Vertaling van "Faire inscrire au Feuilleton " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire inscrire au Feuilleton
place on the Order Paper [ put on the Order Paper ]

faire inscrire une question au Feuilleton
put a question on the order paper/to

faire inscrire une question au Feuilleton [ faire une demande écrite ]
put a question on the Order Paper

question à inscrire au feuilleton
order paper question

faire inscrire | faire immatriculer | faire enregistrer
register

faire inscrire
place

enregistrer | faire enregistrer | immatriculer | inscrire
register

consigner | enregistrer, inscrire | faire porter/ figurer au pocès-verbal
record (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle s’efforcera de faire inscrire cette question à l’ordre du jour de toutes les réunions multilatérales et bilatérales qui seront consacrées aux produits cosmétiques en 2013; cela vaudra en particulier pour les réunions avec les États-Unis et la Chine, mais aussi pour les contacts avec le Brésil et l’Inde.
It will endeavour to put these issues on the agenda of all relevant multi and bilateral meetings in the cosmetics field in 2013, notably with the United States and China, but also in contacts with Brazil and India.

1. Aux fins de l’application de l’article 17 du règlement de base, la personne assurée et/ou les membres de sa famille sont tenus de se faire inscrire auprès de l’institution du lieu de résidence.
1. For the purposes of the application of Article 17 of the basic Regulation, the insured person and/or members of his family shall be obliged to register with the institution of the place of residence.

Le document de réflexion publié aujourd'hui examine ce défi et présente les principaux éléments de discussion, structurés autour des cinq scénarios définis dans le Livre blanc: l'UE va-t-elle s'inscrire dans la continuité, en faire moins à 27, aller de l'avant selon différents niveaux d'intensité, en faire moins mais de manière plus efficace ou en faire beaucoup plus ensemble?
Today's reflection paper looks at this challenge and puts the key elements for discussion on the table, structured around the five scenarios of the White Paper: will the EU simply carry on, do less together, move ahead at different levels of intensity, do less but more efficiently or do much more together?

Afin de garantir l’application objective et effective de cette définition aux entreprises d’investissement, il conviendrait de tenir compte de toute négociation bilatérale avec des clients et d’élaborer des critères pour déterminer si une entreprise d’investissement doit se faire inscrire en tant qu’internalisateur systématique.
In order to ensure the objective and effective application of that definition to investment firms, any bilateral trading carried out with clients should be relevant and criteria should be developed for the identification of investment firms required to register as systematic internalisers.

Les autorités sont tenues d'avertir les ressortissants vivant à l’étranger de leur suppression des listes électorales et elles informent le public du droit des non-résidents de se faire inscrire sur les listes.
Authorities are obliged to make citizens living abroad aware of their removal from the electoral roll and they ensure publicity about the right of nationals abroad to register on the roll.

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Italie a reçu, le 26 février 2002, une demande de Bayer CropScience visant à faire inscrire à l’annexe I de cette directive la substance active bispyribac (aussi appelée bispyribac-sodium, d’après la forme sous laquelle la substance est présente dans la formulation faisant l'objet du dossier).
In accordance with Article 6(2) of Directive 91/414/EEC Italy received on 26 February 2002 an application from Bayer CropScience for the inclusion of the active substance bispyribac (also called bispyribac sodium, according to the form in which the active substance is contained in the representative formulation on which the dossier is based) in Annex I to Directive 91/414/EEC.

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Espagne a reçu, le 2 avril 1998, une demande de BASF SE visant à faire inscrire la substance active profoxydime à l’annexe I de ladite directive.
In accordance with Article 6(2) of Directive 91/414/EEC Spain received on 2 April 1998 an application from BASF SE for the inclusion of the active substance profoxydim in Annex I to Directive 91/414/EEC.

Les points inscrits dans chacune de ces deux parties de l'ordre du jour provisoire sont divisés en points A et points B. Sont inscrits comme points A, les points pour lesquels une approbation par le Conseil est possible sans débat, ce qui n'exclut pas la possibilité pour chacun des membres du Conseil et pour la Commission d'exprimer leur opinion à l'occasion de l'approbation de ces points et de faire inscrire des déclarations au procès-verbal.
The items appearing in each part of the provisional agenda shall be divided into A items and B items. Items for which approval by the Council is possible without discussion shall be entered as A items, but this does not exclude the possibility of any member of the Council or of the Commission expressing an opinion at the time of the approval of these items and having statements included in the minutes.

Elle est parvenue à faire inscrire ces disciplines à l'ordre du jour des débats dans le cadre du PDD (concurrence à l'exportation).
It has succeeded in including disciplines on food aid as a subject for discussion at the DDA (export competition).