Vertaling van "Fiche de police " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fiche de police
police registration form

fiche de police
policy card [ record card ]

fiche de police
police registration card | registration card

fiche valant police
slip policy

fiche analytique | fiche descriptive | fiche signalétique | fiche technique | fiche thématique
descriptive sheet | fact sheet

fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type
unit card | unit entry

police [ police nationale ]
police [ national police ]

fiche technique santé-sécurité | FTSS | fiche technique de santé et de sécurité | FTSS | fiche signalétique | FS | fiche signalétique de sécurité de produit | FSSP | fiche technique sur la sécurité des substances | FTSS | fiche de données de sécurité | FDS
material safety data sheet | MSDS | material health and safety data sheet | safety data sheet | SDS

Fiche d'accident de la police militaire
Military Police Accident Record

Fiche signalétique de la police militaire
Military Police Index Card

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. souligne qu'il convient d'améliorer les connaissances des consommateurs et de mieux les sensibiliser aux services financiers et aux risques qui leur sont associés; suggère dès lors de mettre en place un mécanisme semblable à la fiche européenne d'information standardisée (FEIS) pour les polices d'assurance, qui comporterait impérativement des mises en garde claires contre les risques liés aux produits d'investissement complexes associés à des assurances et qui signale également l'existence d'un RGA lié à une autorité nationale spécifique afin qu'il soit plus facile aux preneurs d'assurance de comprendre les produits d'assurance et d'avoir accès à toutes les informations pertinentes;
13. Stresses that consumers' knowledge and awareness of financial services and associated risks should be improved; suggests, therefore, that a mechanism similar to the European Standardised Information Sheet (ESIS) should be introduced for insurance policies, which would include clear, mandatory risk warnings on complex insurance-linked investment products and on the existence of an IGS linked to a specific national authority in order to make it easier for policy-holders to understand insurance products and gain access to all relevant information;

8. souligne qu'il convient d'améliorer les connaissances des consommateurs et de mieux les sensibiliser aux services financiers et aux risques qui leur sont associés; suggère dès lors de mettre en place un mécanisme semblable à la fiche européenne d'information standardisée (FEIS) pour les polices d'assurance, qui comporte impérativement des mises en garde claires contre les risques liés aux produits d'investissement complexes associés à des assurances et qui signale également l'existence de RGA liés à une autorité nationale spécifique en sorte qu'il soit plus facile aux preneurs d'assurance de comprendre les produits d'assurance et d'avoir accès à toutes les informations pertinentes;
8. Stresses that consumers’ knowledge and awareness of financial services and associated risks should be improved; therefore suggests that a mechanism similar to the European Standardised Information Sheet (ESIS) should be introduced for insurance policies, which will include clear mandatory risk warnings on complex insurance-linked investment products and on the existence of an IGS linked to a specific national authority in order to make it easier for a policy holder to understand insurance products and gain access to all relevant information;

La fiche financière législative accompagnant la présente proposition de règlement couvre les incidences budgétaires du règlement lui-même et celles de la directive sur la protection des données dans le domaine de la police et de la justice.
The legislative financial statement accompanying this proposal for a Regulation covers the budgetary impacts for the Regulation itself and for the Directive on police and justice data protection.

13. condamne l'arrestation, rapportée par l'association Human Rights Watch, de deux reporters de l'Agence France Presse, survenue le 12 septembre, qui démontre que la réglementation moins stricte applicable aux journalistes étrangers, introduite en janvier 2007 et leur garantissant le droit de circuler et d'interviewer librement, est appliquée de façon irrégulière; rappelle que Dan Griffiths, reporter du BBC World Service, et sept journalistes étrangers ont été empêchés de se rendre dans certains lieux et fichés dans des postes de police locaux;
13. Condemns the arrest of two 'Agence France-Presse' reporters on 12 September, as reported by Human Rights Watch, which shows that the less stringent regulations for foreign journalists introduced in January 2007 and guaranteeing freedom of movement and freedom of interview, are being applied erratically; notes that BBC World Service reporter Dan Griffiths and seven foreign journalists were prevented from going to certain places and were registered at local police stations,

On fiche les citoyens, on développe les services de police et, quelque fois, de police secrète.
We put citizens on file, develop the police services, and sometimes the secret police.

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice contre la France parce que les autorités françaises continuent à imposer aux compagnies d'assurances de remplir une "fiche de commercialisation" avant la mise sur le marché des nouvelles polices d'assurance.
The Commission has decided to refer France to the Court of Justice because the French authorities continue to require insurance companies to file an information sheet before new policies are placed on the market.

Cette modification vise à « rationaliser le processus d’identification dans les postes de police en permettant le prélèvement d’empreintes digitales et la photographie des personnes sous garde légale qui n’ont pas encore été inculpées ou déclarées coupables d’infractions particulières »(58). Selon la fiche d’information du ministère de la Justice, parce que la police n’a pas cette permission en ce moment, le processus « occasionne souvent des retards inutiles et prolonge [le] séjour au poste de police » de la personne sous garde(59).
This amendment is intended to “streamlin[e] the identification process in police stations by allowing the fingerprinting and photographing of persons in lawful custody who have not yet been charged or convicted of specific offences” (58) According to the Department of Justice backgrounder, because the police do not currently have that authorization, the process “often results in unnecessary delays and can prolong an accused individual’s stay at a police station” (59)

C'est précisément là l'une des protections accordées aux clients des organismes financiers, grâce à la création d'un centre étanche qui sert de filtre parce que si la déclaration a été faite immédiatement à un service classique, style service de police, le client innocent serait fiché dans les dossiers de la police et il resterait toujours quelque chose.
That is precisely one of the safeguards given to clients of financial institutions, thanks to the creation of a sealed-off agency that acts as a filter, because if the transaction was reported immediately to a conventional agency, similar to a police force, an innocent client would have a police file and traces would always remain.

Les coordonnateurs du SNR travaillent en étroite collaboration avec la police, les services correctionnels provinciaux, les procureurs de la Couronne et le Service correctionnel du Canada pour s'assurer que le Centre d'information de la police canadienne ou CIPC est en mesure de suivre la trace des délinquants à risque élevé qui sont fichés dans le système.
Coordinators work closely with police, provincial corrections, Crown prosecutors and the Correctional Service of Canada to ensure that high-risk offenders who are flagged can be tracked through the Canadian Police Information Centre, known as CPIC.