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Traduction de «Fiche de souscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative

corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign


souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible

application for excess shares | free subscription


obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]

underwriting liabilities


bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription

application form | share allotment letter | subscription form


carte-fiche de l'âge et du sexe du patient

Age-sex card record


carte de sortie [ fiche de sortie | fiche de prêt | fiche de circulation | fiche d'emprunt | fiche de départ ]

charge card [ charge-out card | circulation card | loan card ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. Le contrat est réputé conclu au moment où l’assureur accepte la proposition de l’assuré, que la police maritime ait été ou non émise; la date d’acceptation peut être établie par référence à la fiche de souscription, à la note de couverture ou à toute autre note habituelle du contrat.

23. A contract is deemed to be concluded when the proposal of the insured is accepted by the insurer, whether the marine policy is then issued or not, and for the purpose of establishing when the proposal is accepted, the slip or covering note or other customary memorandum of the contract may be referred to.


23. Le contrat est réputé conclu au moment où l’assureur accepte la proposition de l’assuré, que la police maritime ait été ou non émise; la date d’acceptation peut être établie par référence à la fiche de souscription, à la note de couverture ou à toute autre note habituelle du contrat.

23. A contract is deemed to be concluded when the proposal of the insured is accepted by the insurer, whether the marine policy is then issued or not, and for the purpose of establishing when the proposal is accepted, the slip or covering note or other customary memorandum of the contract may be referred to.


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