Traduction de «Facultatif de travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

train facultatif de travaux
work extra

facultatif de travaux
work extra

Autorisation des facultatifs de travaux [ Modèle H ]
Authorizing Work Extras [ Form H ]

retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]
land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales
special negotiable instrument for optional use in international transactions

facultatif obligatoire | traité facultatif obligatoire | facob [Abbr.]
open cover

parasite facultatif
Facultative parasite

patient à traitement facultatif | patiente à traitement facultatif
elective patient

service facultatif | service optionnel | volet facultatif | volet optionnel
discretionary service | discretionary tier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre de principal ministère gardien et de fournisseurs de services facultatifs, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut jouer un rôle très important pendant l'élaboration et la présentation d'approches de gestion des risques qui seront à la fois très pratiques et économiques.
As a key custodian and optional service provider, Public Works and Government Services Canada can play a significant role by developing and proposing highly pragmatic and cost-effective risk management approaches.

Selon ce Budget supplémentaire des dépenses (B), le budget brut total de Travaux publics et Services gouvernementaux s'élèverait à 6,2 milliards de dollars ventilé comme suit: 2,5 milliards de dollars pour les loyers, les travaux d'aménagement et les services publics dans l'ensemble des installations du gouvernement, les fonctions de receveur général et d'administration centrale de la rémunération ainsi que les services de traduction fournis au Parlement; 1,9 milliard de dollars pour fournir des services facultatifs aux ministères, comme des services de gestion de projets immobiliers et des services de traduction, selon le principe du recouvrement des coûts; 945 millions de dollars pour mener à bien les programmes de base, comme les services d'acheteur central et de banquier, ainsi que les services liés aux comptes publics, à la paie et à la pension; 708 millions de dollars pour investir dans les immeubles et les infrastructures du gouvernement du Canada.
With these supplementary estimates (B), PWGSC's total gross budget would become $6.2 billion, broken down as follows: $2.5 billion for the rent, fit-up and utilities of government-wide accommodation, Receiver General and central compensation administration functions, and translation services to Parliament; $1.9 billion related to the provision of optional services to departments, such as real property project management and translation services, on a cost-recovery basis; $945 million to deliver core programs such as central purchasing and banking, public accounts, payroll and pension services; and $708 million for Government of Canada buildings and infrastructure.

En ce qui concerne les questions qui ne relèvent pas du droit commun européen de la vente, le groupe d'experts entreprendra des travaux complémentaires spécifiques pour s’assurer que les autres aspects contractuels pertinents pour les services d’informatique en nuage peuvent aussi être encadrés par un instrument facultatif de même type.
The Expert group will do specific complementary work for those issues that lie beyond the Common European Sales Law to make sure that other contractual questions relevant for cloud computing services can be covered as well, by a similar optional instrument.

25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intégrés dans un droit européen des contrats et qu'il convient de réviser et d'approfondir; appelle toutefois à la prudence pour ce qui est de l'inclusion des services financiers dans tout instrument de droit des contrats proposé à ce stade et demande à la Commission de créer un groupe d'experts interne spécifique pour les futurs travaux préparatoires relatifs aux services financiers, afin de s'assurer que tout futur instrument prenne en considération les éventuelles spécificités du secteur des services financiers ainsi que toute initiative prise par d'autres services de la Commission, et d'associer le Parlement européen à un stade précoce;
25. Sees benefits in an OI containing specific provisions for the most frequent types of contract, in particular for the sale of goods and provision of services; reiterates its earlier call to include insurance contracts within the scope of the OI, believing that such an instrument could be particularly useful for small-scale insurance contracts; stresses that, in the field of insurance contract law, preliminary work has already been performed with the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL), which should be integrated into a body of European contract law and should be revised and pursued further; however, urges caution with regards to the inclusion of financial services from any contract law instrument proposed at this stage and calls on the Commission to establish a dedicated intra-service expert group for any future preparatory work on financial services to ensure that any future instrument takes into account the possible specific characteristics of the financial services sector and any related initiatives led by other parts of the Commission, and to involve the European Parliament at an early stage;

31. rappelle que la poursuite des travaux sur des modes alternatifs de résolution des litiges transfrontaliers qui soient rapides et peu coûteux, en particulier pour les PME et les consommateurs, demeure prioritaire, mais souligne que si les parties ont recours à un corpus unique de règles fourni par un instrument facultatif, la résolution alternative des litiges s'en trouvera facilitée; invite la Commission à envisager des synergies lorsqu'elle présente une proposition; remarque que le groupe de travail de la CNUDCI qui étudie le règlement des litiges en ligne a également exprimé son intérêt pour un instrument facultatif comme moyen de favoriser les modes alternatifs de résolution des litiges et recommande donc que la Commission suive les travaux menés au sein des autres organismes internationaux;
31. Recalls that further work on cross-border alternative dispute resolution (ADR), which is speedy and cost-effective in particular for SMEs and consumers, remains a priority, but emphasises that, if the parties use one body of law provided by an OI, ADR will be further facilitated; calls on the Commission to consider synergies when putting forward a proposal; notes that the UNCITRAL Working Group on Online Dispute Resolution has also shown interest in an OI as a means to facilitate ADR and therefore recommends that the Commission follows developments within the other international bodies;

Le Conseil européen invite le Conseil et, dans leurs domaines de compétence respectifs, la Commission et l'Institut monétaire européen, à poursuivre leurs travaux sur le nouveau mécanisme de change à caractère facultatif, les relations entre les Etats membres participant à la zone euro et les Etats membres non participants ainsi que sur la stabilité budgétaire pendant la troisième phase de l'UEM, afin de présenter au Conseil européen de Dublin des conclusions faisant état de nouveaux progrès substantiels.
The European Council urges the Council and, in their respective fields of competence, the Commission and the European Monetary Institute, to pursue their work on the new voluntary ERM, on the relations between Member States participating in the Euro area and non-participating Members States and on fiscal stability in Stage 3 of EMU with a view to presenting conclusions showing further substantive progress to the European Council in Dublin.

Bien que des éléments considérables des programmes irakiens portant sur les armes de destruction de masse et sur la mise au point de missiles aient été mis au jour et détruits, les travaux des inspecteurs des Nations Unies n'ont jamais été menés à terme (1830) [Traduction] À ce stade, nous devons tous faire tout notre possible pour que l'Irak comprenne que le respect de ces résolutions n'est pas facultatif.
While significant components of Iraqi programs relating to weapons of mass destruction and to the development of missiles were found and destroyed, the work of UN inspectors was never completed (1830) [English] At this point in time, we must all do our utmost to ensure that Iraq understands that its compliance with these resolutions is not optional.