Traduction de «Fascicule de comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Procès-verbaux et témoignages [ fascicule de comité ]
Minutes of Proceedings and Evidence [ committee issue ]

potentiel de fasciculation | tracé de fasciculation
fasciculation potential

fascicule du brevet [ fascicule de brevet | imprimé du brevet ]
printed copy of the patent

fascicules de Procès-verbaux et témoignages des comités
Committee Issues

à l'examen : fasciculation musculaire
O/E - muscular fasciculation

fasciculation musculaire
Fasciculation

fasciculé
Fascicular

publication du fascicule du brevet
publication of the specification of the patent

fascicule d'un tarif
volume of a tariff

fascicule
fascicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 mai 2002, le comité examine la motion portant que «les recommandations et les dispositions proposées dans le quatorzième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement présenté au Sénat pendant la première session de la 37 législature, le 11 juin 2002, soient adoptées» (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule du comité du 4 décembre 2002, fascicule no. 3.)
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, October 31, 2002, the committee proceeded to study the motion ``that the recommendations and proposed rules contained in the Fourteenth Report of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament presented to the Senate in the First Session of the 37th Parliament on June 11, 2002, be adopted'' (For complete text of Order of Reference see Proceedings of the Committee, Issue No. 3, Wednesday, December 4, 2002).

Les annexes aux fascicules du comité
Appendices to the Committee Issues

3. Six ans après la date d'application du présent règlement et tous les deux ans par la suite, un comité d'experts indépendants évalue de manière objective si, pour les demandes de brevet et les fascicules, il est possible de disposer de traductions automatiques de haute qualité, à partir du système mis au point par l'OEB, dans toutes les langues officielles de l'Union.
3. Six years after the date of application of this Regulation and every two years thereafter, an independent expert committee shall carry out an objective evaluation of the availability of high quality machine translations of patent applications and specifications into all the official languages of the Union as developed by the EPO.

3. Tous les deux ans à compter de la sixième année suivant la date d’entrée en application du présent règlement, un comité d’experts indépendants évalue de manière objective si, pour les demandes de brevet et les fascicules, il est possible de disposer de traductions automatiques de grande qualité, à partir du système mis au point par l'Office européen des brevets, dans toutes les langues officielles de l'Union.
3. Every two years from the sixth year calculated from the date of application of this Regulation, an objective evaluation of the availability of high quality machine translations of patent applications and specifications into all official languages of the Union as developed by the European Patent Office shall be carried out by an independent expert committee.

Par ailleurs, le Comité renvoie d'une part aux recommandations (formulées dans un avis antérieur (9)) qu'il a adressées à la Commission afin qu'elle crée un moteur de recherche spécifique dans ce domaine, et d'autre part au moteur de recherche (10) mis à disposition par l'Office européen des brevets, grâce auquel il est possible aujourd'hui d'accéder à la plupart des fascicules des brevets les plus récents disponibles au niveau international.
Moreover, the Committee notes, first, its recommendations (in a previous opinion (9)) to the Commission on the creation of a specific search engine for this field, and second, the search engine (10) made available by the European Patent Office, with which most of the newer existing patent specifications worldwide can now be found.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 février 2003, le comité examine la motion déposée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., et appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, c.p., motion portant sur les documents intitulés «Proposition de modification de la Loi sur le Parlement du Canada (commissaire à l'éthique) et de certaines lois en conséquences» et «Proposition de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997», déposés au Sénat le 23 octobre 2002 (L'ordre de renvoi figure dans les fascicules du comité).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Tuesday, February 4, 2003, the committee proceeded to study the motion of the Honourable Senator Robichaud, P.C., seconded by the Honourable Senator Carstairs, P.C., that the documents entitled: ``Proposals to amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner) and other Acts as a consequence'' and ``Proposals to amend the Rules of the Senate and the Standing Orders of the House of Commons to implement the 1997 Milliken-Oliver Report,'' tabled in the Senate on October 23, 2002 (For complete text of Order of Reference see proceedings of the committee).

Le sénateur Gauthier: Avez-vous pris connaissance du quatrième fascicule du comité?
Senator Gauthier: Did you read the fourth issue of the committee's proceedings?

Il est convenu - Que le mémoire déposé par le professeur Morton soit imprimé dans le fascicule du comité.
It was agreed - That the brief submitted by Professor Morton be printed in the issue of the committee.