Traduction de «Fermeture de siège d'extraction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fermeture de siège d'extraction
pit closure

Extraction par le siège
Breech extraction

Fœtus et nouveau-né affectés par un accouchement et une extraction par le siège
Fetus and newborn affected by breech delivery and extraction

fœtus ou nouveau-né affecté par un accouchement et une extraction par le siège
Fetus affected by breech delivery

réhabilitation des terrains occupés par d'anciens sièges d'extraction
rehabilitation of abandoned mine sites

grande extraction du siège
complete podalic extraction

extraction de fermeture de semaine
retrieve close week dates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Peuvent être versées après la fermeture, jusqu'en 2027, également sur la base d'un plan de fermeture autorisé, les aides à la couverture de charges exceptionnelles résultant de la fermeture d'unités, notamment celles qui visent à limiter les coûts sociaux tels que le paiement des prestations sociales ou des pensions de retraite anticipée, les coûts des travaux de sécurité et de réhabilitation du site pour les unités de production dont la fermeture est prévue, et les charges liées au pompage et à l'épuration des eaux des anciens sites d'extraction houillère.
Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.

L'exploitant d'une installation de gestion de déchets des industries extractives devrait être invité à constituer une provision sous forme d'une garantie financière ou équivalente, conformément aux procédures à définir par les États membres, afin de garantir que l'ensemble des obligations découlant de l'autorisation d'exploitation, y compris celles liées à la fermeture et au suivi après fermeture de l'installation de gestion de déchets, seront respectées.
The operator of a waste facility servicing the extractive industries should be required to lodge a financial guarantee or equivalent in accordance with procedures to be decided by the Member States ensuring that all the obligations flowing from the permit will be fulfilled, including those relating to the closure and after-closure of the waste facility.

5. L'exploitant, lorsqu'il replace les déchets d'extraction et les autres matières extraites dans les trous d'excavation autorisés à être inondés après fermeture, qu'ils soient créés par une extraction en surface ou par une extraction souterraine, prend les mesures nécessaires pour prévenir ou réduire au minimum la détérioration de l'eau et la pollution du sol conformément, mutatis mutandis, aux paragraphes 1 et 3. L'opérateur fournit à l'autorité compétente les informations nécessaires pour assurer le respect des obligations communautaires, en particulier celles figurant dans la directive 2000/60/CE.
5. When placing extractive waste back into excavation voids, whether created through surface or underground extraction, which will be allowed to flood after closure, the operator shall take the necessary measures to prevent or minimise water status deterioration and soil pollution in accordance, mutatis mutandis, with paragraphs (1) and (3).The operator shall provide the competent authority with the information necessary to ensure compliance with Community obligations, in particular those in Directive 2000/60/EC.

«exploitant», la personne physique ou morale responsable de la gestion des déchets d'extraction en vertu du droit national de l'État membre dans lequel la gestion des déchets est effectuée, y compris en ce qui concerne le stockage temporaire des déchets d'extraction ainsi que pendant la période d'exploitation de l'installation et après sa fermeture.
‘operator’ means the natural or legal person responsible for the management of extractive waste, in accordance with the national law of the Member State in which waste management takes place, including in respect of temporary storage of extractive waste as well as the operational and the after-closure phases.

Il est nécessaire d'énoncer clairement les exigences auxquelles les installations de gestion de déchets des industries extractives devraient satisfaire en ce qui concerne leur lieu d'implantation, leur gestion, leur contrôle, leur fermeture, ainsi que les mesures de prévention et de protection à prendre contre toute atteinte à l'environnement à court comme à long terme et, plus particulièrement, contre la pollution des eaux souterraines par l'infiltration de lixiviats dans le sol.
It is necessary to indicate clearly the requirements with which waste facilities servicing the extractive industries should comply as regards location, management, control, closure and preventive and protective measures to be taken against any threat to the environment in the short and long-term perspectives, and more especially against the pollution of groundwater by leachate infiltration into the soil.

d) une aide à la couverture des charges exceptionnelles dans le cadre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 8950000 euros, destinée à couvrir les coûts techniques de fermeture de sièges d'extraction résultant des mesures de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction de l'activité de l'industrie houillère espagnole.
(d) aid of EUR 8950000 under Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC to cover the technical costs of closing down mining installations as a result of the measures to modernise, rationalise, restructure and reduce the activity of the Spanish coal industry.

c) une aide à concurrence de 8950000 euros destinée à couvrir les coûts techniques de fermeture de sièges d'extraction résultant des mesures de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction de l'activité de l'industrie houillère.
(c) aid of EUR 8950000 to cover the technical costs of closing down mining installations as a result of the measures to modernise, rationalise, restructure and reduce the activity of the coal industry.

(24) L'Allemagne a par ailleurs indiqué, dans sa notification du 22 novembre 2000, que de nouvelles réductions d'activité devant entraîner des fermetures supplémentaires de sièges d'extraction devraient être envisagées.
(24) In its notification of 22 November 2000, Germany stated that new reductions of activity inevitably leading to additional closures of production sites had to be considered.

Outre des mesures prévoyant le regroupement de plusieurs sièges d'extraction et la concentration de l'exploitation sur les gisements les plus productifs, l'accord prévoyait également la fermeture de trois mines.
Apart from the merger of several sites and the concentration of activity on the most productive deposits, the agreement also provided for the closure of three mines.

(14) Considérant ce qui précède, le gouvernement allemand a informé la Commission, par notification du 14 décembre 1999, d'une décision prévoyant une fermeture additionnelle de deux sièges d'extraction en 2001 et 2002.
(14) In the light of the above, the German Government notified the Commission on 14 December 1999 of its decision to close a further two production sites in 2001 and 2002.