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Approuver de nouveau
Attourner au nouveau créancier
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Choisir
Choisir les couverts pour le service
Choix et nouveau choix
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Faire un nouveau choix
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Reconnaître le nouveau propriétaire
S'attourner
Se faire assister d'un défenseur de son choix
Se féliciter de nouveau
Sélectionner les couverts pour le service

Vertaling van "Faire un nouveau choix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




approuver de nouveau [ faire de nouveau l'éloge | se féliciter de nouveau ]

reiterate its commendation


attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner

attorn


choisir | opter | faire un choix | exercer un choix

elect


décider | faire des choix | prendre des décisions

make decision | take decisions | make choices | make decisions


se faire assister d'un défenseur de son choix

to be assisted in one's defence by a person of one's own choice


choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service

select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving


se faire assister d'un défenseur de son choix

be assisted in one's defence by a person of one's own choice, to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Lorsque le prévenu désire faire un nouveau choix en vertu du paragraphe (2), il doit donner un avis écrit de son intention de faire un nouveau choix, à un juge ou greffier du tribunal où l’acte d’accusation a été déposé ou présenté, lequel doit sur réception de l’avis aviser un juge ayant compétence ou le greffier du tribunal qui fait l’objet du nouveau choix du prévenu; il doit aussi faire parvenir au juge ou au greffier de ce tribunal l’acte d’accusation, toute promesse de comparaître, toute promesse ou tout engagement que le prévenu a pu donner ou conclure en vertu de la partie XVI, toute sommation ou mandat émis en vertu de l’ar ...[+++]

(3) Where an accused wishes to re-elect under subsection (2), the accused shall give notice in writing that he wishes to re-elect to a judge or clerk of the court where the indictment has been filed or preferred who shall, on receipt of the notice, notify a judge having jurisdiction or clerk of the court by which the accused wishes to be tried of the accused’s intention to re-elect and send to that judge or clerk the indictment and any promise to appear, undertaking or recognizance given or entered into in accordance with Part XVI, any summons or warrant issued under section 578, or any evidence taken before a coroner, that is in the pos ...[+++]


(5) Lorsque le prévenu désire faire un nouveau choix en vertu du paragraphe (1), une fois son enquête préliminaire terminée, il doit donner un avis écrit de son intention de ce faire accompagné du consentement écrit du poursuivant, lorsque ce consentement est exigé, à un juge ou greffier du tribunal de son premier choix, lequel doit alors aviser le juge ou le juge de la cour provinciale ou le greffier du tribunal qui fait l’objet du nouveau choix du prévenu et lui faire parvenir la dénonciation, la preuve, les pièces, la déclaration s’il en est, qu’a pu faire le prévenu, consignée par écrit en vertu de l’article 541, toute promesse de co ...[+++]

(5) Where an accused wishes to re-elect under subsection (1) after the completion of the preliminary inquiry, the accused shall give notice in writing that he wishes to re-elect, together with the written consent of the prosecutor, where that consent is required, to a judge or clerk of the court of his original election who shall, on receipt of the notice, notify the judge or provincial court judge or clerk of the court by which the accused wishes to be tried of the accused’s intention to re-elect and send to that judge or provincial court judge or clerk the information, the evidence, the exhibits and the statement, if any, of the accuse ...[+++]


(6) Lorsqu’un juge de la cour provinciale ou un juge ou un greffier de ce tribunal est avisé en vertu de l’alinéa (3) b) ou des paragraphes (4) ou (5) que le prévenu désire faire un nouveau choix, le juge de la cour provinciale ou le juge doit immédiatement fixer les date, heure et lieu où le prévenu pourra faire son nouveau choix et doit faire en sorte qu’un avis soit donné au prévenu et au poursuivant.

