Traduction de «Exposition ne portant pas sur une créance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposition ne portant pas sur une créance
non-debt exposure

exposition portant sur une créance
debt exposure

créance à court terme portant intérêt
short-term interest-bearing claim

Protocole portant modification de la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, avec Appendice et Annex 1
Protocol modifying the Convention relating to International Exhibitions, 1928, as amended, with Appendix and Annex 1

Étude de faisabilité portant sur la mise au point d'un seuil d'exposition à la fumée de tabac sur les lieux de travail
Feasibility Study on Development of an Occupational Exposure Limit for Tobacco Smoke

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vérification de l’existence des créances privées: au minimum, les BCN doivent mettre en place les mesures suivantes pour vérifier l’existence des créances privées remises en garantie à l’Eurosystème: i) autocertification et engagement de la contrepartie auprès de la BCN, au moins chaque trimestre, pour confirmer l’existence des créances privées remises en garantie, ces dispositions pouvant être remplacées par un recoupement des informations communiquées par les centrales de risques, lorsqu’elles existent; ii) vérification, une seule fois (one-off verification), par les BCN, les superviseurs ou les commissaires aux comptes des procédures au moyen desquelles les contreparties transmettent à l’Eurosystème les informations concernant l’existence de créances privées, et iii) contrôles opérés de manière aléatoire par les BCN, les centrales de risques concernées, les superviseurs ou les commissaires aux comptes, portant sur la qualité et la justesse de l’autocertification.
Verification of the existence of credit claims: As a minimum, NCBs shall use the following measures to verify the existence of credit claims submitted to the Eurosystem as collateral: (i) self-certification and undertaking by the counterparty to the NCB, at least every quarter, to confirm the existence of the credit claims submitted as collateral, which could be replaced with cross-checks of information held in central credit registers, where these exist; (ii) one-off verification by NCBs, supervisors or external auditors of the procedures used by the counterparty to submit the information on the existence of credit claims to the Eurosystem; (iii) random checks by the NCBs, relevant credit registers, supervisors or external auditors on the quality and accuracy of the self-certification.

Il y a lieu de considérer à cet égard toutes les expositions, y compris les prêts, le risque de crédit de la contrepartie (notamment l’exposition potentielle lorsque des fonds propres réglementaires sont requis à raison de cette exposition), les créances et les garanties.
All exposures should be considered in this context including loans, counterparty credit risk (including potential exposure when regulatory capital is required to such exposure), receivables and guarantees.

9 bis. Les établissements de crédit qui, à la date du 31 décembre 2009, appliquent, conformément au droit national, le traitement préférentiel des expositions interbancaires aux actifs constituant des créances et autres risques sur des établissements peuvent continuer à appliquer ces pondérations préférentielles aux expositions prises jusqu'à la date de leur échéance, qui ne saurait toutefois aller au-delà du 31 décembre 2013.
9a. Credit institutions that, as at 31 December 2009, in accordance with national law, apply a preferential treatment of interbank exposures to asset items constituting claims on and other exposures to institutions may continue to assign those preferential weightings to items incurred up to the date of maturity and no later than 31 December 2013.

les expositions sur des entités privées établies dans l’État membre de référence du contrat d’échange sur défaut souverain; ces expositions incluent, sans toutefois s’y limiter, les prêts, le risque de crédit de la contrepartie (y compris l’exposition potentielle liée à une exigence de fonds propres réglementaires pour ce type d’exposition), les créances et les garanties.
exposures to private sector entities established in the Member State which is referenced in the sovereign credit default swap. The exposures in question include but are not limited to loans, counterparty credit risk (including potential exposure when regulatory capital is required for such exposure), receivables and guarantees.

2 bis. Dans [les deux ans suivant la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l'Union européenne], la Commission veille à ce que les procédures pour le développement et l'utilisation des calculs d'exposition globale portant sur les CMR soient révisées, et veille également à ce que des lignes directrices appropriées soient mises au point afin de rendre possible une approche harmonisée du développement et de l'utilisation de tels calculs d'exposition globale dans le cadre de l'évaluation de la sécurité d'utilisation des produits cosmétiques comportant ces substances.
2a. By [two years after the date of publication of this Regulation in the Official Journal], the Commission shall ensure that procedures for the development and use of global exposure estimates for CMR substances are reviewed and that appropriate guidelines are developed with the aim of enabling a harmonised approach to the development and use of such overall exposure estimates in assessing the safe use of cosmetic products containing these substances.

les expositions ne portant pas sur des créances et donnant droit à une créance subordonnée et résiduelle sur les actifs ou le revenu de l'émetteur; et
non-debt exposures conveying a subordinated, residual claim on the assets or income of the issuer; and

actifs constituant des créances sur des administrations régionales ou locales des États membres, dès lors que ces créances recevraient une pondération de risque de 20 % en vertu des articles 78 à 83, et autres expositions sur ces administrations ou garanties par celles-ci, dès lors que les créances sur ces administrations recevraient une pondération de risque de 20 % en vertu des articles 78 à 83;
asset items constituting claims on regional governments or local authorities of Member States where those claims would be assigned a 20 % risk weight under Articles 78 to 83 and other exposures to or guaranteed by those regional governments or local authorities, claims on which would be assigned a 20 % risk weight under Articles 78 to 83;

actifs constituant des créances sur des administrations régionales ou locales des États membres, dès lors que ces créances recevraient une pondération de risque de 0 % en vertu des articles 78 à 83, et autres expositions sur ces administrations ou garanties par celles-ci, dès lors que les créances sur ces administrations recevraient une pondération de risque de 0 % en vertu des articles 78 à 83;
asset items constituting claims on regional governments or local authorities of Member States where those claims would be assigned a 0 % risk weight under Articles 78 to 83 and other exposures to or guaranteed by those regional governments or local authorities, claims on which would be assigned a 0 % risk weight under Articles 78 to 83;

l'établissement de crédit a acheté les créances à des tiers n'ayant aucun lien, et ses expositions sur les débiteurs de ces créances n'incluent pas d'exposition dont il est lui-même directement ou indirectement à l'origine;
The credit institution has purchased the receivables from unrelated, third party sellers, and its exposure to the obligor of the receivable does not include any exposures that are directly or indirectly originated by the credit institution itself;

"protection financée du crédit": une technique d'atténuation du risque de crédit selon laquelle le risque de crédit associé à l'exposition d'un établissement de crédit se trouve réduit par le droit qu'a celui-ci – en cas de défaut de la contrepartie ou en cas de survenue d'autres événements de crédit prédéterminés concernant la contrepartie – de liquider certains actifs ou montants, d'obtenir leur transfert, de se les approprier ou de les conserver, ou de réduire le montant de l'exposition au montant de la différence entre le montant de l'exposition et le montant d'une créance qui serait détenue sur l'établissement de crédit, ou de le remplacer par le montant de cette différence;
"funded credit protection" means a technique of credit risk mitigation where the reduction of the credit risk on the exposure of a credit institution derives from the right of the credit institution – in the event of the default of the counterparty or on the occurrence of other specified credit events relating to the counterparty – to liquidate, or to obtain transfer or appropriation of, or to retain certain assets or amounts, or to reduce the amount of the exposure to, or to replace it with, the amount of the difference between the amount of the exposure and the amount of a claim on the credit institution;