Traduction de «Exécution à distance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exécution à distance
remote run

exécution par télécommande [ déroulement télécommandé | exécution de commandes à distance ]
remote command execution

introduction des travaux à distance [ télésoumission de travaux | soumission de travaux à distance | télé-entrée | introduction de travaux à distance | entrée de travaux à distance ]
remote job entry

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

canette à rétreint exécuté à la molette [ canette à col formé à la molette | cannette à rétreint exécuté à la molette | cannette à col formé à la molette | boîte à rétreint exécuté à la molette | boîte à col formé à la molette ]
spin-neck can

télésoumission de travaux | soumission de travaux à distance | entrée des travaux à distance | introduction des travaux à distance | télécontrôle
remote job entry | RJE | remote job input

téléopération | opération à distance | opération commandée à distance
teleoperation | remote-control operation

réseau de chaleur à distance (1) | réseau de chauffage à distance (2)
district heating network

chaleur produite à distance (1) | chaleur à distance (2)
district heat (1) | thermal energy distribution (2)

à distance de sécurité
Safe distance | Stand-off distance | Standoff range

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0317 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/317 de la Commission du 2 mars 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/317 DE LA COMMISSION // du 2 mars 2018 // portant dérogation au règlement (CE) n - 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0317 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/317 of 2 March 2018 establishing a derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the minimum distance from coast and the minimum sea depth for boat seines fishing for transparent goby (Aphia minuta) in certain territorial waters of Italy // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/317 // of 2 March 2018 // establishing a derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the minimum distance from coast and the minimum sea depth for boat seines fishing for transparent goby (

Règlement d'exécution (UE) 2018/317 de la Commission du 2 mars 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/317 of 2 March 2018 establishing a derogation from Council Regulation (EC) No 1967/2006 as regards the minimum distance from coast and the minimum sea depth for boat seines fishing for transparent goby (Aphia minuta) in certain territorial waters of Italy

Une unité commerciale est réputée exister lorsque les biens ou services fournis au titre du contrat lié ont trait à l'exécution du contrat à distance ou du contrat hors établissement, selon le cas, ou à l'utilisation des biens ou des services fournis au titre du contrat à distance ou hors établissement.
A commercial unit shall be deemed to exist where the goods or services provided under the linked contract are related to the performance of the distance contract or of the off-premises contract, as the case may be, or to the use of the goods supplied or the services provided under such distance or off-premises contract.

4. Le consommateur reçoit confirmation de toutes les informations visées à l'article 9, points a) à f), sur un support durable et dans un délai raisonnable après la conclusion d'un contrat à distance, au plus tard au moment de la livraison du bien ou du début de l'exécution du service, sauf si ces informations ont déjà été fournies au consommateur sur un support durable avant la conclusion du contrat à distance.
4. The consumer shall receive confirmation of all the information referred to in Article 9(a) to (f), on a durable medium, in reasonable time after the conclusion of any distance contract, and at the latest at the time of the delivery of the goods or when the performance of the service has begun, unless the information has already been given to the consumer prior to the conclusion of any distance contract on a durable medium.

Sur ce point, il est impératif de définir des dispositions plus strictes pour la vente à distance en demandant que les mesures d'exécution précisent le format de l'étiquette dans tous les types de vente à distance.
To this respect, it is imperative to strengthen the provisions for distance selling by asking for implementing measures that specify the format of the label for all kinds of distant selling.

En outre, la présente directive, et notamment ses dispositions relatives aux informations concernant les clauses contractuelles sur la législation applicable au contrat et/ou la juridiction compétente, est sans préjudice de l'applicabilité à la commercialisation à distance des services financiers du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et de la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
Moreover, this Directive, and in particular its provisions relating to information about any contractual clause on law applicable to the contract and/or on the competent court does not affect the applicability to the distance marketing of consumer financial services of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters or of the 1980 Rome Convention on the law applicable to contractual obligations.

(8) En outre, la présente directive, et notamment ses dispositions relatives aux informations concernant les clauses contractuelles sur la législation applicable au contrat et/ou la juridiction compétente, est sans préjudice de l'applicabilité à la commercialisation à distance des services financiers du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale(5) et de la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
(8) Moreover, this Directive, and in particular its provisions relating to information about any contractual clause on law applicable to the contract and/or on the competent court does not affect the applicability to the distance marketing of consumer financial services of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters(5) or of the 1980 Rome Convention on the law applicable to contractual obligations.

(8) En outre, la présente directive, et notamment ses dispositions relatives aux informations concernant les clauses contractuelles sur la législation applicable au contrat et/ou la juridiction compétente, est sans préjudice de l'applicabilité à la commercialisation à distance des services financiers du règlement (CE) nº 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale et de la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles .
(8) Moreover, this Directive, and in particular its provisions relating to information about any contractual clause on law applicable to the contract and/or on the competent court, does not affect the applicability to the distance marketing of consumer financial services of Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters or of the 1980 Rome Convention on the law applicable to contractual obligations.

Néanmoins, la confirmation écrite n’est pas nécessaire si l’exécution du contrat est réalisée au moyen d’une technique de communication à distance, que les services sont fournis en une seule fois et que leur facturation est effectuée par l’opérateur de la technique de communication.
However, written confirmation is not required if the performance of the contract is realised through the use of a means of distance communication, where the services are supplied on only one occasion and are invoiced by the operator using the means of distance communication.