Traduction de «Fiducie de pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiducie de pension
pension trust

régime de pension fiduciaire [ régime de retraite en fiducie | régime en fiducie | régime de pension en fiducie ]
trusteed pension plan [ trusteed plan ]

caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]
pension trust fund [ trusteed pension fund | trusteed fund ]

fiducie régie par un régime enregistré de pensions
trust governed by a registered pension plan

fiducie régie par une caisse enregistrée de pensions
trust governed by a registered pension fund

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie
trust legacy

fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu
testamentary trust

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

étudier une fiducie
examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Syndicat des employés et employées de la Fonction publique de l’Ontario (SEEFPO), qui gère la Fiducie de pensions du SEEFPO, appuie fermement l’exercice des droits de vote au nom des régimes de pension.
The Ontario Public Service Employees Union Pension Trust, which manages the OPSEU Pension Plan, strongly supports the exercise of voting rights on behalf of pension plans.

De plus, on y propose de redoubler les exigences actuellement imposées aux fiducies de pension et d’indemnisation sur le plan financier.
Further, the Bill proposes to duplicate existing financial disclosure requirements applicable to pension and benefit trusts.

Une entité d’investissement peut aussi être créée par ou pour un seul investisseur qui représente un groupe plus large d’investisseurs ou veille aux intérêts de celui-ci (par exemple dans le cas d’un fonds de pension, d’un fonds d’investissement public ou d’une fiducie familiale).
Alternatively, an investment entity may be formed by, or for, a single investor that represents or supports the interests of a wider group of investors (eg a pension fund, government investment fund or family trust).

Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.
According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.

La position du NPD à cet égard, et nous y reviendrons plus en détail, c'est que tous les documents relatifs à la fiducie de pensions doivent exiger une tutelle conjointe, que tous les fonds sont, après tout, les salaires différés des employés, que tout excédent du régime de pensions devrait servir exclusivement à améliorer les avantages et qu'en tant que salaires différés les fonds doivent être investis avec prudence et sagesse afin de rapporter le plus possible aux bénéficiaires du régime tout en respectant les lignes directrices d'investissement précisées dans les documents relatifs à la fiducie.
The NDP position on this, and we will get into this in some detail, is that all pension trust documents must require a joint trusteeship, that all pension moneys are, after all, the deferred wages of the employees, that any pension surplus should be used only to improve benefits and that as deferred wages the funds have to be invested carefully, safely and wisely so as to show the greatest return for the beneficiaries of the plan within the investment guidelines as set out in the trust documents.

Mme Colleen Parrish, gestionnaire du régime, Fiducie de pension de SEEFPO: Nous estimons que la Fiducie de pension du SEEFPO a un point de vue tout à fait particulier à présenter au comité.
Ms Colleen Parrish, Plan Manager, OPSEU Pension Trust: We feel that the OPSEU Pension Trust offers a fairly unique perspective to this committee.

Un employeur sera dispensé d'appliquer les règles de fournitures taxables réputées des régimes de pension pour l'exercice lorsque le montant de TPS dont il avait l'obligation de rendre compte et qu'il devait verser conformément aux règles de fournitures taxables réputées des régimes de pension pour son exercice précédent se situe en deçà de deux critères distincts : 5 000 $ ou 10 p. 100 du montant total de TPS payé par la fiducie de pension au cours de l'exercice précédent.
An employer will be relieved from applying the deemed taxable supply rules for the fiscal year of the employer where the amount of the GST that the employer was required to account for and remit under the deemed taxable supply rules in the preceding fiscal year of the employer is less than two different amounts: $5,000 or 10 per cent of the total GST paid by the pension plan trust in the preceding fiscal year.