Traduction de «Exposé des frais d'immobilisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé des frais d'immobilisations
capital cost development

coûts immobilisés | frais incorporés | frais immobilisés | frais capitalisés | coûts incorporés | coûts capitalisés
capitalized costs | capitalized expenses

échelle de frais [ exposé des frais ]
cost array

les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats
the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States

coût capitalisé [ frais accessoires capitalisés | frais capitalisés | frais accessoires immobilisés ]
capitalized cost [ capitalized expense ]

frais exposés par la victime
victim's expenses

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site
future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

À cause du grand nombre de nouveaux produits, il peut être très difficile pour les Canadiens de connaître le solde de tous leurs comptes bancaires électroniques, mais également de comprendre pleinement les dangers auxquels ils s'exposent, les frais à payer et les conséquences de ce qui leur est offert.
So many new and developing products can make it very difficult for Canadians not only to balance their online chequebooks but also to fully understand the risks, the fees, and the consequences of what is available.

La législation nationale peut également prévoir l'inscription des frais d'établissement comme premier poste sous "Immobilisations incorporelles".
National law may also provide for formation expenses to be shown as the first item under 'Intangible assets'.

12. souligne que l'Agence comptabilise des frais relatifs à des projets TIC déjà mis en œuvre comme des dépenses et non comme des immobilisations; souligne, par ailleurs, que cette politique devrait être formalisée et formellement approuvée au premier semestre 2013; invite l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée des progrès accomplis dans la mise en place de cette politique;
12. Notes that the Agency records costs related to ICT projects that are already in use as expenditure instead of recognising them as fixed assets; notes furthermore that the policy is expected to be formalised and formally approved in the first quarter of 2013; calls on the Agency to inform the discharge authority of the state of play of that policy;

6. déplore les faiblesses constatées par la Cour dans la gestion de l'inventaire des immobilisations, mais prend acte de la volonté affichée par l'Agence de remédier à la situation dans ses comptes 2010; estime que le flou entourant la localisation des immobilisations de l'Agence est une nouvelle preuve des problèmes et des frais supplémentaires engendrés par l'implantation de celle-ci sur deux sites;
6. Regrets the shortcomings in the management of the fixed assets inventory identified by the Court but notes the Agency's assurance that this will be remedied in the 2010 accounts; considers uncertainty about the location of fixed assets to be another illustration of the problems and additional costs arising from using two sites;

9. déplore les faiblesses constatées par la Cour dans la gestion de l'inventaire des immobilisations, mais prend acte de la volonté affichée par l'Agence de remédier à la situation dans ses comptes 2010; estime que le flou entourant la localisation des immobilisations de l'Agence est une nouvelle preuve des problèmes et des frais supplémentaires engendrés par l'implantation de celle-ci sur deux sites;
9. Regrets the shortcomings in the management of the fixed assets' inventory identified by the Court of Auditors but notes the Agency's assurance that this will be remedied in the 2010 accounts; considers that uncertainty about the location of fixed assets is another illustration of the problems and additional costs arising from using two sites;

9. déplore les faiblesses constatées par la Cour des comptes dans la gestion de l'inventaire des immobilisations, mais prend acte de la volonté affichée par l'Agence de remédier à la situation dans ses comptes 2010; estime que le flou entourant la localisation des immobilisations de l'Agence est une nouvelle preuve des problèmes et des frais supplémentaires engendrés par l'implantation de celle-ci sur deux sites;
9. Regrets the shortcomings in the management of the fixed assets' inventory identified by the Court of Auditors but notes the Agency's assurance that this will be remedied in the 2010 accounts; considers that uncertainty about the location of fixed assets is another illustration of the problems and additional costs arising from using two sites;

L'industrie reconnaît qu'il est normal qu'il y ait un certain roulement parmi les employés, mais les employeurs ont souvent exposé des frais considérables pour faire venir ces personnes au Canada.
While the industry recognizes there will be staff turnover among such employees, employers have most often borne considerable costs in bringing individuals to Canada.

C'est par choix que l'administré s'expose aux frais d'utilisation et aux frais réglementaires, dans la mesure où il y a la possibilité de ne pas utiliser le service gouvernemental ou d'éviter l'activité réglementée, se soustrayant ainsi aux frais.
User fees and regulatory fees are paid by choice in that the party paying the fee has the option of not utilizing the government service or avoiding the regulatory activity and thereby avoiding the charge.

Quant au lien de causalité, la requérante soutient que les chances en vue desquelles elle a exposé les frais liés à la participation à l'appel d'offres ont été entièrement réduites à néant à la suite des comportements irréguliers de la Commission, de sorte que lesdits frais se sont transformés en une perte patrimoniale totalement injustifiée.
As regards the existence of a causal link, the applicant maintains that its chances of winning the contract, the prospect of which prompted it to incur the expenses involved in participating in the tendering procedure, were completely reduced to zero as a result of the Commission's irregular conduct, so that those expenses have become a totally unjustified pecuniary loss.