Traduction de «Facteur spécifique de détermination des impuretés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facteur spécifique de détermination des impuretés
specific dockage factor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le contexte spécifique des droits de propriété intellectuelle, un facteur supplémentaire pour déterminer si les parties sont des concurrents potentiels sur un marché donné réside dans la possibilité que leurs droits de propriété intellectuelle se trouvent dans une situation de blocage, c’est-à-dire que le preneur de licence ne peut pénétrer sur le marché en question sans enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l’autre partie.
In the specific context of intellectual property rights, an additional factor for assessing whether the parties are potential competitors on a particular market is the possibility that their intellectual property rights are in a blocking position, that is to say that the licensee cannot enter the respective market without infringing the intellectual property rights of the other party.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 3, point i), du règlement (CE) no 2371/2002, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
For stocks for which there is no sufficient or reliable data in order to provide size estimates, management measures and TAC levels should follow the precautionary approach to fisheries management as defined in point (i) of Article 3 of Regulation (EC) No 2371/2002, while taking into account stock-specific factors, including, in particular, available information on stock trends and mixed fisheries considerations.

Pour déterminer si la juste valeur à la comptabilisation initiale équivaut au prix de transaction, l’entité doit prendre en compte les facteurs spécifiques à la transaction et à l’actif ou au passif.
When determining whether fair value at initial recognition equals the transaction price, an entity shall take into account factors specific to the transaction and to the asset or liability.

L’exploitant détermine les facteurs spécifiques conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 1.
The operator shall determine specific factors in accordance with Article 39(1).

En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés conformément à l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche, tel qu'elle est définie à l'article 3, point i), du règlement (CE) no 2371/2002, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
For stocks for which there is no sufficient or reliable data in order to provide size estimates, management measures and TAC levels should follow the precautionary approach to fisheries management as defined in point (i) of Article 3 of Council Regulation (EC) No 2371/2002, while taking into account stock-specific factors, including, in particular, available information on stock trends and mixed fisheries considerations.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction du principe de précaution en matière de gestion de la pêche, tel qu'il est défini à l'article 3, point i), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
For stocks for which there is no sufficient or reliable data in order to provide size estimates, management measures and TAC levels should follow the precautionary approach to fisheries management as defined in point (i) of Article 3 of Council Regulation (EC) No 2371/2002, while taking into account stock-specific factors, including, in particular, available information on stock trends and mixed fisheries considerations.

Les méthodes d’analyse de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste fabriqué et de détermination des impuretés préoccupantes du point de vue toxicologique, écotoxicologique ou environnemental ou dont la concentration dans la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste fabriqué est supérieure à 1 g/kg auront été validées, et il aura été démontré qu’elles sont suffisamment spécifiques, correctement calibrées, exactes et précises.
The methods of analysis of the active substance, safener or synergist as manufactured and of determination of impurities of toxicological, ecotoxicological or environmental concern or which are present in quantities greater than 1 g/kg in the active substance, safener or synergist as manufactured, shall have been validated and shown to be sufficiently specific, correctly calibrated, accurate and precise.

le cas échéant, le niveau de production d’aluminium primaire, la fréquence et la durée moyenne des effets d’anode pendant la période de déclaration, ou les données relatives à la surtension de l’effet d’anode pendant la période de déclaration, ainsi que les résultats de la détermination la plus récente des facteurs d’émission spécifiques de l’installation pour le CF et le CF, conformément à l’annexe IV, et de la détermination la plus récente de l’efficacité de collecte des conduites.
(13)Where applicable, the production level of primary aluminium, the frequency and average duration of anode effects during the reporting period, or the anode effect overvoltage data during the reporting period, as well as the results of the most recent determination of the installation-specific emission factors for CF and CF as outlined in Annex IV, and of the most recent determination of the collection efficiency of the ducts.

a)le cas échéant, les dates auxquelles ont été réalisées les mesures nécessaires aux fins de la détermination des facteurs d’émission spécifiques SEFCF4 ou OVC, et FC2F6, de l’installation, ainsi que le calendrier des déterminations futures de ces valeurs.
(a)where applicable, the dates of measurement for the determination of the installation-specific emission factors SEFCF4 or OVC, and FC2F6, and a schedule for future repetitions of that determination.

(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer qu'il fallait mettre au point la base de connaissances appropriées pour ce faire et qu'un système efficace de surveillance de la santé devrait donc être instauré à cette fin. Il a souligné l'importance de la nouvelle stratégie communautaire dans le domaine de la santé publique, qui s'appuie sur les actions concernant des facteurs déterminants spécifiques menées dans le cadre des programmes existants, en particulier en ce qui concerne le tabac, l'alimentation et l'alcool. Il a également souligné qu'il importait non seulement d'assurer la continuité avec les actions déjà entreprises, mais également de poursuivre les travaux sur ces questions d'une manière parfaitement cohérente et systématique.
(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; stressed the importance of the new Community public health strategy building upon the activities on specific determinants taken in the existing programmes, especially with respect to tobacco, nutrition and alcohol and that it was important not only to ensure continuity with existing actions, but also to take forward work on these issues in a fully coherent and systematic way.