(6) Where a provincial court judge or judge or clerk of the court is notified under paragraph (3)(b) or subsection (4) or (5) that the accused wishes to re-elect, the provincial court judge or judge shall forthwith appoint a time and place for the accused to re-elect and shall cause notice thereof to be given to the accused and the prosecutor.


b) lorsque l’accusé désire faire un nouveau choix en vertu de l’alinéa (1) a) et que le juge de paix n’est pas un juge de la cour provinciale, aviser un juge de la cour provinciale ou un greffier de ce tribunal de l’intention de l’accusé de faire un nouveau choix et faire parvenir au juge de la cour provinciale ou au greffier concerné la dénonciation, toute promesse de comparaître, toute promesse ou tout engagement que le prévenu a pu donner ou contracter en vertu de la partie XVI, ou toute la preuve recueillie devant un coroner, qu’il a en sa possession.

(b) where the accused wishes to re-elect under paragraph (1)(a) and the justice is not a provincial court judge, notify a provincial court judge or clerk of the court of the accused’s intention to re-elect and send to the provincial court judge or clerk the information and any promise to appear, undertaking or recognizance given or entered into in accordance with Part XVI, or any evidence taken before a coroner, that is in the possession of the justice.


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(3) Lorsqu’un prévenu désire faire un nouveau choix en vertu du paragraphe (1) avant que son enquête préliminaire ne soit terminée, il doit donner un avis écrit de son intention de faire un nouveau choix accompagné du consentement écrit du poursuivant, lorsqu’un tel consentement est requis, au juge de paix présidant l’enquête préliminaire qui, sur réception de cet avis, peut :

(3) Where an accused wishes to re-elect under subsection (1) before the completion of the preliminary inquiry, the accused shall give notice in writing that he wishes to re-elect, together with the written consent of the prosecutor, where that consent is required, to the justice presiding at the preliminary inquiry who shall on receipt of the notice,


Pour assurer cette perspective, l'Europe ne peut faire qu'un choix collectif.

To offer this prospect the EU has to act collectively.


36. estime que l'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée devrait être une priorité constante pour les gouvernements; estime que cet équilibre peut être menacé par la montée du chômage et l'accroissement de la charge individuelle de travail; souligne qu'une plus grande souplesse des horaires de travail pour les femmes et pour les hommes, pour autant qu'elle résulte d'un libre choix et ne soit pas imposée par des contraintes économiques, peut les aider à concilier avec plus de succès vie professionnelle et vie familiale; ajoute que cela devrait obliger les gouvernements à permettre aux citoyens de ...[+++]

36. Submits that the improvement of work-life balance for individuals should be a perpetual priority for governments; considers that this balance can be threatened by rising unemployment and increasing individual workloads; points out that more flexible working hours for women and men, provided they result from a free choice and are not imposed under economic pressure, can help them combine work and family life more successfully; concludes that this should require governments to be enabling individuals to make genuinely free choice ...[+++]


Étant donné que de nouvelles constatations peuvent souvent amener à revenir sur le choix de ce qui semblerait, de prime abord, l'«État membre le mieux placé» pour exercer les poursuites, il ne serait sans doute pas raisonnable de forcer les autorités compétentes à faire prématurément un choix définitif.

Since new findings can often change the picture of what at first might seem the “best place” to prosecute, it may not be wise to force the competent authorities to make a definitive choice of jurisdiction at an early stage.


Le fonctionnaire peut contester, dans un délai de deux jours ouvrables, le choix de l'institution, auquel cas celle-ci choisit une autre personne dans la liste; ce nouveau choix est définitif.

The official may within two working days object to the institution's choice, whereupon the institution shall choose another person from the list, which choice shall be final.


Une connaissance des principes de base de la nutrition et une information adéquate sur la valeur nutritive des denrées alimentaires aideraient de manière appréciable les consommateurs à faire de tels choix.

Knowledge of the basic principles of nutrition and appropriate nutrition information on foods would contribute significantly towards enabling the consumer to make such an informed choice.




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Faire un nouveau choix ->

Date index: 2021-02-24
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