Vertaling van "Fichier de contrôle des retenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fichier de contrôle des retenues
deduction control file

fichier de contrôle des retenues/versements
deduction/entitlement control file

Fichier de contrôle retenues-versements [ TRV,FCRV | fichier de contrôle RETVERS ]
Deduction Entitlement Control File [ DET,DECF | Deduction/Entitlement Control File | DEDENT Control File | Ded/Ent Control File ]

fichier de contrôle de système
system control file

fichier de contrôle
control file

fichier de contrôle d'applications
Application Contents table

Commission de contrôle interne des fichiers
Supervisory Board for the internal control of Interpol's archives

contrôle de l'accès aux fichiers
file access control

bloc de contrôle de fichier
file control block | FCB [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces cas vont, entre autres, d'un manque généralisé de preuves dans les dossiers pour appuyer l'approbation des projets à des problèmes relatifs au contrôle des paiements, dont l'absence de factures ou d'autres preuves de paiements, des paiements en double, le remboursement de coûts inadmissibles et le manque de contrôle des retenues de garantie.
Shortcomings range from a widespread lack of evidence in project files to support project approvals to problems in controls over payments—including lack of invoices or other proofs of payment, double payments, payments of ineligible costs and lack of controls over holdbacks.

Ces cas vont, entre autres, d'un manque généralisé de preuves dans les dossiers pour appuyer l'approbation des projets à des problèmes relatifs au contrôle des paiements, dont l'absence de factures ou d'autres preuves de paiement, des paiements en double, le remboursement des coûts inadmissibles et le manque de contrôle des retenues de garantie.
Shortcomings range from a widespread lack of evidence in project files to support project approvals to problems in control over payments—including lack of invoices or proofs of payment, double payments, payments of ineligible costs and lack of controls over holdbacks.

Ce suivi, qui a fait l'objet d'un rapport spécifique en 2012, permet à la fois de mesurer la pertinence et l'efficacité des travaux de la Cour (c'est un indicateur de performance des institutions de contrôle habituellement retenu), et de s'assurer que les acteurs concernés (notamment la Commission, les États membres et les agences) améliorent leur gestion au regard des principes de la bonne gestion financière des fonds européens.
This follow-up, which was the subject of a specific report in 2012, enables the relevance and effectiveness of the Court’s work to be measured (a performance indicator which is frequently used by audit institutions) and the extent to which the actors concerned (in particular the Commission, the Member States and the agencies) are improving their management in accordance with the principles of sound financial management of European funds.

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre désigné exerce un contrôle sur l’utilisation des fichiers existants de renseignements personnels ainsi que sur les projets de constitution de nouveaux fichiers et présente aux responsables des institutions fédérales en cause ses recommandations quant aux fichiers qui, à son avis, sont utilisés d’une manière insuffisante ou dont l’existence ne se justifie plus.
(3) Subject to subsection (5), the designated Minister shall cause to be kept under review the utilization of existing personal information banks and proposals for the creation of new banks, and shall make such recommendations as he considers appropriate to the heads of the appropriate government institutions with regard to personal information banks that, in the opinion of the designated Minister, are under-utilized or the existence of which can be terminated.

les agents de contrôle certifiés doivent disposer des outils harmonisés et normalisés nécessaires et d'un logiciel homologué permettant de télécharger les fichiers de données de l'unité embarquée et des cartes tachygraphiques et d'analyser rapidement ces fichiers et les sorties imprimées du tachygraphe numérique en combinaison avec les feuilles et tableaux provenant du tachygraphe analogique.
Certified control officers shall have the relevant harmonised and standardised tools and type-approved software to download data files of the vehicle unit and the tachograph cards and to be able to analyse speedily such data files and print-outs from the digital tachograph in combination with sheets or charts from the analogue tachograph.

(b) Les agents de contrôle certifiés doivent disposer des outils harmonisés et normalisés nécessaires et d'un logiciel homologué permettant de télécharger les fichiers de données de l'unité embarquée et des cartes tachygraphiques et d'analyser rapidement ces fichiers et les sorties imprimées du tachygraphe numérique en combinaison avec les feuilles et tableaux provenant du tachygraphe analogique.
((b) Certified control officers shall have the relevant harmonised and standardised tools and type-approved software to download data files of the vehicle unit and the tachograph cards and to be able to analyse speedily such data files and print-outs from the digital tachograph in combination with sheets or charts from the analogue tachograph.

