Vertaling van "Filiale conjointe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filiale conjointe
jointly owned subsidiary | jointly-owned subsidiary

filiale conjointe
jointly owned subsidiary

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]
consolidated subsidiary

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.
In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.

Lorsqu’une filiale est contrôlée conjointement par deux ou plusieurs fournisseurs de communications électroniques dont les établissements principaux sont situés dans des États membres différents, la filiale indique, parmi les États membres des sociétés mères, celui qui est considéré comme l'État membre d’origine aux fins du présent règlement et est notifié en conséquence par la société mère dudit État membre d’origine.
Where a subsidiary is controlled jointly by two or more electronic communications providers with their main establishments in different Member States the subsidiary shall indicate the relevant home Member State among those of the parent companies for the purpose of this Regulation and shall be notified by the parent company of that home Member State accordingly.

(14) Lorsque la filiale canadienne d’une banque entrante et celle-ci remplissent les conditions énoncées aux alinéas (12)a) et b) et font conjointement, conformément au paragraphe (11), le choix de se prévaloir du présent paragraphe et que la filiale canadienne n’a fait le choix prévu au présent paragraphe avec aucune autre banque entrante, la banque entrante est réputée être la même société que la filiale canadienne et en être la continuation pour l’application des alinéas 142.4(4)c) et d) à l’égard des titres de créance déterminés dont la filiale canadienne a disposé.
(14) If a Canadian affiliate of an entrant bank and the entrant bank meet the conditions set out in paragraphs (12)(a) and (b) and jointly elect in accordance with subsection (11) to have this subsection apply, and the Canadian affiliate has not made an election under this subsection with any other entrant bank, the entrant bank is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the Canadian affiliate for the purposes of paragraphs 142.4(4)(c) and (d) in respect of any specified debt obligation disposed of by the Canadian affiliate.

Bruxelles, le 8 novembre 2011 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat par la coopérative laitière danoise Arla Food amba («Arla») de l'entreprise allemande de production laitière Allgäuland-Käsereien GmbH, de l'entreprise AL Dienstleistungs-GmbH et de leurs filiales (conjointement dénommées «Allgäuland»).
Brussels 8 November 2011 - The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition by the Danish dairy cooperative Arla Food amba ("Arla") of German dairy producer Allgäuland-Käsereien GmbH, AL Dienstleistungs-GmbH and their subsidiaries (collectively "Allgäuland").

La directive 2009/138/CE prévoit la prise de décisions conjointes en ce qui concerne l'approbation des demandes d'utilisation d'un modèle interne au niveau du groupe et des filiales, l'approbation des demandes d'assujettissement d'une filiale aux articles 238 et 239 de cette directive et le choix du contrôleur du groupe sur une base différente des critères énoncés à l'article 247 de ladite directive.
Directive 2009/138/EC provides for joint decisions as regards the approval of applications to use an internal model at group and subsidiary levels, the approval of applications to make a subsidiary subject to Articles 238 and 239 of that Directive and the identification of the group supervisor on a different basis from the criteria set out in Article 247 thereof.

Lorsqu’une autorisation visée à l’article 84, paragraphe 1, à l’article 87, paragraphe 9, à l’article 105 ou à l’annexe III, partie 6, est demandée par un établissement de crédit mère dans l’Union et ses filiales ou conjointement par les filiales d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, les autorités compétentes travaillent ensemble en pleine concertation en vue de décider s’il convient ou non d’accorder l’autorisation demandée et, le cas échéant, les conditions auxquelles cette autorisation devrait être soumise».
In the case of applications for the permissions referred to in Article 84(1), Article 87(9) and Article 105 and in Part 6 of Annex III respectively, submitted by an EU parent credit institution and its subsidiaries, or jointly by the subsidiaries of an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company, the competent authorities shall work together, in full consultation, to decide whether or not to grant the permission sought and to determine the terms and conditions, if any, to which such permission should be subject’.

2. L'article 129, paragraphe 2, de la directive 2006/48/CE s'applique également à la reconnaissance des modèles internes des établissements au titre de l'annexe V de la présente directive si la demande est présentée par un établissement de crédit mère dans l'Union et ses filiales ou par une entreprise d'investissement mère dans l'Union et ses filiales ou conjointement par les filiales d'une compagnie financière holding mère dans l'Union.
2. Article 129(2) of Directive 2006/48/EC shall also apply to the recognition of internal models of institutions under Annex V to this Directive where the application is submitted by an EU parent credit institution and its subsidiaries or an EU parent investment firm and its subsidiaries, or jointly by the subsidiaries of an EU parent financial holding company.

UMA est une filiale d'UMH, une entreprise commune, elle-même placée sous le contrôle conjoint de Tarmac Limited (une filiale à 100 % du groupe Anglo American plc) et de Pioneer Aggregates (Royaume-Uni) Ltd (une filiale à 100 % de Hanson plc).
UMA is a subsidiary of UMH, a joint venture company, which is in turn jointly controlled by Tarmac Limited (a wholly owned subsidiary of the Anglo American plc Group) and Pioneer Aggregates (UK) Ltd (a wholly-owned subsidiary of Hanson plc).

La Commission européenne a aujourd'hui autorisé AUA Beteiligungsgesellschaft mbH (ABG), filiale d'Austrian Airlines, Creditanstalt AG (CA), filiale de Bank Austria, et Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH (LASG), filiale du groupe Lufthansa, à acquérir le contrôle conjoint de l'entreprise commune AirPlus Österreich.
The Commission has today given the go-ahead for AUA Beteiligungsgesellschaft mbH (ABG), a subsidiary of Austria Airlines, Creditanstalt AG (CA), a subsidiary of Bank Austria, and Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH (LASG), a Lufthansa Group subsidiary, to acquire joint control of the AirPlus Österreich joint venture.

Il n'y a aucune rationalité à ce qu'une compagnie pharmaceutique qui a une filiale au Canada et une filiale aux États-Unis ne puisse déposer les mêmes monographies de recherche au Canada et aux États-Unis, et le processus pourrait être conjoint.
There is no rationale for a drug company that has an affiliate in Canada and one in the United States to submit the same research monographs in both countries, and this could be a joint process.