Traduction de «Fabriqué pour le propre usage du fabricant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fabriqué pour le propre usage du fabricant
manufactured for own use

articles pour le propre usage du fabricant
goods for own use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) les fabricants, autres que ceux qui choisissent d’exploiter leur entreprise aux termes d’une licence, qui vendent des marchandises de leur propre fabrication normalement assujetties à la taxe de consommation ou de vente, ou qui fabriquent pour leur propre usage des marchandises normalement assujetties à la taxe de consommation ou de vente, si la valeur de ces marchandises ne dépasse pas 50 000 $ par année civile;
(a) manufacturers, other than those who elect to operate under a licence, who sell goods of their own manufacture that are otherwise subject to consumption or sales tax or who manufacture goods for their own use that are otherwise subject to consumption or sales tax, if the value of such goods sold or manufactured for their own use does not exceed $50,000 per calendar year;

a) la personne sur le point d’importer ou de fabriquer un alambic, un serpentin, un appareil de rectification ou autre appareil propre à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, fait part par écrit au receveur le plus rapproché, avant que soit commencée l’importation ou la fabrication, de son intention d’y procéder, en indiquant le nombre d’alambics, de serpentins, d’appareils de rectification ou d’autres appareils, ou de pièces de ces derniers, propres à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, qu’il s’agit d’importer ou qui sont sur le point d’être fabriqués, et en révélant, à l’égard de chacun :
(a) the person about to import or make any still, worm, rectifying or other apparatus suitable for the manufacture of spirits or for the rectification of spirits, before the importation or making is commenced, reports in writing to the nearest collector his intention in relation thereto, stating the number of stills, worms, rectifying or other apparatus or part thereof, suitable for the manufacture of spirits or for the rectification of spirits, to be imported or about to be manufactured, showing, with reference to each

c) importe, fabrique, commence à fabriquer, vend, offre en vente ou livre quelque alambic, serpentin, rectificateur, ou autre appareil propre à la fabrication ou à la rectification d’eau-de-vie, ou quelque partie de semblable appareil;
(c) imports, makes, commences to make, sells, offers for sale or delivers any still, worm, rectifying or other apparatus suitable for the manufacture of spirits or for the rectification of spirits, or any part of the apparatus,

Les mêmes obligations s'appliquent à toute personne qui assemble des constituants d'interopérabilité ou des parties de constituants d'interopérabilité d'origines diverses ou qui fabrique des constituants d'interopérabilité pour son propre usage, aux fins de la présente directive.
The same obligations shall apply to whomsoever assembles interoperability constituents or parts of interoperability constituents having diverse origins or manufactures interoperability constituents for his own use, for the purposes of this Directive.

6)«fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique des produits relevant de la présente directive et qui est responsable de leur conformité avec la présente directive en vue de leur mise sur le marché et/ou de leur mise en service sous le nom du fabricant ou sous sa marque, ou pour l’usage propre du fabricant.
‘Manufacturer’ means the natural or legal person who manufactures products covered by this Directive and is responsible for their conformity with this Directive in view of their being placed on the market and/or put into service under the manufacturer’s own name or trademark or for the manufacturer’s own use.

«fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique des produits relevant de la présente directive et qui est responsable de leur conformité avec la présente directive en vue de leur mise sur le marché et/ou de leur mise en service sous le nom du fabricant ou sous sa marque, ou pour l’usage propre du fabricant.
‘Manufacturer’ means the natural or legal person who manufactures products covered by this Directive and is responsible for their conformity with this Directive in view of their being placed on the market and/or put into service under the manufacturer’s own name or trademark or for the manufacturer’s own use.

«fabricant»: toute personne physique ou morale qui conçoit et/ou fabrique une machine ou quasi-machine à laquelle la présente directive s'applique et qui est responsable de la conformité de cette machine ou quasi-machine à la présente directive en vue de sa mise sur le marché en son nom ou sous sa marque propre, ou pour son propre usage.
‘manufacturer’ means any natural or legal person who designs and/or manufactures machinery or partly completed machinery covered by this Directive and is responsible for the conformity of the machinery or the partly completed machinery with this Directive with a view to its being placed on the market, under his own name or trademark or for his own use.

Les mêmes obligations s'appliquent à celui qui assemble des constituants d'interopérabilité ou une partie des constituants d'interopérabilité d'origines diverses ou qui fabrique les constituants d'interopérabilité pour son propre usage, en ce qui concerne la présente directive.
The same obligations shall apply to whomsoever assembles interoperability constituents or parts of interoperability constituents having diverse origins or manufactures interoperability constituents for his own use, for the purposes of this Directive.

Fabrication de couvertures matelassées, de sacs d'école et d'uniformes par les réfugiés afghans - 1.800.000 écus : Ce programme consiste à former et à initier les populations de réfugiés à la fabrication d'articles destinés à leur propre usage tels que des couvertures matelassées, des sacs d'écoliers, ce qui permet de donner une occupation et des revenus surtout aux réfugiés.
Production of quilts, satchels and school uniforms by Afghan refugees - 1 800 000 ECU This programme involves training the refugees to make articles for their own use, such as quilts and satchels, the aim being to keep them gainfully employed.