Vertaling van "Expédition en vertu du plan C " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expédition en vertu du plan C
plan C shipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Le comité a émis avis favorable sur trente-huit plans de développement rural en vertu de l'article 44, paragraphe 2, du règlement 1257/1999 et a demandé la modification d'un plan de développement rural en vertu de l'article 4 du règlement (CE) 1268/1999 pour la Lettonie et deux modifications de programmes d'aide pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2078/1992.
- the Committee gave favourable opinions on 38 rural development plans under Article 44(2) of Regulation (EC) No 1257/99, one amendment to a rural development plan under Article 4 of Regulation (EC) No 1268/99 for Latvia and two amendments to aid programmes for environmental protection under Article 7 of Regulation (EEC) No 2078/92.

Il est donc inutile de continuer à demander aux États membres de communiquer chaque année les quantités de bromure de méthyle autorisées à des fins de quarantaine et d’applications préalables à l’expédition en vertu de l’article 12, paragraphe 2.
There is therefore no need to continue asking Member States to report each year on methyl bromide authorised for quarantine and pre-shipment pursuant to Article 12(2).

Conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a), les États membres sont tenus de communiquer chaque année les quantités de bromure de méthyle autorisées pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition, conformément à l’article 12, paragraphe 2, ainsi que les quantités de bromure de méthyle autorisées en cas d’urgence, en vertu de l’article 12, paragraphe 3.
According to Article 26(1)(a), Member States should report each year on the quantities of methyl bromide authorised for quarantine and pre-shipment pursuant to Article 12(2), as well as on the quantities of methyl bromide authorised in case of emergency pursuant to Article 12(3).

les quantités de bromure de méthyle autorisées, en vertu de l’article 12, paragraphes 2 et 3, pour différents traitements aux fins de quarantaine et d’applications préalables à l’expédition qui ont été utilisées sur leur territoire, les fins auxquelles le bromure de méthyle a été utilisé, et l’état d’avancement de l’évaluation et de l’utilisation de produits de remplacement.
the quantities of methyl bromide authorised, pursuant to Article 12(2) and (3), for different treatments for quarantine and pre-shipment purposes used in their territory, specifying the purposes for which methyl bromide was used, and the progress in evaluating and using alternatives.

Pour des raisons de clarté et de cohérence de la législation communautaire, il convient d’abroger la décision 98/351/CE de la Commission du 29 mai 1998 fixant la date à partir de laquelle les expéditions d'Irlande du Nord de produits provenant de bovins peuvent débuter dans le cadre du régime d'exportation de troupeaux certifiés en vertu de l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE du Conseil (7) et la décision 1999/514/CE de la Commission du 23 juillet 1999 fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Royaume-Uni de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation sur la base de la date peut commencer au titre de l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE du Conseil (8).
In the interest of clarity and the coherence of Community legislation, Commission Decision 98/351/EC of 29 May 1998 setting the date on which dispatch from Northern Ireland of bovine products under the Export Certified Herds Scheme may commence by virtue of Article 6(5) of Council Decision 98/256/EC (7) and Commission Decision 1999/514/EC of 23 July 1999 setting the date on which dispatch from the United Kingdom of bovine products under the date-based export scheme may commence by virtue of Article 6(5) of Council Decision 98/256/EC (8) should be repealed.

- l'inspection des végétaux, produits végétaux ou autres objets de l'envoi ou du lot a déjà été réalisée dans le pays tiers d'expédition en vertu des accords techniques visés à l'article 13 ter, paragraphe 6, ou
- activities of inspection on plants, plant products or other objects in the consignment or lot were already carried out in the consignor third country under technical arrangements referred to in Article 13b(6), or

2. Par dérogation au paragraphe 1, premier tiret, et sous réserve des dispositions prises par les États membres en vertu de l'article 17, les expéditions relatives à un même produit peuvent faire l'objet d'écritures mensuelles dans le registre de sortie lorsque ce produit est conditionné uniquement en récipients visés à l'article 4, point 2 a).
2. Notwithstanding the first subparagraph of paragraph 1 and subject to any provisions adopted by the Member States under Article 17, consignments of the same product may be entered in the withdrawal register as a monthly total where the product is put up solely in containers as referred to in Article 4(2)(a).

a ) La Communauté notifie à l'Agence tout transfert prévu hors des territoires des Etats de matières nucléaires soumises aux garanties en vertu du présent accord , si l'expédition est supérieure à un kilogramme effectif , ou , si les arrangements subsidiaires le spécifient , dans le cas d'installations qui expédient normalement des quantités importantes à destination du territoire d'un même Etat , aucune des expéditions n'étant supérieure à un kilogramme effectif .
(a) The Community shall notify the Agency of any intended transfer out of the States of nuclear material subject to safeguards under this Agreement if the shipment exceeds one effective kilogram, or, for facilities which normally transfer significant quantities to the same State in shipments each not exceeding one effective kilogram, if so specified in the subsidiary arrangements.

a ) La Communauté notifie à l'Agence tout transfert prévu de matières nucléaires devant être soumises aux garanties en vertu du présent accord vers les territoires des Etats , si l'expédition est supérieure à un kilogramme effectif , ou , si les arrangements subsidiaires le spécifient , dans le cas d'installations auxquelles sont normalement transférées des quantités importantes en provenance d'un même Etat , aucune des expéditions n'étant supérieure à un kilogramme effectif .
(a) The Community shall notify the Agency of any expected transfer into the States of nuclear material required to be subject to safeguards under this Agreement if the shipment exceeds one effective kilogram, or, for facilities to which significant quantities are normally transferred from the same State in shipments each not exceeding one effective kilogram, if so specified in the subsidiary arrangements.