Vertaling van "Expédition des grains selon le système des secteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expédition des grains selon le système des secteurs
block system of grain handling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, en raison de la faible prévalence et de la distribution hétérogène de certains pathogènes dans les graines et graines germées, des limitations statistiques des plans d’échantillonnage et du manque d’informations quant à l’application des bonnes pratiques agricoles à la production des graines, il convient de contrôler la présence d’agents pathogènes dans tous les lots de graines, dans l’éventualité où les exploitants du secteur alimentaire n’auraient pas mis en place des systèmes de gestion de la sécurité alimentaire comportant des mesures de réduction du risque microbiologique.
However, due to the low prevalence and the heterogeneous distribution of some pathogens in seeds and sprouted seeds, the statistical limitations of sampling plans, and the lack of information about the application of good agricultural practices in the production of seeds, it is necessary to test all batches of seeds for the presence of the pathogens in cases where food business operators have not put in place food safety management systems including steps that reduce the microbiological risk.

Secteur ou sous-secteur institutionnel selon le Système européen des comptes
Institutional sector and sub-sector according to European System of Accounts

5. des mesures d’exécution en commençant par les produits qui, selon le PECC, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l’équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l’électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation),
- implementing measures starting with those products which have been identified by the ECCP as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment in both the domestic and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heating ventilating air conditioning) systems.

des mesures d’exécution en commençant par les produits qui, selon le PECC, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l’équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l’électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation); et
implementing measures starting with those products which have been identified by the ECCP as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment in both the domestic and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heating ventilating air conditioning) systems; and

Dans le secteur du tabac, les aides ne sont pas accordées en fonction d'un mécanisme de prix de marché garantis mais selon un système de prix garantis (jusqu'à une quantité donnée) versés aux organisations de producteurs à partir du budget de l'UE.
The support for tobacco is not implemented through a mechanism of guaranteed market prices, but with a system of guaranteed prices (up to a given quantity of production) paid to producers' organisations by the EU budget.

des mesures d'exécution en commençant par les produits qui, selon le PECC, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l'éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l'équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l'électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation),
implementing measures starting with those products which have been identified by the ECCP as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment in both the domestic and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heating ventilating air conditioning) systems.

considérant que, selon les systèmes juridiques des États membres, la victime peut avoir un droit à réparation au titre de la responsabilité extracontractuelle différent de celui prévu par la présente directive; que, dans la mesure où de telles dispositions tendent également à atteindre l'objectif d'une protection efficace des consommateurs, elles ne doivent pas être affectées par la présente directive; que, dans la mesure où une protection efficace des consommateurs dans le secteur des produits pharmaceutiques est déjà également assurée dans un État membre par un régime spécial de responsabilité, des actions basées sur ce régime doivent rester également possibles;
Whereas under the legal systems of the Member States an injured party may have a claim for damages based on grounds of contractual liability or on grounds of non-contractual liability other than that provided for in this Directive; in so far as these provisions also serve to attain the objective of effective protection of consumers, they should remain unaffected by this Directive; whereas, in so far as effective protection of consumers in the sector of pharmaceutical products is already also attained in a Member State under a special liability system, claims based on this system should similarly remain possible;

«Le visa préalable peut être donné sur la base d'un contrôle par sondage; ce contrôle est établi selon un système permettant d'identifier les secteurs à risque, dans lesquels une haute probabilité existe que les conditions visées au deuxième alinéa ne soient pas remplies.
'Prior approval may be given on the basis of a spot check; this shall be carried out under a system which identifies risk sectors, in which there is a high probability that the conditions set out in the second paragraph will not be fulfilled.

Ce contrôle est établi selon un système permettant d'identifier les secteurs à risque, dans lesquels une haute probabilité existe que les conditions visées à l'article 38, paragraphe 1, ne soient pas remplies.
Such checks shall be carried out under a system which identifies risk sectors, in which there is a high probability that the conditions set out in Article 38(1) will not be fulfilled.