Traduction de «F) l'importance des effets visés à l'alinéa e); » (Français → Anglais) :

b) l’importance des effets visés à l’alinéa a);
(b) the significance of the effects referred to in paragraph (a);

i) l’importance des répercussions visées aux alinéas e) et f), compte tenu de la prise des mesures visées à l’alinéa h);
(i) the significance of the impacts referred to in paragraphs (e) and (f), taking into account the measures referred to in paragraph (h);

b) l'importance des effets visés à l'alinéa a);
(b) the significance of the effects referred to in paragraph (a);

f) l'importance des effets visés à l'alinéa e);
(f) the significance of the effects referred to in paragraph (e);

Nonobstant le premier alinéa, le créancier peut formuler la demande visée audit alinéa lorsque la décision, la transaction judiciaire ou l'acte authentique qu'il a obtenu n'est pas encore exécutoire et que le montant devant faire l'objet de la saisie conservatoire est important compte tenu des circonstances pertinentes et lorsque le créancier a fourni suffisamment d'éléments de preuve pour convaincre la juridiction qu'il est urgent d'obtenir des informations relatives aux comptes parce qu'il existe un risque qu'à défaut de ces informations, le recouvrement ultérieur de sa créance soit mis en péril et que cela puisse conduire en conséquence à une détérioration importante de la situation financière du créancier.
Notwithstanding the first subparagraph, the creditor may make the request referred to in that subparagraph where the judgment, court settlement or authentic instrument obtained by the creditor is not yet enforceable and the amount to be preserved is substantial taking into account the relevant circumstances, and the creditor has submitted sufficient evidence to satisfy the court that there is an urgent need for account information because there is a risk that, without such information, the subsequent enforcement of the creditor's claim against the debtor is likely to be jeopardised and that this could consequently lead to a substantial deterioration of the creditor’s financial situation.

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, second alinéa de la directive EIE relative aux évaluations des incidences sur l’environnement dans sa version modifiée, les informations devant être fournies par un maître d’ouvrage doivent comprendre au moins, entre autres éléments «une description des mesures envisagées pour éviter, réduire, et si possible remédier aux effets négatifs importants». L’article 3, premier alinéa, dispose qu'une évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) doit identifier, décrire et évaluer les effets directs et indirects sur la «faune et la flore», ce qui doit bien sûr être fait pour les sites Natura 2000, dans la mesure où ils pourraient subir des effets négatifs du projet en question.
According to Article 5(3), second indent of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive as amended , the information to be provided by a developer shall include at least inter alia, "a description of the measures envisaged in order to avoid, reduce and, if possible remedy significant adverse effects"; Article 3, first indent, specifies that an EIA shall identify, describe and assess direct and indirect effects on "fauna and flora", which would include of course Natura 2000 sites where these may be adversely affected by the development concerned.

Lorsqu'il existe un risque important d'effets nocifs, les États membres peuvent aussi appliquer les niveaux critiques visés au premier alinéa, à l'intérieur des agglomérations et autres aires bâties.
Where there is a significant risk of adverse effects, Member States may apply critical levels referred to in the first subparagraph also inside agglomerations and other built-up areas.

Les établissements appliquent des systèmes assurant que tout transfert qui produit l'effet visé au premier alinéa soit immédiatement signalé aux autorités compétentes.
Institutions shall maintain systems which ensure that any transfer which has the effect referred to in the first subparagraph is immediately reported to the competent authorities.