Traduction de «Exécution réelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exécution réelle
execution in rem

offre réelle d'exécution
tender of performance

radar à ouverture réelle [ RAR | radar latéral à ouverture réelle | système radar à ouverture réelle | radar non cohérent | radar à antenne réelle ]
real-aperture radar [ real aperture radar | brute-force radar | brute force radar | noncoherent radar ]

Plan d'action pour l'égalité réelle dans l'exécution des programmes et la prestation des services à l'APECA
Action Plan for Substantive Equality in the Delivery of Programs and Services at ACOA

émissions en conditions de conduite réelles | émissions en situation réelle | émissions réelles des véhicules | RDE [Abbr.]
in-use emissions | real driving emissions | real-world emissions | real-world vehicle emissions | RDE [Abbr.]

plainte : rêves d'apparence réelle
C/O - vivid dreams

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

exécution légale par décapitation
Legal execution by beheading

en cours d’exécution
In progress (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'offrir une flexibilité supérieure à ces bénéficiaires et de faciliter ainsi la mise en œuvre d'une approche orientée vers les résultats, les États membres devraient également avoir la possibilité de combiner ce système avec un système de notification en temps réel des engagements, par lequel les bénéficiaires notifieraient les engagements planifiés au plus tard 14 jours avant leur exécution réelle.
In order to give further flexibility to those beneficiaries to facilitate a result-oriented approach, Member States should also be given the possibility to combine this system with a system of real-time notification of commitments, where the beneficiaries would notify commitments planned no later than 14 days before they are actually carried out.

10. rétablit tous les montants que le Conseil avait réduits dans le projet de budget (563,6 millions d'EUR en engagements et 1 421,8 millions d'EUR en paiements); ne comprend pas la logique des réductions proposées, notamment au détriment d'Horizon 2020 et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, deux programmes déjà affectés par les redéploiements de crédits en faveur du FEIS, ainsi qu'au détriment des politiques de développement et de voisinage, compte tenu notamment des événements récents; est préoccupé par le fait qu'en proposant des réductions aussi importantes au projet de budget, le Conseil ignore largement la valeur ajoutée indéniable du budget de l'Union; conteste, en tout état de cause, l'intention déclarée du Conseil de s'attaquer aux postes budgétaires dont le taux d'exécution ou la capacité d'absorption est faible, étant donné qu'il n'est pas possible d'en apporter la preuve au moyen de statistiques d'exécution réelle et que cette façon d'agir ne tient pas compte des modalités d'exécution différentes de certains programmes;
10. Restores all cuts proposed by Council to the DB (EUR 563,6 million in commitments and EUR 1 421,8 million in payments); fails to understand the reasoning behind the proposed cuts, for example those to Horizon 2020 and CEF, two programmes already affected by redeployments to EFSI, and to development and neighbourhood policies, especially in light of recent events; is concerned that, by proposing such important cuts to the DB, Council is largely disregarding the undeniable added value of the Union budget; contests, in any event, Council’s declared intention to target budget lines with a low execution rate or absorption capacity, as this is not substantiated by the actual implementation figures and ignores the varying implementation patterns of certain programmes;

10. rétablit tous les montants que le Conseil avait réduits dans le projet de budget (563,6 millions d'euros en engagements et 1 421,8 millions d'euros en paiements); ne comprend pas la logique des réductions proposées, notamment au détriment d'Horizon 2020 et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, deux programmes déjà affectés par les redéploiements de crédits en faveur de l'EFSI, ainsi qu'au détriment des politiques de développement et de voisinage, compte tenu notamment des événements récents; est préoccupé par le fait qu'en proposant des réductions aussi importantes au projet de budget, le Conseil ignore largement la valeur ajoutée indéniable du budget de l'Union; conteste, en tout état de cause, l'intention déclarée du Conseil de s'attaquer aux postes budgétaires dont le taux d'exécution ou la capacité d'absorption est faible, étant donné qu'il n'est pas possible d'en apporter la preuve au moyen de statistiques d'exécution réelle et que cette façon d'agir ne tient pas compte des modalités d'exécution différentes de certains programmes;
10. Restores all cuts proposed by Council to the DB (EUR 563,6 million in commitments and EUR 1 421,8 million in payments); fails to understand the reasoning behind the proposed cuts, for example those to Horizon 2020 and CEF, two programmes already affected by redeployments to EFSI, and to development and neighbourhood policies, especially in light of recent events; is concerned that, by proposing such important cuts to the DB, Council is largely disregarding the undeniable added value of the Union budget; contests, in any event, Council’s declared intention to target budget lines with a low execution rate or absorption capacity, as this is not substantiated by the actual implementation figures and ignores the varying implementation patterns of certain programmes;