(15) Afin de parvenir à une plus grande clarté juridique et de protéger les intérêts des opérateurs légitimes contre toute application éventuellement abusive des dispositions relatives au contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle aux frontières, il convient de modifier les délais de retenue des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les conditions dans lesquelles les autorités douanières doivent transmettre les informations sur les envois aux titulaires de droits et les conditions d'application de la procédure permettant la destruction des marchandises sous contrôle des douanes dans le cas de soupçons de violations des droits de propriété intellectuelle autres que la contrefaçon et le piratage, et Lorsque les autorités douanières interviennent après qu'il a été fait droit à une demande, il convient également de prévoir une disposition permettant au détenteur des marchandises d'exprimer son point de vue avant que l'administration douanière ne prenne une décision qui lui serait préjudiciable suspende la mainlevée ou ne procède à la retenue de marchandises soupçonnées de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas des contrefaçons ou des marchandises pirates, les autorités douanières pouvant éprouver des difficultés à déterminer par un simple examen visuel s'il a pu être porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle .
(15) For further legal clarity and in order to protect the interests of legitimate traders from possible abuse of the border enforcement provisions, it is appropriate to modify the time limits for detaining goods suspected of infringing an intellectual property right, the conditions in which information about consignments is to be passed on to right-holders by customs authorities, and the conditions for applying the procedure allowing for destruction of the goods under customs control for suspected infringements of intellectual property rights. other than for counterfeit and pirated goods and Where customs authorities take action following the granting of an application, it is also appropriate to introduce a provision allowing the holder of the goods to express his/her views before the customs administration takes a decision which would adversely affect him/her suspends the release of or detains goods suspected of infringing intellectual property rights that are not counterfeit or pirated goods, as it may be difficult for customs authorities to determine upon mere visual examination whether an intellectual property right might be infringed .

Dans cette situation, un camionneur va être contrôlé et retenu.
In that situation with a commercial truck driver, he or she is going to be detained.

Il est en l'occurrence nécessaire, comme l'a indiqué en maintes occasions le PE, et dernièrement dans le rapport Kindermann (A5‑0092/2002), d'harmoniser le système de mesure de la capacité et de la puissance des navires, de faire respecter par tous et de façon égale toutes les mesures, d'instaurer des sanctions efficaces pour ceux qui ne s'y conforment pas, un contrôle exhaustif de la Commission, d'établir un véritable fichier européen de la flotte qui soit complet, assorti d'un système rigoureux et transparent d'entrées et de sorties, afin que de nouvelles constructions n'entraînent sous aucun prétexte des augmentations de capacités, grâce au retrait de la capacité correspondante et à un contrôle exhaustif des sorties du fichier de la flotte et afin que la modernisation de nos bateaux de pêche, dont l'âge moyen est de 20 ans, n'entraîne pas non plus une augmentation réelle de la capacité.
What is needed, as pointed out by the EP on several occasions – the last time in the Kindermanns report: A5-0092/2002 – is harmonisation of the system for measuring tonnage and power, and compliance with all measures by everybody on an equal footing; effective sanctions against those who fail to comply, exhaustive monitoring by the Commission, the establishment of a proper comprehensive European Fleet Register with a rigorous and transparent system of entry and exit so that, under no circumstances, do newly built vessels entail increases in capacity, by withdrawing corresponding capacity and exhaustive checks on withdrawal from the fleet register and to ensure that the modernisation of our fishing fleet – which has an average age of 20 years – does not entail a real increase in capacity.

M. Casey Witkowicz: Notre fichier archive est de 512 multiplets, alors que le fichier facial peut être de 1 000 multiplets ou plus, suivant l'intensité de la recherche, le genre de caractéristiques retenues, etc.
Mr. Casey Witkowicz: The storage we have is 512 bytes, compared to the facial file, which can range anywhere from 1,000 bytes and beyond, depending on the intensity of the search and the kinds of characteristics you are looking at and so forth.