Traduction de «Expédition sous connaissement à ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expédition sous connaissement à ordre
order shipment

expédition de marchandises sous connaissement à ordre
shipments consigned to order

Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]
Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]

connaissement à ordre
bill of lading to order

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense que les membres du sous-comité connaissent l'ordre de renvoi et le calendrier qui nous est imparti, et cela devrait nous permettre de conclure ces travaux, qui sont certainement liés à l'ampleur des travaux que le comité jugera nécessaire d'accomplir afin de nous acquitter de notre ordre de renvoi.
I think the members are well aware of the order of reference and the timeframe, and that would allow us to conclude that work, certainly subject to the extent of the work that the committee feels is necessary to discharge our order of reference.

28. constate que le problème rencontré très souvent dans les transmissions d'entreprises aux travailleurs ne relève pas seulement de la durée des procédures applicables, mais aussi, voire plus encore, du manque de connaissances quant à ce modèle d'entreprise parmi les professionnels (par exemple, les avocats et les comptables) et au sein de l'ordre juridique et du système éducatif; souligne que la formation et la sensibilisation de l'ensemble des acteurs intervenant dans la création ou la transmission d'entreprises contribueraient fortement à la promotion de cette pratique; recommande, par conséquent, que la coopérative figure systématiquement dans le programme d'enseignement des universités et des écoles de gestion; estime, en outre, qu'il y a lieu également d'améliorer les connaissances concernant les coopératives, et de soutenir financièrement les transmissions d'entreprises sous la forme de coopératives, notamment par une utilisation ciblée et intelligente des fonds structurels, parmi les syndicats et les organismes chargés de fournir des informations sur la création ou la transmission d'entreprises; souligne l'expertise acquise en matière de création et de transmission d'entreprises sous la forme de coopératives par les fédérations de coopératives dans certains Etats membres et demande à la Commission européenne de mettre en place des dispositifs afin notamment de faciliter la coopération et l'échange des bonnes pratiques et méthodes en la matière entre les entreprises et d'en faire un rapport au Conseil et au Parlement;
28. Notes that, very often, the problem encountered in business transfers to employees is not only a question of the length of the relevant procedures but also, and even more importantly, of lack of knowledge about this business scenario amongst relevant professionals (e.g. lawyers and accountants) and within the legal and education system; stresses that the training and awareness-raising of all players involved in the creation or transfer of ownership of enterprises would greatly contribute to promoting this practice; recommends, therefore, that the cooperative form of enterprise be assigned a permanent place in the relevant curricula of universities and management schools; believes, furthermore, that better knowledge about cooperatives should also be promoted and business transfers to employees under the cooperative form should be supported financially, also through a targeted, intelligent use of the Structural Funds, amongst trade unions and bodies tasked with providing information on the creation or transfer of businesses; underlines the expertise acquired in creating and transferring enterprises in the form of cooperatives by cooperative federations in some Member States and calls on the Commission to put in place mechanisms to facilitate cooperation and exchanges of best practices and methods in this field between enterprises and to report to the Council and Parliament on the outcome;

Dès lors, en particulier, que le courrier envoyé par les consommateurs ne représente qu'une faible partie des envois totaux (de l'ordre de 10 %), le reste étant expédié par les entreprises, les avantages pour le consommateur doivent être présentés sous l'angle tant de l'expédition que de la réception (les coûts étant souvent supportés par le consommateur, soit directement - relevés bancaires, achats électroniques, etc. – soit indirectement).
In particular, as mail sent by consumers and only represents a small share of the total mail (approx.10%), as compared to the remaining mail sent by business, consumer benefits should be explained both from the sending and the receiving end (often paid by the consumers either directly, e.g. bank statements, electronic commerce purchasing or indirectly).

Conformément à son ordre de renvoi, le Sous-comité a pris connaissance et tenu compte des discussions récentes au Sénat et dans le Comité à savoir s'il est correct ou acceptable que des personnes qui travaillent dans les bureaux de sénateurs, y compris les sénateurs qui sont ministres, obtiennent ou tentent d'obtenir des hôtels où logeaient des sénateurs dans l'exercice de fonctions autorisées par le Sénat un état détaillé des repas et autres coûts figurant sur les notes d'hôtel, ainsi que les frais divers liés à ce séjour, et a également pris connaissance et tenu compte du règlement, des procédures, des pratiques et des conventions en vigueur au Sénat qu’il a jugés applicables dans les circonstances.
In compliance with its order of reference, your Subcommittee has gathered and considered the recent discussions in the Senate and in your Committee concerning whether it is appropriate or permissible that persons working in the offices of senators, including senators who are ministers of the Crown, should obtain or attempt to obtain from hotels used by senators conducting business properly authorized by the Senate, detailed breakdowns including lunches or other costs included in hotel invoices, and including any and all sundry expenses associated with the stay, and has also gathered and considered the present rules, procedures, practices and conventions of the Senate that are applicable to this question.

