Les exigences en matière d'étiquetage et de marquage énoncées dans le présent règlement ne devraient pas s'appliquer dans les cas où des produits textiles sont confiés, sans donner lieu à un transfert de propriété à titre onéreux, pour ouvraison à des personnes travaillant à domicile ou à des entreprises indépendantes travaillant à façon ou dans les cas où des produits textiles personnalisés sont fabriqués par des tailleurs indépendants.
The labelling and marking requirements laid down in this Regulation should not apply in cases where textile products are contracted out to persons working in their own homes or to independent firms that carry out work from materials supplied to them without the property therein being transferred for consideration or where customised textile products are made up by self-employed tailors.
