Vertaling van "Feuille annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

feuille annexe | page annexe
continuation page

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

chargeur feuille à feuille | bac d'alimentation feuille à feuille | dispositif d'introduction feuille à feuille | alimenteur de feuilles | dispositif d'alimentation feuille à feuille
sheet feeder | cut sheet feeder | single-sheet feeder

ouvrier à la préparation du tabac | trieuse de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac/trieuse de feuilles de tabac
cigar leaf sorter | tobacco leaf sorting attendant | leaf sorter | tobacco leaf sorters

opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac
tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier

feuille de pointage [ carte de pointage | feuille de marque | carte de marque | feuille de notation | feuille de notes | carte de marquage | feuille des résultats | carte des résultats | feuille de match | fiche d'arbitrage | feuille d'arbitre ]
scoresheet [ scorecard | score sheet | score card | score-sheet | score-card | scoring form | score pad ]

feuille de mise | feuille d'assise | feuille de dessus | feuille de couverture | feuille de couverture tendue | tympan | feuille tendue
draw sheet | top draw sheet | top sheet | tympan sheet | spot sheet | spotting sheet | tympan

CSS | feuilles de style en cascade | langages de feuilles de style en cascade | langages des feuilles de style
cascading style sheets | CSS | style sheet languages

quenouille à feuilles larges | typha à feuilles larges | quenouille à larges feuilles | massette à larges feuilles | massette à feuilles larges | grande massette | massette
broadleaf cattail | broad-leaf cattail | great reedmace | broadleaved cattail | broad-leaved cat-tail | common cattail | common cat-tail | cattail | reed mace | reedmace | bulrush

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

74. Le mémoire est relié de façon que les feuilles de l’exposé et de l’annexe 1 ne soient imprimées que sur la page de gauche et les feuilles des annexes 2 et 3, sur les deux côtés.
74. The factum shall be bound so that the pages of the argument and Schedule 1are printed only on the left and the pages of Schedules 2 and 3 are printed on both sides.

1. L'entreprise de transport délivre aux conducteurs de véhicules équipés de l'appareil de contrôle visé à l'annexe I du tachygraphe analogique un nombre suffisant de feuilles d'enregistrement, compte tenu du caractère individuel de ces feuilles, de la durée du service et de l'obligation de remplacer éventuellement les feuilles endommagées ou celles saisies par un agent de contrôle.
1. The transport undertaking shall issue a sufficient number of record sheets to drivers of vehicles fitted with an recording equipment referred to in Annex I analogue tachograph taking into account the fact that these sheets are personal in character, the length of the period of service and the possible need to replace sheets which are damaged, or have been taken by an authorised inspecting officer.

1. Le demandeur de l'homologation UE pour un modèle de feuille d'enregistrement doit préciser sur sa demande le ou les types d'appareils de contrôle visés à l'annexe I de tachygraphes analogiques sur lesquels cette feuille est destinée à être utilisée et doit fournir, aux fins d'essais de la feuille, un appareil adéquat du ou des types appropriés.
1. An applicant for EU type approval of a model record sheet shall state on the application the type or types of recording equipment referred to in Annex I analogue tachographs on which the sheet in question is designed to be used and shall provide suitable equipment of such type or types for the purpose of testing the sheet.

Juste pour que tout le monde soit sur la même page, dans le rapport intitulé Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013: Agir pour l'avenir, à la page 18, à l'annexe B, on dit que le budget du ministère pour la feuille de route s'élève à 10,9 millions de dollars.
Just so everyone is on the same page, in the report entitled Roadmap for Canada's Linguistic Duality 2008-2013: Acting for the Future, on page 18, in annex B, it indicates that the department's budget for the road map is $10.9 million.

L'Annexe B se trouve sur une feuille de papier volante, et l'Annexe A comporte environ trois pages.
Appendix B is on a single sheet of paper and appendix A runs to about three pages.

2. Dans le cas de transport à longue distance d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées au point 3, "Lieu de destination", de l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une photocopie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondantes visées à l'annexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) n° 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.
2. In the case of long distance journeys for domestic equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species official veterinarians of exit points and border inspection posts shall perform and record the checks listed in the Section 3 "Place of destination" of Annex II. Records of those checks and the check provided for in paragraph 1shall be kept by the competent authority for a period of at least five years from the date of the checks including a copy of the corresponding record sheet or printing as referred to in Annex I or Annex IB to Regulation (EEC) No 3821/85 if the vehicle is covered by that Regulation.

2. Dans le cas de transport à longue distance ou de transport pour abattage d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées au point 3, "Lieu de destination", de l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une photocopie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondantes visées à l'annexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) n° 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.
2. In the case of long distance journeys or journeys for the slaughter of domestic equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species official veterinarians of exit points and border inspection posts shall perform and record the checks listed in the Section 3 "Place of destination" of Annex II. Records of those checks and the check provided for in paragraph 1shall be kept by the competent authority for a period of at least five years from the date of the checks including a copy of the corresponding record sheet or printing as referred to in Annex I or Annex IB to Regulation (EEC) No 3821/85 if the vehicle is covered by that Regulation.

Les modifications les plus importantes à l’annexe sont survenues en 1932, suite à l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur l’opium et les narcotiques (Loi de 1932).[43] À cette occasion, plus de 10 substances psychoactives furent ajoutées à l’annexe, nouvelles drogues naturelles (comme la feuille de coca) ou synthétiques.
The most important amendments to the schedule were made in 1932, following the enactment of the Act to amend the Opium and Narcotic Drug Act, 1932.[43] In the amendments, over 10 psychoactive substances were added to the schedule, both natural drugs (like coca leaf) and synthetic drugs.

Amendement 17 Annexe I, tableau 1 Texte proposé par la Commission PRIMES POUR LES TABACS EN FEUILLES DES RECOLTES 2002, 2003 et 2004
Amendment 17 Annex I, table 1 Commission proposal PREMIUMS FOR LEAF TOBACCO FROM THE 2002, 2003 AND 2004 HARVESTS