Traduction de «Faire foi de son contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire foi de son contenu
be proof of its contents

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

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faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]
type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]

faire aller | faire démarrer | faire fonctionner | faire marcher | mettre en marche
put into motion | set to work | start | start up

faire ou acheter | faire ou faire faire
make or buy

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

faire-valoir mixte
mixed tenure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, on pourrait peut-être interpréter le paragraphe 10(3) comme faisant en sorte que cet accord-là ne soit pas devant le tribunal, parce qu'un certificat pourrait faire foi de son contenu sans qu'il soit, de toute évidence, nécessaire qu'il soit devant le tribunal.
Further, subsection 10(3) could perhaps be interpreted as preventing such an agreement from coming before the court, because a certificate could attest to the contents of the agreement without there apparently be any need for it to be filed in court.

Il indique ensuite si ces documents seraient considérés faire foi de leur contenu et admis en tant que preuve.
Then he goes on to declare whether or not they would be admitted for the truth of their contents as evidence.

Paramount s'est désormais engagée à s'abstenir d'exécuter et de faire appliquer ces clauses contenues dans les contrats existants de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques en tant que contenu télévisuel payant, et ce pour tout télédiffuseur au sein de l'Espace économique européen (EEE).
Paramount has now committed that it will neither act upon nor enforce these clauses in existing film licensing contracts for pay-TV with any broadcaster in the European Economic Area (EEA).

22. Dans les poursuites pour infraction à la présente loi, la preuve d'un arrêté ou d'une ordonnance de l'autorité provinciale peut se faire par la production d'une copie paraissant certifiée conforme par celle-ci sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, le document fait foi de son contenu.
22. In any proceedings for an offence under this Act, any document purporting to be certified by a provincial authority to be a true copy of any order or direction made by it is, without proof of the signature or of the official character of the person appearing to have signed the document, evidence of the original document of which it purports to be a copy.

(2) Sauf dans le cas de la procédure de dissolution prévue à l’article 312, le certificat visé au paragraphe (1) ou toute copie certifiée conforme fait foi de son contenu de façon concluante dans toute poursuite civile, pénale, administrative ou autre, sans qu’il soit nécessaire de faire la preuve de la signature ni de la qualité officielle du présumé signataire.
(2) Except in a proceeding under section 312 to dissolve a cooperative, a certificate referred to in subsection (1) or a certified copy of one, when introduced as evidence in a civil, criminal, administrative, investigative or other action or proceeding, is conclusive proof of the facts so certified without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed it.

se faire produire toute information contenue dans les registres, les documents et les banques de données.
require the production of any information contained in books, documentation or data bases.

Ces évaluations et classifications devraient permettre à tous les spectateurs, mais plus particulièrement aux parents et aux enseignants, de se faire une idée du contenu des programmes.
Such ratings and classifications should enable all viewers, but especially parents and teachers, to assess the content of programmes.

Dans les cas visés aux points b) et c), les questions touchant à la contrepartie offerte en cas d'offre, en particulier au prix, et les questions ayant trait à la procédure d'offre, notamment aux informations sur la décision prise par l'offrant de faire une offre, au contenu du document d'offre et à la divulgation de l'offre, sont traitées conformément aux règles de l'État membre de l'autorité compétente.
In the cases referred to in (b) and (c), matters relating to the consideration offered in the case of a bid, in particular the price, and matters relating to the bid procedure, in particular the information on the offeror’s decision to make a bid, the contents of the offer document and the disclosure of the bid, shall be dealt with in accordance with the rules of the Member State of the competent authority.

e)Dans les cas visés aux points b) et c), les questions touchant à la contrepartie offerte en cas d'offre, en particulier au prix, et les questions ayant trait à la procédure d'offre, notamment aux informations sur la décision prise par l'offrant de faire une offre, au contenu du document d'offre et à la divulgation de l'offre, sont traitées conformément aux règles de l'État membre de l'autorité compétente.
(e)In the cases referred to in (b) and (c), matters relating to the consideration offered in the case of a bid, in particular the price, and matters relating to the bid procedure, in particular the information on the offeror’s decision to make a bid, the contents of the offer document and the disclosure of the bid, shall be dealt with in accordance with the rules of the Member State of the competent authority.

- Technologies des connaissances et contenu numérique: L'objectif est de fournir des solutions automatisées pour la création et l'organisation d'espaces de connaissance virtuels (mémoires collectives, bibliothèques numériques, etc.) de façon à faire surgir des services et des applications radicalement nouveaux dans le domaine du contenu et des médias.
- Knowledge technologies and digital content: The objective is to provide automated solutions for creating and organising virtual knowledge spaces (e.g. collective memories, digital libraries) so as to stimulate radically new content and media services and applications.