Vertaling van "Fabricant de pèse-personnes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fabricant de balances [ fabricante de balances | fabricant de pèse-personnes | fabricante de pèse-personnes ]
scale maker

bascule pèse-personne | pèse-personne
personal weighing scale

contrôleur de balances [ contrôleuse de balances | contrôleur de pèse-personnes | contrôleuse de pèse-personnes | vérificateur de balances | vérificatrice de balances | vérificateur de pèse-personnes | vérificatrice de pèse-personnes ]
scale inspector

monteur de balances [ monteuse de balances | monteur de pèse-personnes | monteuse de pèse-personnes ]
scale assembler

pèse-personne
bathroom scales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le nom et les coordonnées du fabricant, d'une personne physique ou morale responsable au sein de l'Union et, le cas échéant, de l'importateur dans l'Union;
the name and contact details of the manufacturer, a responsible legal or natural person within the Union, and, if applicable, the importer into the Union;

Les États membres assurent que les organismes désignés disposent, en provenance des fabricants ou des personnes responsables de la commercialisation, de toutes les informations nécessaires à l'exécution des tâches dont ils sont responsables.
Member States shall ensure that the appointed bodies have at their disposal all the information required from the manufacturers or persons responsible for marketing to carry out the tasks for which they are responsible.

(17 bis) Un fabricant ou toute personne agissant en son nom qui souhaite ajouter une nouvelle dénomination de fibre textile aux annexes du présent règlement doit faire figurer, dans le dossier technique qu'il doit soumettre avec sa demande, toutes les informations scientifiques disponibles concernant d'éventuelles réactions allergiques ou tout autre effet indésirable induit par la nouvelle fibre sur la santé humaine, y compris les résultats de tests conduits pour les détecter conformément à la législation de l'Union en la matière.
(17a) It is necessary that a manufacturer, or any person acting on his behalf, who wishes to add a new textile fibre name to the Annexes of this Regulation, includes in the technical file to be submitted with his application all available scientific information concerning possible allergenic reactions or other adverse effects of the new textile fibre on human health, including results of tests conducted to that effect in compliance with relevant Union legislation.

(16) Il convient d'établir une procédure, et notamment des exigences spécifiques, à observer par le fabricant ou toute personne agissant en son nom qui souhaite inclure une nouvelle dénomination de fibre textile dans la liste harmonisée des dénominations de fibres textiles figurant à l'annexe I .
(16) It is appropriate to establish a procedure, including specific requirements , to be observed by any manufacturer or any person acting on his behalf that wishes to include a new textile fibre name on the harmonised list of textile fibre names set out in Annex I.

Il vise à préciser que le fabricant ou la personne qui met l'instrument sur le marché (le négociant), dans le cas d'un instrument importé, sont considérés comme une seule et même personne en ce qui concerne la responsabilité au sens de la présente directive.
It seeks to clarify that the manufacturer or the person placing it on the market (the trader), in the case of an imported instrument, are to be considered as the same person in terms of responsibility in this Directive.

Au Royaume-Uni, l'industrie automobile, fabrication de pièces détachées comprise, emploie directement 69 000 personnes, la distribution automobile 53 000 personnes, et les secteurs de fabrication connexes 118 000 personnes.
In the UK, the automotive industry (including components) directly employs 69,000 people with a further 53,000 employed in the automotive retail sector and 118,000 in other related manufacturing areas.

«Les articles 9 et 12 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés d'États membres, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts, et les articles 9, 12 et 113 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés de pays tiers, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts».
'Articles 9 and 12 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from Member States, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts, and Articles 9, 12 and 113 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from non-member countries, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts'.

«Les dispositions des articles 9, 12 et 95 du traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne font-elles obstacle à ce que les autorités nationales mettent à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés une taxe dont le régime est fixé par l'article 302 bis X du code général des impôts?»
'Do Articles 9, 12 and 95 of the Treaty of 25 March 1957 establishing the European Economic Community preclude the national authorities from imposing on manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels a tax, the rules for which are laid down by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts?'

Préjudicielle - Tribunal administratif de Dijon - Compatibilité avec les art. 9, 12 et 95 du traité CE d'une loi nationale instaurant une taxe à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés
Preliminary ruling · Tribunal Administratif de Dijon · Compatibility with Articles 9, 12 and 95 of the EC Treaty of a national law introducing a tax on manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting/receiving sets operating on two-way channels

Le fabricant ou la personne chargée de commercialiser un produit cosmétique importé doit indiquer:
The cosmetic manufacturer or the person responsible for placing an imported cosmetic product on the market must provide: