Vertaling van "Ferait avancer le règlement de " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les avances comptables [ Règlement concernant l'émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables ]
Accountable Advances Regulations [ Regulations Respecting the Issuing of, Accounting for, Repayment and Recovery of Accountable Advances ]

avance du système automatisé de compensation et de règlement [ avance SACR | prêt pour découvert du système automatisé de compensation et de règlement ]
Automated Clearing and Settlement System advance [ ACSS advance | Automated Clearing and Settlement System overdraft loan ]

avances et retards | termaillage | variations des termes de règlement
leads and lags

Règlement sur certains aspects de l'admissibilité et de l'avancement dans la fonction publique
Regulation respecting certain criteria of eligibility and promotion within the civil service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé au titre du règlement (CE) no 980/2005 continue d’être accordé, à partir du 1er janvier 2009, à tout pays qui ferait encore l’objet d’une enquête ouverte conformément à l’article 18, paragraphe 2, dudit règlement, jusqu’à la date de clôture de cette enquête, conformément au présent règlement.
6. The special incentive arrangement for sustainable development and good governance granted under Council Regulation (EC) No 980/2005 shall continue to be granted from 1 January 2009 to any country still subject to an investigation initiated under Article 18(2) of that Regulation, until the date of conclusion of such investigation under this Regulation.

La structure ferait l’objet d’une refonte (un règlement unique à la place des nombreux règlements en place).
The structure would be recast (one single regulation instead of the numerous regulations in place).

Il est essentiel, pour un patient bénéficiant de soins de santé transfrontaliers, de savoir à l’avance quelle réglementation lui sera applicable.
When a patient receives cross-border healthcare, it is essential for the patient to know in advance which rules will be applicable.

À cet égard, les parties dotées de programmes plus avancés de réglementation des produits chimiques sont invitées à fournir une assistance aux autres parties à la convention, en particulier aux pays en développement ou à économie en transition, afin qu’elles puissent se doter des infrastructures et des capacités voulues pour gérer les produits chimiques «durant tout leur cycle de vie».
In that connection, Parties with more advanced programmes for regulating chemicals are asked to provide technical assistance to other parties to the Convention, in particular to developing countries and countries with economies in transition, to enable them to strengthen their capacities and capabilities to manage chemicals safely ‘during their life-cycle’.

Elle a agi ainsi dans un certain nombre de cas: l'initiative Tout sauf les armes, qui a levé toutes les restrictions et les contingents frappant les importations des pays les moins avancés; la réglementation relative à la tarification différenciée des médicaments, qui vise à encourager la vente aux pays en développement de médicaments à prix nettement réduits; les initiatives de l'UE relatives à l'eau et à l'énergie; la coalition en faveur des énergies renouvelables, lancée lors du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg; et plus particulièrement les engagements pris par l'UE lors de la conférence de Monterrey sur le financement du développement, notamment ceux qui consistent à adopter des mesures concrètes d'ici à 2007 pour parvenir à l'objectif fixé par les Nations unies de porter à 0,7% l'aide publique au développement, à améliorer l'efficacité de l'aide par une meilleure coordination des politiques et l'harmonisation des procédures, à renforcer le déliement de l'aide, à accroître les capacités liées au commerce et à prendre des initiatives pour assurer la viabilité de la dette.
Examples include the Everything but Arms initiative, lifting all tariffs and quotas on imports from least developed countries, and the Regulation on tiered pricing of medicines to promote the sale of pharmaceutical products to developing countries at substantially reduced prices; the EU Water and Energy Initiatives, as well as the Renewable Energy Coalition, launched at the Johannesburg World Summit for Sustainable Development (WSSD). It is specifically worth mentioning in this context the commitments made by the EU at the Monterrey Conference of Financing for Development (FfD), especially those relating to taking tangible steps by 2007 towards reaching the UN's 0.7% ODA target, advancing the effectiveness of aid through better co-ordination of policies and harmonisation of procedures, the untying of aid, increasing trade-related capacity building and actions in favour of debt sustainability.

L'UE devrait se montrer plus dynamique dans la promotion de ses objectifs fondamentaux auprès des Nations unies, attitude qui non seulement servirait mieux ses propres intérêts, mais qui ferait aussi avancer les travaux des Nations unies dans leur ensemble [26].
The EU should promote its core objectives in the UN more actively - this would not only further its own interests, but also advance the agenda of the UN overall [26].

C'est ainsi qu'une politique de cohésion qui ne ferait pas en sorte que les régions moins favorisées avancent rapidement dans cette voie serait à terme vouée à l'échec.
Thus, a cohesion policy that does not manage less favoured regions progressing fast on this track will fail in the long run.

331. Une application rigide du système général ferait par exemple que le professeur de tennis de table allemand accompagnant un groupe de jeunes pendant trois jours en France devrait des mois à l'avance entamer des démarches pour pouvoir encadrer son groupe sur le territoire français.
331. A rigid application of the General System would, for example, require a German table-tennis coach accompanying a group of young people on a three-day visit to France to begin the procedure months in advance in order to supervise his group on French territory.