Vertaling van "Fiche-guide à date " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiche-guide à date
date guide card

fiche-guide à encoche
thumb-notched guide-card

fiche-guide articulée
hinged guide-card

fiche-guide en bristol
bristol guide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fiches de données de sécurité doivent être remplies conformément aux orientations de l'annexe II, sections 10, 11 et 12, du règlement (CE) no 1907/2006 (guide d'élaboration des fiches de données de sécurité).
Safety data sheets shall be completed in accordance with the guidance set out in sections 10, 11 and 12 of Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006 (requirements for the compilation of safety data sheets).

Pour les fiches de données de sécurité révisées, la date d'établissement, libellée comme suit: “révision: (date)”, de même que les numéros de version et de révision, la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version et toute autre mention relative à la version remplacée doivent figurer à la première page.
For the revised safety data sheets, the date of compilation, identified as “Revision: (date)”, as well as a version number, revision number, supersedes date or some other indication of what version is replaced shall appear on the first page.

Les fiches de données de sécurité sont complétées conformément aux orientations de l'annexe II, sections 2, 3, 9, 10, 11 et 12, du règlement (CE) no 1907/2006 (guide d'élaboration des fiches de données de sécurité).
SDS shall be completed in accordance with the guidance in Section 2.3,9,10, 11 and 12 of Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006 (requirements for the compilation of SDS).

Les fiches de données de sécurité sont complétées conformément aux orientations de l'annexe II, sections 2, 3, 9, 10, 11 et 12, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (guide d'élaboration des fiches de données de sécurité).
SDS shall be completed in accordance with the guidance in Section 2.3,9,10, 11 and 12 of Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council (Guide to the compilation of safety data sheets).

Il ressort du titre III, point 3, sous b), dudit guide que les candidats qui n’ont pas réussi les épreuves écrites peuvent demander copie de leurs épreuves écrites, ainsi que la fiche individuelle d’évaluation des épreuves avec la notation du jury.
Section III. 3(b) of that guide states that candidates who do not pass the written tests may ask for a copy of their written tests and the personal evaluation sheets for the tests showing the marking by the selection board.

J'ai reçu en outre une fiche aide-mémoire datée du 15 novembre 2002.
As well, there was an updated card dated November 15, 2002.

Le guide et les fiches pratiques "Comment faire valoir vos droits", ainsi que les autres guides et fiches pratiques "Acheter des biens et services dans le marché unique", "Étudier, se former et faire des recherches dans un autre pays de l'Union européenne", "Égalité des droits et des chances entre hommes et femmes dans l'Union européenne", "Résider dans un autre pays de l'Union européenne", "Travailler dans un autre pays de l'Union européenne" et "Voyager dans un autre pays de l'Union européenne" et tout autre renseignement peuvent être obtenus sur le site Web "Dialogue avec les citoyens" ( [http ...]
The "Enforcing Your Rights" guide and factsheets, together with other guides and factsheets concerning "Buying Goods and Services in the Single European Market", Studying, Training and Doing Research in Another EU Country", "Equal Rights and Opportunities for Men and Women in the EU", "Living in Another Country of the EU", Working in Another Country of the EU" and "Travelling in Another Country of the EU" and other information are all available from the Dialogue with Citizens website ( [http ...]

Ce guide est étayé par des fiches pratiques consacrées à chaque pays, qui expliquent en détail la marche à suivre pour recourir aux systèmes nationaux de recours, à la fois administratif et juridique, dans chaque État membre.
The guide is backed up by country-specific factsheets, which explain step-by-step how to use national systems of redress, both administrative and legal, in each individual Member State.

Les statistiques de la ministre elle-même, qui ont été consignées dans une fiche documentaire qui date de mars 1999, révélaient par exemple qu'entre 1991 et 1997, le taux d'accusation visant les jeunes avaient baissé de 25 p. 100 et que le taux d'accusation pour les crimes violents parmi les jeunes avait chuté de 3,2 p. 100 depuis 1995.
The minister's very own statistics, which appear in a fact sheet dated March 1999, show for instance that between 1991 and 1997, the charge rate for young people dropped by 25%, and that the charge rate for violent crimes among youth has decreased by 3.2% since 1995.

Dans la Réponse, le gouvernement a indiqué que le fait de toujours aviser la victime du droit de présenter une déclaration et de la date de l’audience alourdirait le fardeau des organismes de la Couronne et des services aux victimes provinciaux et territoriaux, qui ne disposent pas toujours des ressources nécessaires(36). Le gouvernement a signalé qu’il avait produit des fiches de renseignements, des guides et d’autres documents à l’intention des victimes et il a proposé d’encourager les services provinciaux et territoriaux aux victimes à préparer des documents d’information destinés au public qui traiteraient des droits des victimes et des services qui leur sont offerts.
The government indicated in its Response to the Standing Committee that to always notify victims about victim impact statements and the dates of hearings would burden provincial and territorial Crown offices and victim services who may not have sufficient resources (36) The government pointed out that it has prepared fact sheets, guides and other information for victims, and suggested that provincial and territorial victim services could be encouraged to develop additional public education materials to ensure that victims are aware of their rights and entitlements.