Traduction de «Fait générateur initial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fait générateur initial
event which was the initial cause

comptabilisation sur la base du fait générateur | constatation sur la base du fait générateur
critical event approach

fait créatif de droit | fait générateur de droit
investitive fact investitive fact

faits générateurs d'une cause [ faits d'une cause | résumé des faits ]
facts of a case

fait générateur des opérations d'intervention
operative event for intervention operations

fait générateur de droit
investitive fact

fait générateur
taxable event

principe du fait générateur (1) | accrual principle (2) | principe de la régularisation dans le temps (3) | principe de la délimitation dans le temps (4)
accrual principle

cause du sinistre [ fait générateur de sinistre ]
cause of loss [ origin of loss ]

à la survenance du fait générateur
at the time when the cause of action arose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En sus des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration qui sont générateurs d'emplois en grand nombre, une large place est faite aux initiatives particulières qui conduisent à la création de PME, PMI et de micro-entreprises dans des secteurs aussi divers que l'alimentation, l'artisanat en tout genre, les prestations privatives de transport ou d'activités d'orientation et de découverte.
In addition to the hotel and restaurant sectors, which generate large numbers of jobs, a major role is played by private initiatives leading to the creation of SMEs and micro-enterprises in a wide range of sectors including the food industry, crafts, private transport services and 'discovery' activities.

Je ne suis pas certain qu'il en ait parlé. Le fait de confier l'administration d'un quai, jusque là gouvernementale, à une autorité indépendante, ouvre l'accès à d'autres sources de financement, y compris des sources gouvernementales, même fédérales, notamment par le truchement de programmes d'emploi ou d'initiatives régionales, ou encore auprès d'autres ordres de gouvernement, voire des sources de revenus innovatrices ou des projets générateurs de recettes.
The idea behind harbour authorities was that if we make the transition from a government operated wharf to an independently operated harbour authority, those harbour authorities now have access to other funds, even government funds, even federal government funds, perhaps from an employment program or a regional initiative and funds perhaps from other levels of government, maybe even some other more creative revenue sources or revenue generating programs and so on.

Lorsque, malgré la survenance de l'un des faits susdits, la fabrication est poursuivie en vertu d'une décision de la compagnie et que, ultérieurement, soit en raison de la persistance dudit fait, soit en raison de la survenance d'un nouveau fait, l'exécution intégrale des obligations contractuelles de l'assuré s'avère impossible ou est jugée inopportune par la compagnie, le risque de fabrication se réalise à la date d'arrêt ou d'achèvement de la fabrication pour autant que 6 mois se soient écoulés depuis la survenance du fait générateur initial ou de la décision initiale de la compagnie visée à l'alinéa précédent.
Where despite the occurrence of any such event manufacture is continued because of a decision of the Company and subsequently, through either the continuation of that event or the occurrence of a further event, complete performance of the contractual obligations of the insured proves impossible or is judged inopportune by the Company, the manufacturing risk shall materialise on the date of suspension or completion of manufacture provided six months have elapsed since the occurrence of the event which was the initial cause, or since the initial decision of the Company, as referred to in the preceding paragraph.

Lorsque, malgré la survenance de l'un des faits susdits, la fabrication est poursuivie en vertu d'une décision de la compagnie et qu'ultérieurement, soit en raison de la persistance dudit fait, soit en raison de la survenance d'un fait nouveau, l'exécution intégrale des obligations contractuelles de l'assuré s'avère impossible ou est jugée inopportune par la compagnie, le risque de fabrication se réalise à la date d'arrêt ou d'achèvement de la fabrication pour autant que 6 mois se soient écoulés depuis la survenance du fait générateur initial ou de la décision initiale de la compagnie visée à l'alinéa précédent.
Where despite the occurrence of any such event manufacture is continued because of a decision of the Company and subsequently, through either the continuation of that event or the occurrence of a further event, complete performance of the contractual obligations of the insured proves impossible or is judged inopportune by the Company, the manufacturing risk shall materialise on the date of suspension or completion of manufacture provided six months have elapsed since the occurrence of the event which was the initial cause, or since the initial decision of the Company, as referred to in the preceding paragraph.