Traduction de «Fiche des opérations concernant le matériel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fiche des opérations concernant le matériel
Equipment Transaction Record

Fiche d'information 5 - Étiquettes ÉnerGuide concernant les matériels consommateurs d'énergie
Fact Sheet 5 - EnerGuide Labels for Energy-Using Products

Fiche d'entrée des données du SIGP-opération-transaction concernant le poste
PMIS Data Input-Process-Employee Transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de matériel militaire non létal destiné exclusivement à des fins humanitaires, de contrôle du respect des droits de l'homme ou de protection, ou à des programmes des Nations unies, de l'Union Africaine (UA), de l'Union européenne ou de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) concernant la mise en place d'institutions, ou de matériel destiné à des opérations de gestion de crise des Nations unies, de l'UA et de l'Union européenne;
the sale, supply, transfer or export of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian, human rights monitoring or protective use, or for institution-building programmes of the UN, the African Union (AU), the EU or the Intergovernmental Authority on Development (IGAD), or of materiel intended for UN, AU and EU crisis management operations;

47.1.1. Les prescriptions de la norme ISO 8083:2006 ([Matériel forestier — Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) — Essais de laboratoire et exigences de performance], niveau I/niveau II (4), concernant les FOPS sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
47.1.1. Requirements under standard ISO 8083:2006 (Machinery for forestry — Falling-object protective structures (FOPS) — Laboratory tests and performance requirements) level I/level II (4) on FOPS are met with relevant documentation included in the information document: yes/no (4)

Par «coûts constatés», on entend les coûts des opérations matérielles, visées à l’annexe II, qui ont eu lieu pendant la période de référence, soit sur base d’une facturation individuelle de ces opérations, soit sur la base d’un contrat signé les concernant.
‘Costs recorded’ means the costs for the physical operations referred to in Annex II which took place during the reference period, on the basis of either individual invoices for these operations or a contract signed to cover them.

les dépenses pour les opérations matérielles qui ne sont pas nécessairement liées à l’achat, à la vente ou à toute autre cession des produits, sur la base de montants forfaitaires ou non forfaitaires, selon les dispositions fixées par la Commission dans le cadre de la législation agricole sectorielle concernant ces produits ainsi qu’à l’annexe IV.
expenditure on physical operations not necessarily connected with buying-in, sale or other forms of transfer of products, on the basis of standard amounts or non-standard amounts in accordance with the provisions laid down by the Commission under the sectoral agricultural legislation relating to the products concerned and Annex IV.

La présente proposition n’entraîne aucune dépense ne figurant pas déjà dans la fiche financière du cadre financier commun concernant la chaîne alimentaire, la santé et le bien-être des animaux, ainsi que la santé et le matériel de reproduction des végétaux.
This proposal does not imply expenditures which are not already included in the financial statement of the common financial framework for food chain, animal health and welfare, and relating to plant health and plant reproductive material.

Les États membres peuvent maintenir, pour les opérations de transport effectuées par des wagons immatriculés sur leur territoire, les dispositions de leur législation nationale en vigueur le 31 décembre 1996 concernant l’affichage ou l’emplacement d’un code d’action d’urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d’identification du danger qui est prévu à l’annexe II, section II. 1, de la présente directive.
Each Member State may, for transport operations performed by wagons registered within its territory, maintain the provisions of its national legislation in force on 31 December 1996 relating to the display or placement of an emergency action code or hazard card in place of the hazard identification number, provided for in Annex II, Section II. 1, to this Directive.

Les États membres peuvent maintenir, pour les opérations de transport effectuées par des véhicules immatriculés sur leur territoire, les dispositions de leur législation nationale en vigueur au 31 décembre 1996 concernant l’affichage ou l’emplacement d’un code d’action d’urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d’identification du danger qui est prévu à l’annexe I, section I. 1, de la présente directive.
Each Member State may, for transport operations performed by vehicles registered within its territory, maintain the provisions of its national legislation in force on 31 December 1996 relating to the display or placement of an emergency action code or hazard card in place of the hazard identification number laid down in Annex I, Section I. 1, to this Directive.

Selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 3, il est établi à l’annexe I, pour chaque genre ou espèce visé à l’annexe II ou pour les porte-greffes d’autres genres ou espèces si des matériels de l’un desdits genres ou espèces sont ou doivent être greffés sur eux, une fiche qui comporte une référence aux conditions phytosanitaires fixées par la directive 2000/29/CE et applicables au genre et/ou à l’espèce concernés et qui indique:
In accordance with the procedure referred to in Article 21(3), a schedule shall be established in Annex I for each genus and species referred to in Annex II and for rootstocks of other genera and species if material of the genus or species is, or has to be, grafted on to them, with a reference to the plant health conditions laid down in Directive 2000/29/EC applying to the genus and/or species concerned, and laying down:

Des prescriptions relatives aux opérations d’étiquetage et/ou de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication et des plants de légumes sont indiquées sur la fiche visée à l’article 4.
Requirements on vegetable propagating and planting material for labelling and/or sealing and packaging shall be set out in the schedule referred to in Article 4.

Ce règlement établit des règles communes concernant l'éligibilité des dépenses relatives à certaines opérations cofinancées par les Fonds structurels. Consultez la fiche spécifique
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