Traduction de «Fin anormale sans possibilité de récupération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fin anormale sans possibilité de récupération
unrecoverable abend

programme de récupération sur condition de fin anormale
abend recovery program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les bénéficiaires de projets, à l'exception des personnes non assujetties, n'ont pas la possibilité de récupérer les coûts afférents à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre de leur régime TVA national, ces coûts de TVA devraient être admissibles au titre du programme LIFE.
When project beneficiaries, except non-taxable persons, cannot recover costs for Value Added Taxes (VAT) under their national VAT regimes, those VAT costs should be eligible under the LIFE programme.

(26 ter) Les organisations sans but lucratif et autres bénéficiaires de projets recevant un cofinancement de l’Union n’ont pas toujours la possibilité de récupérer les coûts de TVA en vertu de leurs régimes nationaux de TVA.
(26b) Not all non-profit organisations and other project beneficiaries receiving Union co-financing can recover VAT costs under their national VAT regimes.

Les procédures appliquées pour déterminer le niveau de l’aide présentent des faiblesses significatives et les possibilités de récupérer les coûts auprès des utilisateurs n’ont fait l’objet d’aucune évaluation ni par la Commission européenne ni par les États membres.
The process for setting grants showed significant weaknesses and no assessment was made by the European Commission and the Member States of the potential for cost recovery from users.

(52) Les États membres doivent avoir la possibilité de récupérer les frais de procédure supportés pour assurer l'application du règlement auprès des personnes voulant mettre ou mettant sur le marché des produits phytopharmaceutiques et auprès des personnes qui demandent l'approbation de substances actives, de phytoprotecteurs ou de synergistes.
(52) Member States should have the possibility of recovering the costs of the procedures associated with the application of the Regulation from those seeking to place, or placing, plant protection products on the market and from those applying for the approval of active substances, safeners or synergists.

(19) Dans la définition des mécanismes destinés à réaliser des économies d'énergie sur la quantité d'énergie distribuée et/ou vendue aux clients finals, il faudrait tenir compte des possibilités de récupérer de l'énergie qu'offre l'utilisation à grande échelle d'innovations technologiques liées aux techniques de mesures électriques.
(19) In defining mechanisms for savings in the amount of energy distributed and/or sold to final customers, account should be taken of efficiency gains obtained through the widespread use of technological innovations relating to electronic metering.

Dans la définition des mécanismes destinés à réaliser des économies d'énergie sur la quantité d'énergie distribuée et/ou vendue aux clients finals, il faudrait tenir compte des possibilités de récupérer de l'énergie qu'offre l'utilisation à grande échelle d'innovations technologiques liées aux techniques de mesures électriques.
In defining mechanisms for energy savings on the amount of energy distributed and/or sold to final customers, account should be taken of efficiency gains obtained through the widespread use of technological innovations relating to electronic metering.

L’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE prévoit la possibilité d’octroyer des aides d’État à finalité régionale pour favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un sous-emploi particulièrement grave.
Article 87(3)(a) of the EC Treaty foresees the possibility to grant state aid to promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment.

L’article 87, paragraphe 3, point a) du traité CE prévoit la possibilité d’octroyer des aides d’État à finalité régionale pour favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un sous-emploi particulièrement grave.
Article 87(3)(a) of the EC-Treaty foresees the possibility to grant regional state aid to promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment.

= devrait notamment traiter de questions telles que la recherche et le développement dans le domaine de la biomasse, les normes en la matière, les obstacles administratifs et liés à l'octroi d'autorisations, les méthodes de production et les incitations durables, la disponibilité de la biomasse dans une perspective à long terme, la possibilité de mettre au point des combustibles récupérés à partir de la biomasse, le développement de la chaîne d'approvisionnement en combustible et la transparence des marchés de la biomasse, ainsi que l'évaluation des possibilités d'importation de biomasse depuis les pays tiers.
= should inter alia address issues like R D in biomass, biomass standards, administrative and licensing barriers, sustainable production methods and incentives, availability of biomass in a long term perspective, the possibility to develop recovered fuels based on biomass, developing the fuel supply chain and transparency of biomass markets, and an assessment of possible biomass imports from third countries.

Elle prévoit la fixation d'aide à terme sur la base des prix du marché mondial à terme et la possibilité de suspension de la préfixationde l'aide lors de situations anormales.
It recommends that the aid should be fixed in advance on the basis of forward prices on the world market but with the possibility of suspending advance fixing if any abnormal situation should arise.