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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Faute administrative
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute délibérée
Faute intentionnelle
Faute non corrigée
Faute qui persiste
Faute qui subsiste
Soutien à la subsistance

Traduction de «Faute qui subsiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faute non corrigée [ faute qui persiste | faute qui subsiste ]

persisting fault


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault




clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two condi ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut s'attendre à l'arrivée de nouveaux services de paiement utilisant des moyens électroniques ou des techniques de télécommunication, étant donné qu'il subsiste un besoin de micro-paiements, de porte-monnaie électroniques en euros interopérables, etc.

The advent of new payment services using electronic means or communication techniques is likely, as there remains a need for micro-payments, interoperable e-purses in euro etc.


L’éducation, la formation professionnelle et toute acquisition de compétences qui permettront à l’enfant de subvenir à ses besoins ou de contribuer à la subsistance de sa famille sont souvent essentiels, notamment pour éviter que, faute de mieux, les enfants ne retournent au sein de groupes armés.

Education, professional training and any gaining of skills which allows the child to meet his needs or contribute to the subsistence of his family are often essential, particularly to avoid the return of the children to the armed groups given the lack of any better option.


Ce que nous disons, c'est que vous avez eu raison de vous pencher sur la question des chasseurs qui utilisent des armes à feu à des fins de subsistance on ne sait pas comment on appliquera cela dans la pratique, quelle définition sera utilisée, comment cette expression sera interprétée. Toutefois, si vous voulez respecter l'esprit, l'objet de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, il faut faire en sorte que les droits exigés correspondent à tout le moins à une somme nominale, et que cette somme s'applique à tous les béné ...[+++]

What we are saying is that it is fine that you have addressed the issue of sustenance hunters it is questionable how that will be applied in practicality, what type of definition will be accorded to it, how that term will be interpreted but if you want to respect the spirit, the intent, of our James Bay Northern Quebec Agreement, it is to ensure that there are fees that are, at most, nominal fees to all beneficiaries, not just sustenance hunters.


À cet égard, l'Union européenne soulignera qu'il ne faut pas laisser la question d'une possible association avec l'UE ou d'une éventuelle adhésion à l'Union empêcher l'Ukraine d'aborder activement le contenu même des réformes nécessaires et d'améliorer la coopération bilatérale, en s'attaquant aux différends commerciaux subsistants et aux insuffisances en matière de conditions d'investissement.

In this context, the EU will underline that the question of a possible future association with the EU or EU membership must not be allowed to prevent Ukraine from effectively tackling the real substance of reform needs and improving bilateral co-operation, addressing remaining trade irritants and shortcomings as regards investment conditions.


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Cependant, d'importantes lacunes subsistent et il est encore possible d'améliorer le fonctionnement de ce marché, il faut notamment prendre des dispositions concrètes pour assurer des conditions de concurrence équitables et pour réduire le risque de domination du marché et de comportement prédateur, en garantissant des tarifs de transport et de distribution non discriminatoires par l'accès au réseau sur la base de tarifs publiés avant leur entrée en vigueur, et en garantissant la protection des droits des petits consommateurs vulnérab ...[+++]

However, significant shortcomings and possibilities for improving the functioning of the market remain, notably concrete provisions are needed to ensure a level playing field and to reduce the risks of market dominance and predatory behaviour, ensuring non-discriminatory transmission and distribution tariffs, through access to the network on the basis of tariffs published prior to their entry into force, and ensuring that the rights of small and vulnerable customers are protected.


Quelques problèmes subsistent cependant encore, faute d'une réponse efficace, dans quelques cas spécifiques.

In specific cases there are still problems which have not been effectively addressed.


11. CONVIENT qu'il faut accorder une priorité accrue à l'amélioration du fonctionnement des paramètres de base sur lesquels se fonde la libre circulation des marchandises et des services, tels que la reconnaissance mutuelle, l'application concrète et le respect des règles, la surveillance du marché, l'évaluation de la conformité et la normalisation; INVITE la Commission à prendre des initiatives pour améliorer la reconnaissance mutuelle en augmentant la sécurité juridique et, le cas échéant, après en avoir clairement défini le besoin, pour améliorer l'efficacité de la législation basée sur la "nouvelle approche"; DEMANDE à la Commissio ...[+++]

11. AGREES that greater priority needs to be given to improving the operation of the basic concepts on which free circulation of goods and services is based, such as mutual recognition, compliance and enforcement, market surveillance, conformity assessment, and standardisation; INVITES the Commission to take initiatives to improve mutual recognition by enhancing legal certainty and, where appropriate, based on a clearly defined need, to improve the effectiveness of legislation based on the "new approach"; ASKS the Commission to make specific references to outstanding technical barriers in its Internal Market Scoreboard;


Malgré les améliorations observées, il subsiste des faiblesses généralisées auxquelles il faut remédier d'urgence.

Despite the observed improvements, pervasive weaknesses remain and need to be urgently addressed.


Le processus de Cardiff a également pour objectif d'évaluer les progrès réalisés dans le développement du marché intérieur lui-même, en identifiant les faiblesses qui subsistent et les secteurs dans lesquels il faut prendre de nouvelles mesures.

The Cardiff process also serves the purpose of assessing progress in the development of the internal market itself, identifying remaining weaknesses and sectors where further action is required.


Nous devons sauvegarder et promouvoir la libre concurrence, en sachant qu'il faut pour ce faire surmonter les résistances à l'ouverture qui subsistent encore, et qui sont fortes, dans de nombreux secteurs, des services financiers et bancaires au commerce en passant par les professions libérales.

We must protect and promote competition. This means overcoming the resistance to liberalisation which is still strong in many sectors, from financial services and banking to commerce and the professions.




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Faute qui subsiste ->

Date index: 2021-09-14
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