Vertaling van "Facture particulière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facture particulière
non-recurring invoice

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation
electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing

facturation proportionnelle [ facturation à l'avance | facturation au prorata des travaux | facturation intermédiaire | facturation progressive ]
progress billing [ progress invoicing | progressive billing | progressive invoicing ]

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.

élaborer des menus pour des événements particuliers | inventer des menus pour des manifestations particulières | créer des menus pour des événements particuliers | mettre au point des menus pour des manifestations particulières
create menus for specific events | create specific-event menus | create event-specific menus | prepare special occasion menus

encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements
collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive ne s'applique pas aux factures électroniques émises à l'issue de l'exécution de marchés relevant du champ d'application de la directive 2009/81/CE, lorsque la passation et l'exécution du marché sont déclarées secrètes ou doivent s'accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans un État membre, et à condition que l'État membre en question ait déterminé que la protection des intérêts essentiels concernés ne peut être garantie par des mesures moins intrusives.
This Directive shall not apply to electronic invoices issued as a result of the performance of contracts falling within the scope of Directive 2009/81/EC, where the procurement and performance of the contract are declared to be secret or must be accompanied by special security measures in accordance with the laws, regulations or administrative provisions in force in a Member State, and provided that the Member State has determined that the essential interests concerned cannot be guaranteed by less intrusive measures .

Dans les mêmes conditions, une exclusion spécifique devrait être prévue dans la présente directive pour les factures électroniques émises à l'issue de l'exécution de tels marchés (déclarés secrets ou accompagnés de mesures particulières de sécurité) relevant du champ d'application de la directive 2009/81/CE.
Under the same conditions, a specific exclusion should be provided in this Directive for electronic invoices issued as a result of the performance of such contracts (declared secret or accompanied by special security measures), which fall within the scope of Directive 2009/81/EC.

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ne devraient donc pas refuser des factures électroniques respectant les conditions énoncées ci-dessus au seul motif qu'elles ne respectent pas des exigences autres que celles spécifiquement prévues par la présente directive (par exemple des exigences nationales ou particulières à un secteur, ou des exigences techniques supplémentaires, de quelque nature que ce soit ).
Contracting authorities and contracting entities should therefore not refuse electronic invoices which meet the above conditions solely on the grounds of non-compliance with requirements (for example national or sector-specific requirements, or additional technical requirements of any kind ) other than those specifically provided for in this Directive .

La présente directive ne s'applique pas aux factures électroniques émises à l'issue de l'exécution de marchés (déclarés secrets ou accompagnés de mesures particulières de sécurité) exclus du champ d'application de la directive 2014/23/UE, de la directive 2014/24/UE et de la directive 2014/25/UE , en application, respectivement, de l'article 10, paragraphe 6, de l'article 15, paragraphe 3 et de l'article 24, paragraphe 3 desdites directives.
This Directive does not apply to electronic invoices issued as a result of the performance of contracts (declared secret or accompanied by special security measures) which are excluded from the scope of Directive 2014/23/EU, Directive 2014/24/EU and Directive 2014/25/EU pursuant to Articles 10(6), 15(3) and 24(3) thereof respectively.

Il devra travailler en liaison avec les forums pluripartites nationaux et s'attacher tout particulièrement aux aspects transnationaux de la facturation électronique et à son adoption par les petites et moyennes entreprises.
It should liaise with national multi-stakeholder fora and pay particular attention to cross border aspects of e-invoicing and the uptake of e-invoicing by small and medium-sized enterprises.

La proposition est également favorable aux PME puisqu'elle autorise le recours à la facturation simplifiée, y compris pour les factures d'un faible montant, ce qui est particulièrement important pour les PME.
The Proposal will also be of benefit to SMEs as it will allow for the use of simplified invoices, including tho se for smaller amounts which are particularly important to SMEs, and will also give all Member States the opportunity to allow SMEs to account for VAT on a cash basis under a cash accounting scheme.

La condition énoncée au paragraphe 1, deuxième tiret, est considérée comme non remplie lorsqu’il apparaît que la facture conforme ne respecte pas les dispositions de l’annexe ou n’est pas authentique, ou encore lorsque la Commission a retiré l’acceptation de l’engagement, conformément à l’article 8, paragraphe 9, du règlement (CE) no 384/96 ou à l’article 13, paragraphe 9, du règlement antisubventions de base, au moyen d’un règlement ou d’une décision se référant à une ou plusieurs transactions particulières et déclarant la ou les factures correspondantes non conformes à l’engagement.
The condition set out in the second indent of paragraph 1 shall be considered as not being fulfilled where the undertaking invoice is found not to comply with the provisions of the Annex or found not to be authentic or where the Commission has withdrawn the acceptance of the undertaking pursuant to Article 8(9) of Regulation (EC) No 384/96 or Article 13(9) of the basic anti-subsidy Regulation in a Regulation or Decision which refers to (a) particular transaction(s) and declares the relevant undertaking invoice(s) as invalid.

La condition énoncée au deuxième tiret du paragraphe 1 est considérée comme non remplie lorsqu’il apparaît que la facture conforme ne respecte pas les dispositions de l’annexe ou n’est pas authentique, ou encore lorsque la Commission a retiré son acceptation de l’engagement, conformément à l’article 8, paragraphe 9, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (12) ou à l’article 13, paragraphe 9, du règlement de base, au moyen d’un règlement ou d’une décision se référant à une transaction particulière et déclarant la ou les factures correspondantes non conformes à l’engagement.
The condition set out in the second indent of paragraph 1 shall be considered as not being fulfilled where the undertaking invoice is found not to comply with the provisions of the Annex or found not to be authentic or where the Commission has withdrawn the acceptance of the undertaking pursuant to Article 8(9) of Council Regulation (EC) No 384/96 of 22 December 1995 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (12) or Article 13(9) of the basic Regulation in a Regulation or Decision which refers to (a) particular transaction(s) and declares the relevant undertaking invoice(s) as invalid.

La condition énoncée au deuxième tiret du paragraphe 1 est considérée comme non remplie lorsqu’il apparaît que la facture conforme ne respecte pas les dispositions de l’annexe ou n’est pas authentique, ou encore lorsque la Commission a retiré son acceptation de l’engagement, conformément à l’article 8, paragraphe 9, du règlement (CE) no 384/96 ou à l’article 13, paragraphe 9, du règlement antisubventions de base, au moyen d’un règlement ou d’une décision se référant à une transaction particulière et déclarant la ou les factures correspondantes non conformes à l’engagement.
The condition set out in the second indent of paragraph 1 shall be considered as not being fulfilled where the undertaking invoice is found not to comply with the provisions of the Annex or found not to be authentic or where the Commission has withdrawn the acceptance of the undertaking pursuant to Article 8(9) of Regulation (EC) No 384/96 or Article 13(9) of the basic anti-subsidy Regulation in a Regulation or Decision which refers to (a) particular transaction(s) and declares the relevant undertaking invoice(s) as invalid.

4. L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'appendice IV. Les règles particulières applicables à l'établissement d'une déclaration sur facture figurent également à l'appendice IV.
4. An invoice declaration shall be made out by the exporter by typing, stamping or printing on the invoice, the delivery note or another commercial document, the declaration, the text of which appears in Appendix IV. Specific requirements as for the making out of an invoice declaration are set out in Appendix IV.