Vertaling van "Fiche de rapport " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiche d'avancement | rapport d'avancement
progress report

remplir des fiches de rapport d’activité
complete report sheets of activities | write up report sheets of activity | complete report sheet of activity | complete report sheets of activity

Fiche d'appréciation sur la manière de servir (rapport concernant agents locaux)
Service Assessment ( report on local staff )

Fiche d'appréciation sur la manière de servir (rapport concernant les agents locaux)
Service Assessment (report on local staff)

rapport d'évaluation | fiche de rendement | fiche d'appréciation
performance report

carte QSL [ carte de rapport | fiche de rapport ]
QSL card [ report card ]

fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type
unit card | unit entry

fiche technique santé-sécurité | FTSS | fiche technique de santé et de sécurité | FTSS | fiche signalétique | FS | fiche signalétique de sécurité de produit | FSSP | fiche technique sur la sécurité des substances | FTSS | fiche de données de sécurité | FDS
material safety data sheet | MSDS | material health and safety data sheet | safety data sheet | SDS

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye
allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations contenues dans cette rubrique de la fiche de données de sécurité devront correspondre à celles présentées pour les utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et les scénarios d'exposition afférents à la maîtrise du risque, tels qu'ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécurité.
Where a chemical safety report is required, the information in this section of the safety data sheet shall be consistent with the information given for the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios showing control of risk from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.

Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations présentées dans cette sous-rubrique de la fiche de données de sécurité doivent être conformes aux utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et dans les scénarios d'exposition résultant du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécurité.
Where a chemical safety report is required, the information in this subsection of the safety data sheet shall be consistent with the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.

Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.
This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.

Communiqué de presse: Initiative pour l’emploi des jeunes Mémo: Préfinancement accéléré concernant l’initiative pour l’emploi des jeunes Youth Employment Initiative funding map Informations graphiques: Initiative pour l'emploi des jeunes Fiche d'information: Youth Guarantee – making it happen Fiche d'information: Addressing youth unemployment in the EU DG Emploi: site web consacré à la garantie pour la jeunesse DG Emploi: site web consacré à l’emploi des jeunes Alliance européenne pour l’apprentissage Communication de 2013: Un appel à l’action contre le chômage des jeunes Communication de 2013: Une Initiative pour l’emploi des jeunes Communication de 2012: Faire accéder les jeunes à l'emploi EUROFOUND : Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail: «Les jeunes» Stratégie Europe 2020 Portail EURES sur l’emploi Fonds social européen Rapport de l’OIT: «Eurozone Job Crisis: Trends and Policy Responses» Eurofound, «NEETs: Characteristics, Costs and Policy Responses In Europe» Carte géographique des taux de chômage Site consacré à l’éducation et à la formation
Press release: European Commission proposes to increase pre-financing to promote youth employment Memo: Accelerated pre-financing for the Youth Employment Initiative Youth Employment Initiative funding map Info graphic: Youth Employment Initiative Fact sheet: Youth Guarantee – making it happen Fact sheet: Addressing youth unemployment in the EU DG Employment: Youth Guarantee website DG Employment: Youth employment website European Alliance for Apprenticeships 2013 Communication: A call to action on youth unemployment 2013 Communication on Youth Employment Initiative 2012 Communication on Moving Youth into Employment EUROFOUND: European Foundation for Living and Working Conditions: Youth Europe 2020 strategy EURES jobs portal European Social Fund ILO report Eurozone Job crisis: Trends and policy responses Eurofound NEETs - characteristics, costs and policy responses in Europe Geographical map of unemployment rates Education and Training website

Fiche d'information intitulée «Actions de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes»: [http ...]
EU Agency for Fundamental Rights Report: [http ...]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Elle porte sur les fiches de rendement publiées par la commissaire à l'information du Canada, qui ont été déposées le 10 avril, en fait, dans un rapport intitulé: Hors délais: Fiches de rendement 2008-2009: Problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada.
This all has to do with the report card issued by the Information Commissioner of Canada. It was tabled on April 10, actually.

Nous poursuivons le suivi cette année dans le cadre de notre processus d'établissement des fiches de rendement, ce qui signifie que quand nous publierons notre rapport spécial accompagné de nos fiches de rendement, le compte rendu — le résumé de ce suivi, sera publié dans un rapport spécial.
We're following through this year as part of our report card process, so when we publish our special report with our report cards, there will be the compte rendu, the summary of that follow-up that will be published in a special report.

► Cette réforme nécessitera en particulier : 1) le renforcement de la consultation préalable et précoce (« frontloading »). 2) l’amélioration de la rédaction notamment par clarification de certaines dispositions, mais aussi en renforçant la cohérence avec des dispositions relevant d’autres cadres normatifs. 3) l’élimination progressive des obligations de rapport peu ou pas utiles, notamment dans le cadre des initiatives de simplification telles qu’envisagées au titre du « Contrôle- Réduction des obligations de rapport » (voir Fiche 6). 4) le renforcement de la cohérence des obligations et contraintes administratives pour les pêcheurs concernés par les TAC/Quotas. 5) le renforcement de la coordination des dispositions de contrôle, y compris par recours aux nouvelles technologies de l’information (TI) telles que le Vessel Monitoring System (VMS) et autres initiatives envisagées dans le cadre des initiatives de simplification envisagées dans le cadre du « Contrôle- Informatisation ») (voir Fiche 5) | ► 2006 – 2007, par Commission, EM et secteur (CCR et CCPA) |
► This reform will require in particular: 1) increased prior and early consultations (‘frontloading’); 2) the improvement of drafting, in particular by making certain provisions clearer, but also by improving consistency with provisions under other regulatory frameworks; 3) the gradual elimination of reporting obligations that are unnecessary or of limited value, notably as part of simplifying initiatives such as the ones proposed under ‘Monitoring - Reduction of reporting obligations’ (see Sheet 6); 4) improving the consistency of administrative obligations and restrictions on fishermen affected by TACs/Quotas; 5) improving the coordination of control provisions, including through use of the new information technologies (IT) such as the Vessel Monitoring System (VMS) and other initiatives envisaged as part of the simplifying initiatives proposed in the context of ‘Monitoring – Computerisation’ (see Sheet 5) | ►2006–07, by the Commission, the Member States and the industry (RAC and ACFA) |

En sélectionnant les organismes à évaluer, la Commission est particulièrement attentive aux fiches de performance de l'organisme en matière de sécurité et de prévention de la pollution, aux fiches d'accidents et aux rapports produits par les États membres conformément à l'article 12.
In selecting the organisations for assessment, the Commission shall pay particular attention to the safety and pollution prevention performance records of the organisation, to the casualty records and to the reports produced by Member States in accordance with Article 12.