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Avis d'expédition
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Bordereau d'expédition
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Chargement de déchets dangereux
Coordonner l'expédition de déchets
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Négociante grossiste en déchets et débris
TFA

Traduction de «Expédition de déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expédition de déchets dangereux | chargement de déchets dangereux

shipment of hazardous wastes




coordonner l'expédition de déchets

coordinating shipments of waste materials | shipment of waste materials coordinating | coordinate shipments of waste materials | shipments of waste materials coordinating


Etat membre d'expédition des déchets

Member State of dispatch of the waste


bordereau d'envoi | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition | déclaration d'expédition

dispatch note


avis d'expédition | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition

despatch note | dispatch note | dispatch slip


négociant grossiste en déchets et débris | négociant grossiste en déchets et débris/négociante grossiste en déchets et débris | négociante grossiste en déchets et débris

B2B sales consultant in waste and scrap | trainee wholesale merchant in waste and scrap | business to business sales consultant in waste and scrap | wholesale merchant in waste and scrap


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité

low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW


déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité

very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si nous apprenions qu'une expédition de déchets vers les États-Unis ne sera pas manutentionnée comme il se doit, le ministre pourrait refuser le permis.

If we had information that a shipment going to the United States would not be handled appropriately, the minister could refuse the permit.


M. John Herron: Si, comme l'a mentionné M. Lincoln, on diffusait de l'information sur les expéditions de déchets dangereux—au paragraphe 4.30, on parle de «Trafic illicite: fausse déclaration délibérée»—et les sanctions imposées en vertu de loi, que l'on augmentait le niveau d'application de la loi et qu'on intentait plus de poursuites, est-ce que cela ne dissuaderait pas ceux qui essaient de s'en sortir en invoquant des arguments comme «Ah, je ne le savais pas» ou «Je ne pensais pas que c'était si important»?

Mr. John Herron: Something Mr. Lincoln referred to is that in terms of education on the shipment of hazardous goods—in that same section 4.30, they call it “Illegal traffic: deliberate false statements”—if we had more education about the actual deterrent under the law for individuals, and more enforcement and prosecution, wouldn't this ultimately deter some of these individuals who are perhaps trying to get away with this on the “Gee, I didn't know” or “I didn't think it was that big of a deal” approach?


Il autorise aussi le gouvernement à intervenir dans le cas des expéditions de déchets solides destinés à être définitivement éliminés, comme l'exige l'entente signée avec les États-Unis.

It authorizes the government to address shipments of solid wastes destined for final disposal, which is required by our agreement with the United States.


On a évoqué dans une étude publiée il y a quelques années qu'il y avait des liens inquiétants entre ces expéditions de déchets dangereux et le crime organisé.

There was reference in a study published some years back to the bothersome connection between these hazardous waste shipments and organized crime.


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L'exportation de déchets vers des pays tiers est autorisée dans des conditions très strictes et contraignantes: le pays concerné doit disposer d'un centre de stockage définitif en service à la date d'expédition des déchets.

Exports to countries outside the EU is allowed under very strict and binding conditions: The third country needs to have a final repository in operation, when the waste is being shipped.


c)le transfert ou la valorisation prévu ne serait pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires nationales du pays d'expédition en matière de valorisation des déchets, y compris lorsque le transfert envisagé concernerait des déchets destinés à être valorisés dans une installation respectant, pour le déchet en question, des normes de traitement moins élevées que celles en vigueur dans le pays d'expédition, en respectant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

(c)that the planned shipment or recovery would not be in accordance with national legislation in the country of dispatch relating to the recovery of waste, including where the planned shipment would concern waste destined for recovery in a facility which has lower treatment standards for the particular waste than those of the country of dispatch, respecting the need to ensure the proper functioning of the internal market.


3. L'obligation de reprise visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si les autorités compétentes d'expédition, de transit et de destination concernées par la valorisation ou l'élimination des déchets estiment que le notifiant ou, si cela est impossible, l'autorité compétente d'expédition ou une personne physique ou morale agissant en son nom peut éliminer ou valoriser les déchets d'une autre manière dans le pays de destination ou ailleurs.

3. The take-back obligation in paragraph 2 shall not apply if the competent authorities of dispatch, transit and destination involved in disposing of or recovering the waste are satisfied that the waste can be recovered or disposed of in an alternative way in the country of destination or elsewhere by the notifier or, if impracticable, by the competent authority of dispatch or by a natural or legal person on its behalf.


2. L'autorité compétente d'expédition veille à ce que, à l'exception des cas visés au paragraphe 3, les déchets en question soient réintroduits dans la zone relevant de sa compétence ou ailleurs à l'intérieur du pays d'expédition par le notifiant tel qu'identifié conformément à la hiérarchie de l'article 2, point 15, ou, si cela est impossible, par cette autorité compétente elle-même ou par une personne physique ou morale agissant en son nom.

2. The competent authority of dispatch shall ensure that, except in cases referred to in paragraph 3, the waste in question is taken back to its area of jurisdiction or elsewhere within the country of dispatch by the notifier as identified in accordance with the ranking established in point 15 of Article 2, or, if impracticable, by that competent authority itself or by a natural or legal person on its behalf.


2. Si les autorités compétentes d'expédition et de destination ne peuvent pas se mettre d'accord sur la classification des déchets notifiés en tant que déchets figurant à l'annexe III, III A, III B ou à l'annexe IV, les déchets sont considérés comme des déchets figurant à l'annexe IV.

2. If the competent authorities of dispatch and of destination cannot agree on the classification of the notified waste as being listed in Annex III, IIIA, IIIB or IV, the waste shall be regarded as listed in Annex IV.


b)en cas d'importation dans la Communauté ou de transit par la Communauté de déchets qui ne proviennent pas d'un État membre, toute personne physique ou morale relevant de la compétence du pays d'expédition qui se propose de transférer ou de faire transférer des déchets ou qui a fait transférer des déchets, qu'il s'agisse de:

(b)in the case of import into, or transit through, the Community of waste that does not originate in a Member State, any of the following natural or legal persons under the jurisdiction of the country of dispatch who intends to carry out a shipment of waste or intends to have, or who has had, a shipment of waste carried out, being either:


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