Traduction de «Faible taux de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faible taux de taxation
low tax rate

faible taux de sucre sanguin
Random blood sugar low

Education à un régime à faible taux de cholestérol
Low cholesterol diet education

faible taux d'humidité
Low humidity

brûleur à faible taux d'émissions de NOx [ brûleur à faible taux d'émission de NOx | brûleur à faible dégagement de NOx ]
low-NOx burner

véhicule à faible émission | véhicule à faible taux d'émission | véhicule à faibles émissions
low emission vehicle | LEV [Abbr.]

bassin à faible taux de sédimentation [ bassin à faible sédimentation | bassin à faible remplissage sédimentaire | bassin maigre | bassin vide | bassin non rempli ]
starved basin [ undernourished basin ]

prêt à faible taux d'intérêt | prêt à taux d'intérêt réduit
low interest loan | soft loan

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

Les cartes de crédit à faible taux d'intérêt : une innovation
Credit card innovation: low-interest cards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Atteindre l’objectif stratégique exposé ci-dessus signifie qu’il faut transformer l’Europe en une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de CO2 en favorisant une nouvelle révolution industrielle , qui accélère la transition vers une croissance à faible taux d’émission de carbone et produit, sur plusieurs années une augmentation spectaculaire de la quantité d’énergie locale à faible taux d’émission que nous produisons et utilisons.
To achieve the strategic energy objective set out above means transforming Europe into a highly energy efficient and low CO2 energy economy, catalysing a new industrial revolution , accelerating the change to low carbon growth and, over a period of years, dramatically increasing the amount of local, low emission energy that we produce and use.

En 2016, la Commission a également présenté une stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions, qui fixe des orientations pour l'élaboration de mesures à l'échelle de l'UE sur les véhicules à émissions faibles ou nulles et les carburants de substitution à faible taux d'émissions.
In 2016, the Commission also presented a strategy on low-emission mobility, setting the course for the development of EU-wide measures on low- and zero-emission vehicles and alternative low-emission fuels.

Nous avons déjà mentionné le faible taux de taxation des entreprises au Canada, mais nos lois fiscales comportent aussi des déductions et des crédits pour les entreprises, des reports d'impôt, qui avantagent exagérément les riches entreprises. Nous avons aussi d'importantes dépenses gouvernementales, sous forme de dépenses fiscales, destinées à aider les entreprises et qui nous coûtent actuellement des sommes colossales.
We've already heard mention of Canada's low corporate tax rates, but our tax act also has things like business deductions, business credits, tax deferrals, which disproportionately benefit wealthy corporations, and we have significant government expenditures, in the form of tax expenditures, to help corporations, currently costing us tremendous amounts of money.

En outre, les Fonds structurels et d’investissement européens comprennent une enveloppe de 70 milliards d’euros consacrée aux transports, 39 milliards d’euros étant affectés au soutien de la transition vers une mobilité à faible taux d'émissions, dont 12 milliards d’euros pour la seule mobilité urbaine durable et à faible intensité de carbone.
In addition, EUR 70 billion is available for transport under the European Structural and Investment Fund, including EUR 39 billion for supporting the move towards low-emission mobility, of which EUR 12 billion for low-carbon and sustainable urban mobility alone.

l’achat d’un moteur diesel de bateau à faible taux d’émission au lieu d’un moteur diesel classique, lors de la construction ou de la réparation d’un bateau; l’achat d’un moteur diesel de bateau à faible taux d’émission au lieu de la remise en état du moteur diesel classique utilisé jusque là; la conversion d’un moteur diesel classique équipant un bateau en moteur à faible taux d’émission.
acquisition of a low-emission ship's diesel engine instead of a conventional ship's diesel engine when building a new ship or re-engineering an existing ship; acquisition of a low-emission ship's diesel engine instead of overhauling a conventional ship's diesel engine currently in use; retrofitting a current conventional ship's diesel engine into a low-emission one.

En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial au gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 287 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 287 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

Si les problèmes actuels touchant les régimes de protection sociale dans les pays adhérents varient beaucoup de l'un à l'autre, les caractéristiques suivantes semblent plus largement présentes [18]: i) faibles taux d'activité: à certaines exceptions près, les pays adhérents affichent de faibles taux d'activité, reflétant en partie des taux de chômage élevés et des rapports de dépendance élevés, qui résultent du recours abondant aux pensions de préretraite et d'invalidité pendant les processus de restructuration économique intervenus dans les années 70 et 80.
While the current problems facing social protection systems in Acceding countries greatly differ among them, the following features seem to be more widely present [18]: (i) low participation rates: with some exceptions, Acceding countries show low participation rates partly reflecting high unemployment and high dependency ratios, which result from the extensive use of early retirement and invalidity pensions used during the economic restructuring processes underwent in the 1970-80's.

Autrement dit, les mesures prises par le ministre des Finances ne sont pas suffisantes pour éviter que des conventions fiscales ne soient signées avec des pays qui ont des taux de taxation plus faibles sur les profits des entreprises, sur les revenus des entreprises que nos taux de taxation ici. Je pense par exemple à la Barbade, Chypre, Malte, la Papouasie, Nouvelle-Guinée.
In other words, the action taken by the finance minister is not enough to prevent tax treaties with countries where corporate tax rates are lower than here, in Canada, countries such as Barbados, Cyprus, Malta and Papua New Guinea, for example.

C'est pour cela que lorsque le Canada signe une convention fiscale avec un pays, il faut s'assurer que les taux de taxation sont comparables, que Revenu Canada ne perdra pas des revenus fiscaux et que par cette convention fiscale, on n'encouragera pas des entreprises à ouvrir des filiales bidon ou ouvrir des filiales, même si elles ne sont pas bidon, dans ces pays considérés comme des paradis fiscaux, parce que les taux d'imposition y sont tellement faibles et qu'il y a une convention fiscale.
That is why, when Canada signs a tax treaty with another country, we have to make sure that the tax rates are comparable, that Revenue Canada will not lose tax revenues and that this tax treaty will not encourage companies to open bogus or even legitimate branches in countries considered to be tax havens simply because tax rates there are very low and because there is a tax treaty.

Mais là où on signe des conventions fiscales avec des pays qui n'ont pas des taux d'imposition comparables, on a un problème (1035) On a là un problème, parce qu'il y a un biais qui est introduit dans les investissements des entreprises canadiennes à l'étranger, en faveur de pays où les taux de taxation sont faibles et où il existe des conventions fiscales signées entre le Canada et ces pays.
However, signing tax conventions with countries whose tax rates are not comparable to those in Canada does create a problem (1035) In such cases, there is a problem because it introduces a bias in the investments of Candian businesses abroad, favouring countries with low tax rates that have signed tax treaties with Canada.