2. souligne que la sous-exécution réelle du budget 2009 ne se limite pas à l'excédent présenté dans le projet de budget rectificatif n° 4/2010, mais se monte à plus de 5 000 000 000 EUR, si l'on tient compte également du budget rectificatif n° 10/2009; prévient donc que les budgets rectificatifs de fin d'exercice visant à réduire le niveau des crédits de paiement, tout en diminuant en conséquence la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE, aboutissent à une représentation erronée de l'exécution budgétaire;
2. Stresses that the actual under-implementation of the 2009 budget is not limited to the surplus presented in Draft amending budget No 4/2010 but amounts to more than EUR 5 000 000 000, taking also into acount Amending budget No 10/2009; warns therefore that the year-end Amending budgets reducing the level of payment appropriations, while diminishing accordingly the global contribution of the Member States to the financing of the EU Budget, give a distorted picture of budgetary implementation;

2. souligne que la sous-exécution réelle du budget 2009 ne se limite pas à l'excédent présenté dans le projet de budget rectificatif n° 4/2010, mais se monte à plus de 5 000 000 000 EUR, si l'on tient compte également du budget rectificatif n° 10/2009; prévient donc que les budgets rectificatifs de fin d'exercice visant à réduire le niveau des crédits de paiement, tout en diminuant en conséquence la contribution globale des États membres au financement du budget de l'Union, aboutissent à une représentation erronée de l'exécution budgétaire;
2. Stresses that the actual under-implementation of the 2009 budget is not limited to the surplus presented in Draft amending budget No 4/2010 but amounts to more than EUR 5 000 000 000, taking also into account Amending budget No 10/2009; warns therefore that the year-end Amending budgets reducing the level of payment appropriations, while diminishing accordingly the global contribution of the Member States to the financing of the EU budget, give a distorted picture of budgetary implementation;

Il convient de considérer qu'une entreprise d'investissement structure ou facture ses commissions d'une manière introduisant une discrimination inéquitable entre lieux d'exécution lorsqu'elle prélève aux clients des commissions ou des marges pour exécution qui varient en fonction des lieux d'exécution et que ces écarts ne correspondent pas à des différences réelles dans les coûts d'exécution supportés par l'entreprise suivant ces lieux.
It should be considered that an investment firm structures or charges its commissions in a way which discriminates unfairly between execution venues if it charges a different commission or spread to clients for execution on different execution venues and that difference does not reflect actual differences in the cost to the firm of executing on those venues.

Reconnaître ces avances comme éligibles améliorerait certes le rythme d'exécution budgétaire, mais réduirait d'autant la pression pour une exécution réelle au niveau des bénéficiaires ultimes, condition essentielle pour que la politique de cohésion ait un impact.
Recognising the advances as eligible would certainly improve the rate of budget execution but it would also reduce the pressure for genuine implementation at the level of the final recipients, which is a vital condition if the cohesion policy is going to have an impact.

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.
2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.

16. invite la Commission à améliorer les prévisions budgétaires, à réduire les divergences entre les estimations et l'exécution réelle et à améliorer la communication entre elle-même et les États membres, notamment dans le cadre du réseau budgétaire pour l'échange d'informations;
16. Calls on the Commission to improve budget forecasts and reduce the divergences between estimates and out-turn and improve communication between Commission and Member states, especially in the framework of the budget network for information exchange;

En outre, lorsqu'un État membre considère que l'exécution réelle de la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées ne répond pas aux besoins des utilisateurs, il peut assigner des objectifs adaptés aux conditions de fourniture énumérées ci-dessus.
In addition where a Member State considers that the achieved performance for the provision of the minimum set of leased lines does not meet users' needs, it may define appropriate targets for the supply conditions listed above.