Vertaling van "Facilité douanière applicable aux voyageurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facilité douanière applicable aux voyageurs
customs facilities applicable to travellers

facilités douanières applicables aux voyageurs
customs facilities applicable to travellers

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
International convention to facilitate the crossing of frontiers for passengers and baggage carried by rail

Convention douanière relative aux facilités accordés pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
Customs convention concerning facilities for the importation of goods for display or use at exhibitions, fairs, meetings or similar events

Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers pour faciliter l'accès aux marchés
Hemispheric Trade and Tariff Data Base for Market Access

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela nécessitera un accroissement considérable des engagements sur l'accès minimal applicable aux produits selon les lignes tarifaires, l'obtention d'une réduction maximale des tarifs douaniers applicables au dépassement de quotas, la restriction de la pratique de l'escalade des tarifs douaniers et la minimisation des tarifs douaniers appliqués à l'intérieur des quotas lorsque les pays assurent la protection de leur marché intérieur à l'aide de contingents tarifaires.
This will require a significant and meaningful increase in minimum access commitments, applied to products on a disaggregated basis, obtaining a maximum reduction on over-quota tariffs, restricting the practice of tariff escalation and minimizing in-quota duties in instances where countries maintain protection of their domestic market through a tariff-rate quota.

Cette facilitation répond aux attentes de longue date du commerce maritime concernant un manifeste européen harmonisé permettant de satisfaire aux obligations tout en facilitant et accélérant les procédures douanières applicables aux marchandises UE.
This facilitation answers to long-standing expectations of maritime trade to have an EU harmonised manifest and will allow complying with the requirements as well as facilitating and speeding up of customs procedures for EU cargo at the same time.

L. considérant que la lourdeur des procédures douanières applicables à l'importation, à l'exportation et au transit et les restrictions sanitaires et phytosanitaires non justifiées dans le cadre des règles existantes de l'OMC, le recours abusif aux instruments de défense commerciale (IDC), ainsi que la protection insuffisante des DPI constituent manifestement des barrières commerciales a priori injustifiées auxquelles il faut s'attaquer afin de faciliter l'accès aux marchés pour les entreprises de l'Union,
L. whereas burdensome customs procedures for import, export and transit and sanitary and phytosanitary restrictions not justified under existing WTO rules, the unfair use of trade defence instruments (TDIs) and poor protection of IPRs are clearly a priori unjustified trade barriers which need to be addressed in order to facilitate market access for EU companies,

L. considérant que la lourdeur des procédures douanières applicables à l'importation, à l'exportation et au transit, les restrictions sanitaires et phytosanitaires non justifiées au regard des règles existantes de l'OMC, le recours abusif aux instruments de défense commerciale (IDC) et la protection insuffisante des DPI constituent manifestement des barrières commerciales a priori injustifiées auxquelles il faut s'attaquer afin de faciliter l'accès aux marchés pour les entreprises européennes,
L. whereas burdensome customs procedures for import, export and transit, sanitary and phytosanitary restrictions, not justified within existing WTO rules, the unfair use of trade defence instruments (TDIs) and a poor protection of IPRs are clearly a priori unjustified trade barriers which need to be addressed in order to facilitate market access for European companies,

La Commission s'est également engagée à réviser les seuils et les quantités visés au titre XI du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières, afin de les aligner sur les dispositions proposées en matière de franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises applicables aux voyageurs internationaux.
The Commission has also undertaken to review the thresholds and quantities contained in Title XI of Council regulation (EEC) No 918/83 on the Community system of relief from customs duty to align these with the proposed provisions on VAT and Excise Duty relief for international travellers

Ce projet de loi contribuera à rendre le transport aérien plus sûr, offrir un environnement plus sûr aux voyageurs aériens, faciliter l'application de la loi et l'échange d'information sur la sécurité nationale entre les ministères et organismes fédéraux, en plus de dissuader le recours aux canulars, qui mettent en danger la sécurité du public et accroissent l'anxiété chez les gens.
We are dealing with a bill that will help us provide safer air travel, secure environment for air travel, facilitate law enforcement and national security information between federal departments and agencies, and deter hoaxes that endanger the public or heighten public anxiety.

La rédaction en commun, avec une équipe de rédacteurs venant de toutes les administrations douanières concernées, d'un manuel "transit" destiné à faciliter l'application uniforme de la réglementation par les douaniers et les usagers des 22 pays d'Europe.
Joint drafting, by a team representing all the customs administrations concerned, of a transit handbook intended to facilitate uniform application of the rules by customs officers and users in 22 European countries.

Nous parlons de l'article 38 de la clause territoriale qui limite le domaine d'application au territoire de l'État d'Israël et qui n'autorise donc pas l'octroi de facilités douanières aux produits provenant des territoires occupés militairement depuis juin 1967 dans lesquels, au mépris de toutes les lois internationales, à commencer par la quatrième convention de Genève, les gouvernements israéliens successifs ont implanté des colonies en confisquant aux Palestiniens leurs terres et leurs rivières et en y installant de nouveaux habitants.
I refer to Article 38 of the territorial requirement which restricts the scope to the territory of the State of Israel and thus does not grant special customs arrangements for products coming from the territories which were occupied by Israeli armed forces in June 1967 and upon which, in breach of all the international rules, from the fourth Geneva Convention onwards, the different Israeli governments have built settlements, confiscating Palestinian land and water and installing their own people.

même temps, ils doivent faciliter le mouvement des voyageurs honnêtes et des marchandises qui traversent légalement la frontière. Que fait le ministre du Revenu national pour faciliter la tâche des douaniers?
What is the Minister of National Revenue doing to meet this challenge more effectively?