Vertaling van "Fichier des inscriptions aux journaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fichier des inscriptions aux journaux
journal file

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés
tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Autre opération » s’entend « d’une délibération qui peut à juste titre faire l’objet d’une inscription aux Journaux » (Bourinot, 4 éd., p. 322-323).
“Intermediate proceeding” is defined as a “proceeding that can properly be entered on the journals” (Bourinot, 4th ed., pp. 322-3).

« L’autre opération.s’entend d’une délibération pouvant faire l’objet d’une inscription ultérieure aux Journaux..». Ces délibérations ne sont « pas synonymes de [discours ou de] présentation d’arguments, mais visent plus précisément les propos directement liés à la présentation de motions, d’amendements ou de rapports, à la mise aux voix, aux réponses aux questions inscrites au Feuilleton, au vote, à la désignation d’un député par son nom, etc.
“Intermediate proceeding” is defined as “a proceeding that can properly be entered on the Journals.it is not applied to [speeches or] arguments but it covers such things as utterances bearing directly on making motions, moving amendments, presenting reports, putting the questions, answering questions placed on the Order Paper, voting, naming a Member; it is construed as relating to procedure and not to debates” (Beauchesne, 6 ed., pp. 112-3).

lorsqu’elles évaluent la nécessité d’informer les abonnés (par exemple en utilisant comme critère le risque que la violation ait des conséquences dommageables pour les personnes en ce qui concerne leurs données à caractère personnel ou leur vie privée), les entreprises doivent soigneusement examiner le type de données ayant fait l’objet d’une violation, en particulier dans le secteur des télécommunications, selon qu’il s’agit d'informations de nature financière, de données de localisation, de fichiers journaux internet, d’historiques de sites Web consultés, de données relatives au courrier électronique et de listes d'appels téléphoniques détaillées.
In assessing whether to notify subscribers (i.e. by applying the test of whether the breach is likely to adversely affect personal data or privacy), companies should pay attention to the type of data compromised, particularly, in the context of the telecoms sector, financial information, location data, internet log files, web browsing histories, e-mail data, and itemised call lists.

F. considérant également les nombreuses tensions politiques liées à la modification en janvier 2011 de la Loi fondamentale à moins d'un an de l'élection présidentielle pour en changer le mode de scrutin, ainsi que les tensions dues à la révision constitutionnelle, du calendrier du processus électoral 2011-2013 publié par la CEI et de la question d'un audit du fichier électoral pour son éventuelle révision (l'opposition et la société civile dénonçant l'inscription sur ce fichier de mineurs et d'étrangers);
F. whereas numerous political tensions are also arising from the lack of progress on decentralisation provided for in the Constitution of 18 February 2006, and from the constitutional amendment of January 2011, less than one year from the presidential election, seeking to change election procedures, accompanied by further tensions in connection with the revision of the Constitution, the 2011-2013 electoral timetable published by the INEC and calls for scrutiny of the electoral register and its possible amendment (following complaints by opposition members and civil society representatives concerning the inclusion of minors and non-nationals);

Les États membres assurent la cohérence et la comparabilité de tous les paramètres économiques s'ils proviennent de sources différentes (par exemple, études, fichiers de la flotte, journaux de bord, notes de vente).
Member States shall ensure consistency and comparability of all economic variables when derived from different sources (e.g. surveys, fleet register, logbooks, sales notes).

Parce que les manuels scolaires que nos enfants étudient, nos journaux et médias radiotélévisés, nos bibliothèques et tous ces documents et fichiers, ils ressemblent tous à ce que l’on trouve dans le roman 1984: ils sont écrits dans une autre langue pour décrire une réalité fictive.
Because the school textbooks our children study, our newspapers and broadcast media, our libraries and all these documents and files, they all resemble what you find in the novel Nineteen Eighty-Four. They are written in another language to describe a fictitious reality.

En effet, des enregistrements électroniques tels que les journaux de réseaux informatiques, les courriers électroniques, les fichiers de traitement de textes et les fichiers graphiques constituent de plus en plus souvent des éléments de preuve importants dans des affaires criminelles.
Electronic records such as computer network logs, e-mails, word-processing files, and picture files increasingly provide important evidence in criminal cases.

Dans le cadre des aides pré-adhésion, des engagements individuels peuvent être conclus avec les autorités publiques dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, sans l'inscription préalable au fichier tiers.
In connection with pre-accession aid, individual commitments may be concluded with the public authorities in the countries applying for accession to the European Union without a prior entry in the third-party file.

2. En vue d’un paiement par voie de virement, les ordonnateurs ne peuvent engager leur institution à l’égard d’un tiers que si celui-ci leur fournit la documentation nécessaire à son inscription au fichier.
2. With a view to payment by bank credit transfer, authorising officers may enter into a commitment towards a third party on behalf of their institution has provided the documentation required for its entry in the file.

Falsification ou non-inscription des données requises dans les journaux de bord, les déclarations de débarquement, les notes de vente, les déclarations de prise en charge et les documents de transport, ou non-tenue ou non-présentation des documents précités ;
Falsifying or failing to record data in logbooks, landing declarations, sales notes, take-over declarations and transport documents or failure to keep or submit these documents;