Traduction de «Faits propres à chaque cas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faits propres à chaque cas
particular facts to each case

propre à chaque sexe [ propre à chacun des deux sexes | sexospécifique | propre à chaque genre ]
gender-specific

définition propre à chaque pays
country specific definition

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

en fonction des éléments propres à chaque cas
according to the circumstances of each case

concurrence sur la base des mérites propres de chaque entreprise
competition on merits

fait pour | propre à prép.
calculated to

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels
order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.
Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.

11. insiste sur le fait que l'approche globale relève de la responsabilité commune de tous les acteurs de l'Union européenne présents dans ses institutions, dans les États membres et sur le terrain dans les pays tiers, et que, dans le même temps, elle doit respecter intégralement les compétences propres de chaque institution et acteur;
11. Insists that the CA is the common responsibility of all EU actors in EU institutions, in EU Member States and on the ground in third countries, and that, at the same time, it must fully respect the specific competencies of each institution and actor;

Les indicateurs communs de réalisation devraient être complétés par des indicateurs de résultat propres à chaque programme et, le cas échéant, par des indicateurs de réalisation propres à chaque programme.
The common output indicators should be complemented by programme-specific result indicators and, where relevant, by programme-specific output indicators.

1. Les indicateurs de réalisation communs énoncés à l'annexe I du présent règlement, les indicateurs de résultat propres à chaque programme et, le cas échéant, les indicateurs de réalisation propres à chaque programme sont utilisés conformément à l'article 27, paragraphe 4, à l'article 96, paragraphe 2, point b) ii) et iv) et point c) ii) et iv), du règlement (UE) no 1303/2013.
1. Common output indicators, as set out in Annex I to this Regulation, programme-specific result indicators and, where relevant, programme-specific output indicators shall be used in accordance with Article 27(4) and point (b)(ii) and (iv) and point (c)(ii) and (iv) of Article 96(2) of Regulation (EU) No 1303/2013.

3. souligne que la reconnaissance des entreprises sociales au niveau européen ne doit pas se limiter à inclure des objectifs sociaux dans certaines entreprises commerciales, mais doit tenir compte aussi des spécificités propres à chaque catégorie d'entreprises sociales, notamment des entreprises de l'économie sociale et solidaire; insiste, pour ce faire, sur la nécessité d'adopter et d'appliquer des outils de financement qui permettent à ces entreprises de mener leurs activités selon leurs finalités et objectifs propres et d'encourager la solidarité entre elles; insiste aussi sur le fait qu'une meilleure connaissance des entreprises sociales et une évaluation qualitative, pluripartite et indépendante, de leurs activités, permettrait de valoriser leurs apports à la société dans son ensemble et de mieux faire comprendre en quoi la cohésion sociale est source de richesse économique et sociale et non pas uniquement un coût;
3. Highlights that the recognition of social businesses at the EU level should not be limited to including social objectives in certain commercial enterprises, but should also take into account the specific nature of each category of social business, particularly businesses in the social and charitable economy; emphasises that in order to do this, there is a need to adopt and implement funding tools that allow such businesses to carry out their activities in accordance with their own goals and objectives, and to foster solidarity between them; emphasises as well that better knowledge of social businesses, and a qualitative, multi-party and independent assessment of their activities, would enhance the contribution they make to society as a whole, and raise awareness about how social cohesion is a source of economic and social wealth and not just a cost;

18. critique le fait que la Commission n'a pas accordé une attention suffisante à la prise en compte de la dimension de genre lorsqu'elle traite des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, tant dans la stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail que dans l'évaluation à mi-parcours de celle-ci; apporte dès lors son soutien à l'initiative de la Commission, qui réclame l'élaboration de méthodes uniformes d'étude d'impact, dans le contexte de la santé et de la sécurité au travail, concernant les particularités liées au genre; invite la Commission à vérifier l'existence, à l'échelle communautaire, de statistiques faisant apparaître les spécificités propres à chaque sexe concernant les maladies professionnelles, mortelles ou non; engage les États membres à tenir compte des risques particuliers auxquels s'exposent les travailleuses dans les politiques de prévention et les méthodes d'évaluation des risques;
18. Criticises the fact that the Commission has failed to pay sufficient attention to the gender mainstreaming approach when dealing with issues concerning health and safety at work, either in the Community strategy on health and safety at work or in its mid-term assessment; supports therefore the initiative of the Commission calling for the preparation of unique methods of impact assessment in OSH with regard to gender specificity; calls on the Commission to assess the availability of gender-disaggregated statistics at Community level on work-related fatal and non-fatal diseases; encourages the Member States to take into consideration the special risks female workers are facing in preventive policies and risk assessment methods;

9. convient qu'il est nécessaire d'adopter une approche plus réaliste que par le passé et d'utiliser au mieux les capacités limitées; souligne qu'il importe d'utiliser les modes de transport dans une optique d'efficacité et avec imagination, isolément ou sous forme d'intégration multimodale; souligne que le développement de la comodalité doit aller dans le sens d'une réduction de l'incidence des transports sur l'environnement; fait observer que chaque mode de transport devrait évoluer en fonction de ses mérites propres dans le respect des normes environnementales, en supportant ses coûts propres, ce qui permettrait d'améliorer la mobilité grâce à une efficacité accrue de tous les modes de transport; souligne que la comodalité permet une utilisation optimale et durable des ressources grâce à la gestion de la mobilité dans le domaine de la logistique et en combinant différents modes, ce qui pourrait permettre de réduire le trafic tout en dégageant des excédents de capacités au profit de l'ensemble du système;
9. Agrees to follow a more realistic path than before and to make optimum use of limited capacities and stresses the importance of the efficient and innovative use of the various transport modes operating on their own or in multimodal integration; stresses that the development of co-modality should be in line with reducing the impact of transport on the environment; notes that each transport mode should develop on its own merits under corresponding environmental standards, carrying its own costs, thereby enhancing mobility by increased efficiency in all transport modes; stresses that co-modality enables optimal and sustainable utilisation of resources to be reached by mobility management in transport logistics and by intermodal linkage of the various modes, something which could decrease traffic, while enabling surplus capacities to benefit the entire system;

Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère en fait que ces conseils ne sont ni adaptés à ce client ni fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce — sous réserve des circonstances propres à chaque cas particulier — l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 19, paragraphes 1 ou 2, de la directive 2004/39/CE.
However, if an investment firm provides generic advice to a client about a type of financial instrument which it presents as suitable for, or based on a consideration of the circumstances of, that client, and that advice is not in fact suitable for the client, or is not based on a consideration of his circumstances, depending on the circumstances of the particular case, the firm is likely to be acting in contravention of Article 19(1) or (2) of Directive 2004/39/EC.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 avril 2003, à l'exception des dispositions propres à chaque STI qui sont mises en œuvre selon les modalités propres à chaque STI.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions needed to comply with this Directive no later than 20 April 2003, with the exception of the provisions specific to each TSI which shall be implemented in accordance with the arrangements specific to each TSI.