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Bordereau d'envoi des stocks
Bordereau de transmission des stocks
Fiche de transmission de correspondance
Fiche de transmission des stocks
Fiche quotidienne de la correspondance

Vertaling van "Fiche de transmission de correspondance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fiche de transmission de correspondance

correspondence routing slip


Fiche quotidienne de la correspondance

Daily Correspondence Record


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sales order breakdown


Fiche pour transmission de données numérisées pour les informations géographiques

Digital data file transmittal form for geographic information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La sénatrice Ringuette : Sous le graphique, le pipeline de transmission mauve correspond à plus d'un.

Senator Ringuette: What is identified here as the purple transmission line is more than one —


L'exclusion de « programme informatique » de la définition de « enregistreur de données de transmission » ne correspond pas, à notre avis, à la technologie actuelle.

The exclusion of “computer program” from the definition of “transmission data recorder” does not, in our view, correspond to existing technology.


Postérieurement à l’introduction de la requête, l’EPSO a communiqué à la requérante, par courrier du 16 juin 2010, les textes des épreuves écrites a), b) et c), les épreuves écrites sans les corrections apportées par le jury et les fiches d’évaluation individuelle correspondant aux épreuves b) et c).

After the application initiating proceedings had been lodged EPSO sent the applicant, by letter of 16 June 2010, the papers for written tests (a), (b) and (c), her written test scripts not showing the marks given by the selection board, and the personal evaluation sheets for tests (b) and (c).


Il convient d'en tenir compte lors de la transmission des données toxicologiques dans cette rubrique de la fiche de données de sécurité.

This shall be taken into account when providing toxicological information in this section of the safety data sheet.


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lors de la deuxième étape et des étapes suivantes, les parties du dossier constructeur et les fiches de réception UE par type correspondant au stade de la construction en cours, ainsi qu'un exemplaire de la fiche de réception UE par type du véhicule émise à l'étape de construction précédente et des informations complètes sur les éventuels ajouts ou modifications que le constructeur a apportés au véhicule.

in the second and subsequent stages, those parts of the information folder and the EU type-approval certificates which are relevant to the current stage of construction, together with a copy of the EU type-approval certificate for the vehicle issued at the preceding stage of construction and full details of any changes or additions that the manufacturer has made to the vehicle.


Au cours des 10 premiers mois de 2011, ce taux était de 18,9 p. 100. Les correspondances auxquelles on fait référence ici englobent les cas où on établit une correspondance entre les empreintes d'un demandeur d'asile et une fiche dactyloscopique existante lors du triage d'admission et les cas où une correspondance est établie avec des empreintes digitales suspectes, comme des empreintes latentes trouvées sur un lieu de crime, une f ...[+++]

For the first 10 months of 2011, the hit rate was 18.9%. The hits noted above include refugee applicants' fingerprints that match an existing fingerprint file during the initial or front-end screening process, as well as instances where criminal fingerprints, such as latent fingerprints found at the crime site, hit to an existing refugee file subsequent to the applicant being in Canada for a period of time.


Les fiches de données de sécurité ainsi modifiées devraient demeurer un élément important de la communication relative aux dangers et constituer un mécanisme de transmission, aux utilisateurs situés immédiatement en aval dans la chaîne d’approvisionnement, d’informations appropriées sur la sécurité des substances et des mélanges répondant aux critères de classification conformément à la législation communautaire applicable, ainsi que de certaines subst ...[+++]

Safety data sheets thus amended should continue to be an important element of hazard communication and provide a mechanism for transmitting appropriate safety information on substances and mixtures meeting the criteria for classification in accordance with applicable Community legislation, as well as certain substances and mixtures not meeting those criteria, taking into account information from any relevant chemical safety report, down the supply chain to the immediate downstream user.


Il convient d’en tenir compte lors de la transmission des données toxicologiques dans cette section de la fiche de données de sécurité.

This shall be taken into account when providing toxicological information in this section of the safety data sheet.


Vous entendrez notamment parler d'un projet web intitulé «Aujourd'hui à la Chambre», qui procurera un point d'accès unique et des raccourcis commodes pour trouver l'information dont les députés et d'autres personnes ont besoin pour suivre les travaux de la Chambre et des comités un jour précis, y compris la transmission web des délibérations et des publications quotidiennes, de l'information sur les projets de loi et des liens menant à des renseignements d'ordre procédural et à des fiches d'information.

Among the initiatives you will be hearing about is a web project called “Today in the House”, which will provide a single point of entry and convenient shortcuts to the information members and others require to follow what's going on in the House and committees on a given day, including the webcast of proceedings, the daily publications, information concerning bills and links to procedural information and fact sheets.


Fiche d'impact La Commission a décidé au début de 1986 de créer un système pour évaluer l'impact de ses propres propositions sur les entreprises : "la fiche d'impact" a été introduite au mois de juin 1986 comme document interne à la Commission et, en novembre, il a été décidé de la joindre lors de la transmission au Conseil de chaque proposition législative.

The "impact assessment statement" was introduced as an internal document within the Commission in June 1986. Since November, such a statement has been attached to every proposal sent to the Council.




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Fiche de transmission de correspondance ->

Date index: 2023-03-19
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