Les extraordinaires possibilités qui s’offrent à nous sous la forme de connaissances nouvelles, d’informations rapides, d’expériences inédites et de nouvelles chances économiques s’accompagnent de nouveaux défis gigantesques. Le changement climatique, la misère, la menace de conflits de civilisations et, surtout, cette constatation: l’ordre économique mondial traditionnel est bouleversé.
Together with the amazing new possibilities in the form of new knowledge, faster information, new experiences and new economic opportunities we are also faced with overwhelming new challenges: climate change, destitution and threats of conflicts between entire cultures, and, above all, the traditional economic world order has been disturbed.

L’une des possibilités est que nous participions, sous nos propres ordres, à l’expédition délibérée d’une sonde destinée à évaluer les réactions des nouveaux États membres européens en mettant à l’épreuve la solidité de l’alliance transatlantique.
One possibility is that we are participating, at our own behest, in the deliberate sending up of a trial balloon to gauge the reactions of the new EU Member States, by putting the strength of the transatlantic alliance to the test.

80. Lorsque l'établissement de crédit n'a pas connaissance des expositions sous-jacentes de l'OPC, il peut calculer une pondération moyenne à appliquer à cet OPC conformément aux méthodes exposées aux articles 78 à 83, sous réserve de l'application des règles suivantes: il est présumé que l'OPC investit d'abord, dans toute la mesure autorisée par son mandat, dans les catégories d'expositions impliquant la plus forte exigence de fonds propres, puis continue par ordre décroissant jusqu'à ce que la limite totale de ses investissements soit atteinte.
80. Where the credit institution is not aware of the underlying exposures of a CIU, it may calculate an average risk weight for the CIU in accordance with the methods set out in Articles 78 to 83 subject to the following rules: it will be assumed that the CIU first invests, to the maximum extent allowed under its mandate, in the exposure classes attracting the highest capital requirement, and then continues making investments in descending order until the maximum total investment limit is reached.

La définition élargie des crimes de guerre incluse dans le Statut et la définition beaucoup plus floue - plus floue qu’à Nuremberg - de la responsabilité du commandement, signifie qu’il est tout à fait possible que Donald Rumsfeld (ou son successeur), lors d’un séjour à Paris, soit arrêté sous l’inculpation de crimes commis par ses subordonnés, crimes auxquels il n’a pas participé, dont il n’a pas donné l’ordre ou dont il n’a même pas eu connaissance à l’avance, et pour lesquels il ne saurait être question qu’il soit poursuivi par un tribunal américain.
The expanded definition of war crimes included in the statute and the much looser definition of command responsibility, looser than at Nuremberg, mean that it is very possible that Donald Rumsfeld or his successor, on a visit to Paris, might find himself under arrest for crimes committed by his subordinates, which he did not participate in, did not give the order for, or even have foreknowledge of, and for which there would be no question of his being tried in an American court.

Le but de cette expédition aux conditions très rudes, soutenue par la Fondation européenne de la science (FES), était d'améliorer la connaissance des flux de carbone organique (par ex. pour l'alimentation de la faune sous-marine) et de contribuer à la compréhension de la vulnérabilité des écosystèmes arctiques face au changement climatique.
The specific aim of this expedition, supported by the European Science Foundation (ESF), was to improve understanding of the fluxes of organic carbon (e.g. food) and to contribute to awareness of the vulnerability of Arctic ecosystems in view of climate change.

Nous sommes confiants que notre feuille de route en matière de service à la clientèle, notre prise en charge de l'infrastructure d'accueil des passagers, notre forte présence dans le secteur déréglementé d'expédition des colis et notre connaissance intime des marchés locaux sont tous des éléments qui permettront à Orléans Express de poursuivre sa prospérité sous un régime de déréglementation.
We are confident that our superior service record, the exercise of control over our passenger welcoming infrastructure, our strong position in the already deregulated parcel business, and our intimate knowledge of local passenger markets will allow Orléans to continue to prosper under the regulation.