Traduction de «Facture de livraison différée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facture de livraison différée
back order invoice

aux termes d'un accord de livraison différée [ avec clause de livraison différée ]
on a delayed delivery basis

contrat d'effectif à livraison différée [ contrat à livraison différée de produits physiques ]
forward physical contract

livraison asynchrone [ livraison différée | livraison en différé ]
asynchronous delivery [ delayed-response delivery | delayed-time delivery ]

accords de livraison différée
delayed delivery arrangements

marché à livraison différée | marché à terme | MAT [Abbr.]
forward market | futures market

mis en livraison différée
backordered

contrat à livraison différée
delayed delivery contract

contrat d'achat avec livraison de marchandises différée
contract for goods which are delivered later

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comptoir unique continuera pour la campagne agricole actuelle, mais pour la prochaine, la campagne agricole de 2011-2012, comme le sous-ministre vient de le dire, la nouvelle loi permettra à tous, dans le secteur, de mettre en marché tous les types de grain, de faire des transactions à terme et de conclure des contrats à livraison différée jusqu'au 1 août, date où la livraison pourra être effectuée.
The single desk continues for the current crop year but, for the crop year coming, the 2011-12 crop year, as the deputy minister just mentioned, the new act allows everyone in the sector to trade every grain, forward trading and contracting forward up until August 1 when delivery can actually take place.

Nos adhérents doivent pouvoir profiter de ces marchés, le marché à terme et le marché des options, et il leur faut pouvoir signer des contrats à livraison différée.
They need to be able to use some of those markets, like the futures and options ones, and they need to be able to sign deferred contracts.

Mais ils concluent souvent des contrats de livraison différée, ce qui leur permet de négocier le prix comptant de leur produit, disons, au printemps ou dès maintenant pour l'automne prochain.
But they do a lot of deferred delivery contracts where they may contract the cash price of that product, say, in the spring of the year, or right now for next fall.

La Commission a aussi isolé les services express des services de «livraison différée», plus lents.
The Commission also distinguished express services from slower services, called "deferred" deliveries.

En cas de hausse des prix, ces utilisateurs ne pourraient pas envisager de se tourner vers des services de livraison différée.
Such users would not be able to envisage switching to deferred services as a result of a price increase.

Aussi le présent règlement devrait-il prévoir que le seul recours des adjudicataires ou de leurs ayants cause en cas de défaut de livraison des quotas qui leur ont été adjugés consiste à accepter une livraison différée.
Thus, this Regulation should provide that the only remedies available to successful bidders or their successors in title in the event of any failure to deliver auctioned allowances should be to accept deferred delivery.

1. Si, pour des raisons échappant à son contrôle, le système de compensation ou de règlement ne livre pas la totalité ou une partie des quotas adjugés, il les livre dès que possible, et les adjudicataires ou leurs ayants cause acceptent cette livraison différée.
1. Where the clearing system or settlement system fails to deliver the whole or part of the auctioned allowances due to circumstances outside its control, the clearing system or settlement system shall deliver the allowances at the earliest opportunity and the successful bidders or their successors in title shall accept delivery at that later date.

L'établissement de factures par le client d'un assujetti pour les livraisons de biens ou les prestations de services qui lui sont fournies par cet assujetti est autorisé, à condition qu'il existe un accord préalable entre les deux parties, et sous réserve que chaque facture fasse l'objet d'une procédure d'acceptation par l'assujetti effectuant la livraison de biens ou la prestation de services.
Invoices may be drawn up by the customer of a taxable person in respect of goods or services supplied or rendered to him by that taxable person, on condition that there is at the outset an agreement between the two parties, and on condition that a procedure exists for the acceptance of each invoice by the taxable person supplying the goods or services.

Dans les conditions à déterminer par les États membres sur le territoire desquels les livraisons de biens ou les prestations de services sont effectuées, une facture périodique peut être établie pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes.
Under conditions to be laid down by the Member States in whose territory goods or services are supplied or rendered, a summary invoice may be drawn up for several separate supplies of goods or services.

Tout assujetti doit également s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les livraisons de biens visées à l'article 28 ter, titre B, paragraphe 1, et pour les livraisons de biens effectuées dans les conditions prévues à l'article 28 quater, titre A.
Every taxable person shall also ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of the supplies of goods referred to in Article 28b(B)(1) and in respect of goods supplied under the conditions laid down in Article 28c(A).