be subject to a higher tax than is deducted at source from the gross income of non-resident institutions?

(4) Lorsqu’il y a eu renonciation à une dépense engagée après le 7 novembre 1969 qui représentait des frais d’exploration et d’aménagement au Canada ou qui aurait représenté de tels frais si elle avait été engagée après 1971 (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement, ou au coût d’un avoir minier canadien acquis par une société d’exploration en commun ou d’un bien acquis par une société d’exploration en commun qui aurait été un avoir minier canadien s’il avait été acquis après 1971), des frais d’exploration au Canada (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement) ou des frais d’aménagement au Canada (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement ou d’un montant visé au sous-alinéa 66.2(5)a)(iii) de la Loi) par une société d’exploration en commun en faveur d’un contribuable et cette dépense était réputée être une dépense du contribuable pour l’application du paragraphe 66(10), (10.1) ou (10.2) de la Loi ou du paragraphe 29(7), des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, cette dépense est réputée,
(4) Where an expense incurred after November 7, 1969 that was a Canadian exploration and development expense or that would have been such an expense if it had been incurred after 1971 (other than an amount included therein that is in respect of financing or the cost of any Canadian resource property acquired by a joint exploration corporation or any property acquired by a joint exploration corporation that would have been a Canadian resource property if it had been acquired after 1971), a Canadian exploration expense (other than an amount included therein that is in respect of financing) or a Canadian development expense (other than an amount included therein that is in respect of financing or an amount referred to in subparagraph 66.2(5)(a)(iii) of the Act) has been renounced in favour of a taxpayer and was deemed to be an expense of the taxpayer for the purposes of subsection 66(10), (10.1) or (10.2) of the Act or subsection 29(7) of the Income Tax Application Rules, the expense shall

D'après un texte publié par le ministère des finances et l'administration fiscale nationale, les entreprises assujetties dans certains secteurs donnés, notamment le secteur de la métallurgie, peuvent également bénéficier d'autres avantages fiscaux concernant la TVA, l'impôt sur les ressources et l'impôt sur le revenu des sociétés, en l'occurrence en rapport avec l'acquisition d'actifs immobilisés.
Under a document released by the Ministry of Finance and State Administration of Taxation, corporate taxpayers in certain specified sectors including the metallurgical sector may also benefit from other VAT, resource tax, and corporate income tax advantages, namely in connection with purchase of fixed assets.

des versements s'élevant au départ à 65 % de la marge nette d'autofinancement consolidée après impôt et coûts financiers et après financement des réserves de trésorerie («versements en faveur du NLF»); ces versements sont dénommés ci-après «mécanisme d'affectation de la marge d'autofinancement au service de la dette» («cash sweep»).
payments initially amounting to 65 % of BE’s consolidated net cash flow after tax and financing costs and after funding Cash Reserves (‘the NLF Payments’).

Ces questions ont été soulevées dans le cadre d'un litige opposant Dilexport Srl (ci-après «Dilexport») à l'Amministrazione delle Finanze dello Stato (administration italienne des finances; ci-après «l'administration») à propos du remboursement de l'impôt de consommation sur les bananes fraîches ou séchées et les farines de bananes (ci-après l'«impôt de consommation sur les bananes»).
Those questions were raised in proceedings between Dilexport Srl (hereinafter 'Dilexport') and the Amministrazione delle Finanze dello Stato (State Finance Administration, hereinafter 'the Administration') concerning reimbursement of the consumption tax on fresh or dried bananas and banana meal (hereinafter 'the consumption tax on bananas').

Après sept ans d'une lutte menée aux Communes par les réformistes, puis par l'Alliance canadienne, pour faire reconnaître l'allégement des impôts comme la plus grande priorité économique de notre pays, après que des millions de contribuables eurent réclamé une part un peu plus généreuse de leur salaire, et après que les Canadiens eurent fait comprendre qu'ils en avaient assez des hausses d'impôt des libéraux, le ministre des Finances a enfin proposé quelques modestes réductions d'impôt quelques jours avant le déclenchement des élections.
After seven years of advocacy in this place by the Reform caucus and then the Canadian Alliance that tax relief be our nation's highest economic priority, and after millions of Canadians demanded to see a little more of what they earn and said they were fed up with Liberal tax increases, the finance minister, days before an election, finally came forward with some modest tax cuts.